Vous souhaitez résilier votre forfait mobile ? La marche à suivre dépend surtout d'un point : voulez-vous garder votre numéro de téléphone ou supprimer définitivement votre ligne ?
Si vous êtes encore engagé, mieux vaut aussi vérifier ce qu'il peut rester à payer avant de partir.
Résilier son forfait mobile en gardant son numéro de téléphone
Si vous changez d'opérateur tout en conservant votre numéro, ne résiliez pas vous-même votre ancien forfait. Demandez simplement la portabilité : votre nouvel opérateur se chargera du transfert de la ligne et de la résiliation auprès de l'opérateur que vous quittez.
Pour cela, appelez gratuitement le 3179 depuis la ligne concernée afin d'obtenir votre code RIO (Relevé d'identité opérateur). Vous recevrez également par SMS les informations liées à votre éventuelle période d'engagement. Il suffit ensuite de transmettre ce RIO au nouvel opérateur lors de la souscription.
En pratique :
- choisissez votre nouveau forfait mobile ;
- appelez le 3179 pour récupérer votre RIO ;
- communiquez ce code à votre nouvel opérateur ;
- celui-ci s'occupe de la portabilité et de la résiliation de votre ancien forfait.
Retrouvez toutes les étapes et les précautions utiles dans notre guide pour changer d'opérateur mobile. Et si vous hésitez encore sur l'offre à choisir, vous pouvez aussi comparer les forfaits mobile disponibles actuellement.
Bon à savoir : conserver votre numéro ne fait pas disparaître les sommes éventuellement dues à votre ancien opérateur. Si vous êtes encore engagé ou si votre contrat prévoit des frais de résiliation, ceux-ci peuvent toujours s'appliquer.
Résilier son forfait sans conserver son numéro de téléphone
Si vous voulez supprimer définitivement votre ligne et abandonner votre numéro, la démarche change : c'est à vous de demander directement la résiliation à votre opérateur.
Depuis le 1er juin 2023, lorsqu'un contrat peut être souscrit en ligne, une fonctionnalité permettant de le résilier par voie électronique doit également être proposée. L'opérateur doit ensuite confirmer la réception de la demande et vous indiquer la date à laquelle le contrat prendra fin.
Le courrier recommandé avec accusé de réception reste possible. Il peut notamment être utile si vous souhaitez conserver une preuve formelle de votre demande ou si vous devez transmettre des justificatifs.
Après réception de la demande, le préavis de résiliation ne peut pas dépasser 10 jours, sauf si vous choisissez vous-même une date de résiliation plus tardive.
Cette démarche ferme votre ligne sans demander la conservation du numéro. Si vous changez d'avis ou avez résilié par erreur, celui-ci peut toutefois encore être porté vers un autre opérateur pendant les 40 jours calendaires suivant la résiliation.
Que se passe-t-il après la résiliation du forfait ?
Une fois votre demande prise en compte, l'opérateur doit vous confirmer la date à laquelle votre contrat prendra fin. Votre ligne est alors désactivée à cette date.
Vous pouvez ensuite recevoir une dernière facture. Selon votre situation, elle peut notamment comprendre des consommations hors forfait, des sommes restant dues au titre de votre engagement ou de votre téléphone, ou au contraire faire apparaître un avoir.
Conservez la confirmation de résiliation et vérifiez cette facture de clôture avant de considérer votre dossier comme définitivement réglé.
Comment résilier chez votre opérateur ?
La règle générale est la même, mais le parcours de résiliation et les informations demandées peuvent varier selon l'opérateur. Si vous souhaitez fermer directement votre ligne, consultez le guide correspondant à votre abonnement :
- Résilier un forfait mobile Orange
- Résilier un forfait mobile SFR
- Résilier un forfait Free Mobile
- Résilier un forfait Bouygues Telecom
Vous changez d'opérateur en gardant votre numéro ? Ne suivez pas une procédure de résiliation classique : récupérez votre RIO au 3179 et demandez la portabilité à votre nouvel opérateur.
Peut-on résilier un forfait mobile encore sous engagement ?
Oui, vous pouvez résilier un forfait avant la fin de votre engagement, mais cela ne signifie pas forcément que vous pourrez partir sans rien payer. Les frais de résiliation éventuels dépendent notamment de la date de résiliation, de votre contrat et de la présence ou non d'un téléphone subventionné.
Commencez par vérifier votre date de fin d'engagement. Elle doit figurer sur vos factures. Vous pouvez aussi appeler gratuitement le 3179 depuis votre ligne mobile : le SMS reçu après l'appel rappelle les dates de début et de fin de votre engagement.
Les règles ont changé pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023. Si votre contrat prévoit une durée minimale d'engagement supérieure à 12 mois, vous pouvez le résilier à partir de la fin du douzième mois sans payer les mensualités correspondant au reste de cette période d'engagement.
Une exception existe lorsque l'offre comprend un terminal subventionné, par exemple un smartphone. L'opérateur peut alors réclamer au maximum 20 % du montant dû au titre de la période minimale d'engagement restant à courir.
Si vous partez pendant les douze premiers mois, des sommes peuvent en revanche rester dues. Pour connaître leur montant exact, vérifiez les conditions de votre contrat ou contactez directement votre opérateur.
Les différents cas de figure :
| Votre situation | Pouvez-vous résilier ? | Que peut-il rester à payer ? | Le bon réflexe |
|---|---|---|---|
| Forfait sans engagement | Oui, à tout moment | Aucune mensualité d'engagement. D'éventuels frais spécifiques peuvent seulement s'appliquer s'ils sont prévus au contrat. | Si vous gardez votre numéro, demandez la portabilité plutôt que de résilier vous-même. |
| Forfait avec 12 mois d'engagement, résilié avant la fin | Oui | Les mensualités restant jusqu'à la fin de la période d'engagement peuvent être dues, sauf motif permettant une résiliation sans frais. | Vérifiez votre date de fin d'engagement au 3179 ou sur votre espace client. |
| Forfait avec plus de 12 mois d'engagement, résilié pendant la première année | Oui | Des sommes peuvent rester dues au titre de la période minimale d'engagement. | Calculez le coût avant de résilier et vérifiez si vous pouvez invoquer un motif de résiliation sans frais. |
| Forfait avec plus de 12 mois d'engagement, résilié après le 12ème mois | Oui | Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, les mensualités restantes ne sont en principe plus dues. Si le contrat comprend un terminal subventionné, une indemnité pouvant aller jusqu'à 20 % du montant restant peut toutefois être prévue. | Consultez votre contrat pour vérifier les conditions liées au téléphone et à l'engagement. |
| Hausse de prix ou modification du contrat ouvrant un droit à résiliation | Oui, sans frais dans les conditions prévues par la loi | Pas d'indemnité de résiliation liée à l'engagement si les conditions légales sont remplies. | Agissez dans les quatre mois suivant la notification de la modification. |
| Motif légitime reconnu par le contrat | Oui, généralement sans frais | Les indemnités liées à l'engagement peuvent ne pas être dues, sous réserve de justificatifs et des conditions de l'opérateur. | Consultez les motifs admis par votre opérateur et préparez les justificatifs demandés. |
Bon à savoir : Vous voulez savoir plus précisément ce qu'il peut vous rester à payer ? Le calculateur de frais de résiliation permet d'estimer ce montant à partir des caractéristiques de votre abonnement et de votre date de fin d'engagement.
Il faut aussi distinguer les mensualités restant dues en raison de l'engagement des éventuels frais de résiliation. Un opérateur peut prévoir des frais distincts, mais seulement s'ils sont expressément mentionnés dans le contrat.
Et il faut bien faire la différence entre les deux :
- Les mensualités ou indemnités liées à l'engagement dépendent de la durée de votre engagement, de la date à laquelle vous résiliez et, dans certains cas, de la présence d'un téléphone subventionné.
- Les frais de résiliation sont différents, ils correspondent à des frais spécifiques prévus par le contrat.
Avant de résilier, consultez votre contrat et votre dernière facture pour identifier précisément les sommes qui peuvent encore vous être réclamées.
Dans quels cas peut-on résilier son forfait mobile sans frais ?
Dans certaines situations, il est possible de quitter son opérateur avant la fin de l'engagement sans avoir à payer les sommes normalement liées à la période restante.
Résilier sans frais pour un motif légitime
Il n'existe pas de liste unique de motifs légitimes valable dans tous les cas. Les situations reconnues sont précisées dans les conditions générales ou particulières des opérateurs, qui peuvent également demander des justificatifs.
Les opérateurs membres de la Fédération française des télécoms ont néanmoins adopté un socle commun comprenant notamment :
- le licenciement d'un salarié en CDI ;
- le surendettement ;
- un déménagement rendant le service inaccessible ;
- un déménagement de longue durée à l'étranger ;
- une maladie ou un handicap empêchant l'utilisation du service ;
- une peine privative de liberté d'au moins trois mois ;
- le décès ;
- un cas de force majeure.
Avant d'envoyer votre demande, vérifiez donc les conditions prévues par votre opérateur ainsi que les justificatifs demandés. Si le motif est accepté, les sommes liées à la période d'engagement non échue ne peuvent pas vous être réclamées.
Résilier sans frais après une modification du contrat
Votre opérateur peut par exemple augmenter le prix de votre forfait de 2€ par mois, supprimer un service inclus ou modifier certaines conditions de votre abonnement. Lorsque cette modification ouvre un droit à résiliation, vous pouvez refuser les nouvelles conditions et quitter l'opérateur sans frais.
En cas de changements de forfait imposés par l'opérateur, celui doit vous informer du ou des modifications au moins un mois avant son (leur) entrée en vigueur. Vous disposez ensuite de quatre mois à compter de cette notification pour demander la résiliation sans frais, à condition de ne pas avoir expressément accepté les nouvelles conditions.
Cette règle ne s'applique toutefois pas à toutes les évolutions du contrat, notamment lorsqu'elles sont exclusivement à votre avantage, purement administratives sans effet négatif pour vous ou directement imposées par la loi.
