L'ARCEP, c'est un peu le gendarme des Télécoms. Lancée fin octobre 2017, sa plateforme de signalement "J'alerte l'Arcep" permet aux consommateurs, particuliers, entreprises ou collectivités d'informer l'Arcep des dysfonctionnements et insatisfactions qu'ils rencontrent dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et même postaux.
Un volume de plaintes record : les chiffres qui ont alerté l'ARCEP
En ce mois de janvier, les plaintes pour "SPAM, appels et messages malveillants" ont dépassé le seuil des 15%, auxquelles on ajoute volontiers presque 5% de plaintes pour "démarchage commercial non sollicité". En parallèle, le nombre de signalements pour "usurpation de numéros" enregistré sur la plateforme a explosé, à tel point que l'ARCEP vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête d'envergure...
C'est un triste record : en deux ans seulement, leur nombre a littéralement explosé, passant de 531 à plus de 19 000 signalements ! Les victimes reçoivent des appels d'inconnus qui leur reprochent des appels frauduleux ou de démarchage dont elles ne sont pas responsable. Parfois même, le numéro appelant est identifié comme une autorité publique ou un établissement financier, ce qui rend plus crédible l'escroquerie à venir.
La confiance des utilisateurs est rompue, et l'ARCEP s'interroge : il existe pourtant une obligation légale des opérateurs de l’authentification du numéro d’appelant, comme indiqué dans la loi du 24 juillet 2020, dite "Naegelen". Elle vise à « encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ».
Ce que l'enquête cherche à débusquer : les pratiques dans le viseur
En complément aux rappels à la loi déjà renforcés en 2024, 2025 et le 22 janvier dernier, l'ARCEP a décidé d'enquêter sur le phénomène afin de « comprendre l'origine et les modalités d'acheminement des appels dont le numéro a été usurpé », et « vérifier le respect des obligations qui leur incombent ». Les opérateurs sont en effet tenus de s'assurer que l'affichage du numéro est effectif, et qu'il correspond bien au titulaire de la ligne. L'authentification doit être contrôlée que ce soit "au départ, à l'arrivée, ou en transit".
Depuis le début 2024, un "Mécanisme d'Authentification des Numéros" (MAN) a pourtant été mis en place afin de couper les appels qui dérogent à la règle : d'abord pour les numéros de mobile en 06 et 07, puis pour les numéros fixes de 01 à 05 et les 09 (début 2025).
Le hic ? Les appels en roaming depuis l'étranger avec un numéro français, et ce, malgré l'obligation pour les opérateurs (depuis le 1er janvier 2026) de masquer un numéro mobile entrant depuis l'international lorsqu'il a échoué à l'authentification.
Quelles conséquences pour les fraudeurs et pour les consommateurs ?
La loi prévoit de lourdes peines pour les contrevenants. Les pratiques commerciales douteuses et, pire, les tentatives d'escroquerie peuvent être punies de 2 ans à 5 ans d'emprisonnement et de plus de 300 000€ d'amende, ou de 10% du CA annuel sur trois ans, ou de 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique.
En attendant, le consommateur peut engager plusieurs actions. Bloquer un par un les numéros indésirables depuis le smartphone reste fastidieux mais nécessaire. On pourra ensuite :
- s'inscrire ou faire un signalement sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique,
- faire un signalement sur J'alerte l'ARCEP,
- faire un signalement à SignalConso, un autre service mis en place par l'État,
- ou porter plainte en ligne à la CNIL.
.jpg)
