La fibre à partir de 16,99€

02 99 36 30 54

France Télévision : les opérateurs payent la dîme

Les opérateurs telecom devront sacrifier presque 1% de leurs revenus sur l'autel audiovisuel, pour financer le miracle de la Télévision Publique Sans Publicité.0.9%, telle est la part supplémentaire de leur chiffre d'affaires que les opérateurs télecom devront désormais donner à l'Etat.

François Le Gall - publié le 16/12/2008 à 20h37

Ainsi en a décidé l'Assemblée Nationale à l'issue d'un vote "serré" dans une Assemblée Nationale presque comble, à une trentaine de députés près .

Une véritable marée de votes prouvant, s'il en était besoin, que le sort des opérateurs, de la télévision publique et des finances de l'Etat intéresse au moins les législateurs.

Déshabillant Pierre pour habiller Paul, le gouvernement a donc décidé de lever un nouvel impôt, dans l'indifférence générale et malgré les protestations répétées des principaux intéressés.

Bien sûr, il existe des affirmations visant à amadouer le contribuable. Cependant, dire d'un impôt qu'il est destiné à telle activité et qu'il a telle échéance est, en dépit de toutes bonnes intentions, trompeur. Un exemple parmi d'autres, la CRDS, provisoire depuis 1996, a changé d'affectation en cours de route et notamment depuis sa prolongation en Janvier 2008.

La réalité est qu'il n'existe pas d'affectation obligatoire des fruits d'une recette issue d'un impôt universel au financement d'une dépense à but non universelle, un tel montage étant potentiellement inconstitutionnel.

Ainsi, les excédents temporaires du FSV ont longtemps permis de financer les autres régimes sociaux. D'éventuelles recettes "excédentaires" issues de ce nouvel impôt seraient donc reversées à d'autres activités.

Que dire alors de l'excuse avancée par le gouvernement, à savoir d'offrir des programmes de qualité, d'offrir au plus grand nombre un accès à la culture et de favoriser la création française, si le budget réel de ces programmes est décidé ailleurs, et par exemple dans un décret annuel ?

Sur le même sujet

Les articles les plus récents

Match xbox avec Bouygues contre PS5 avec SFR
Gamers, à vos manettes : vous êtes plutôt PS5 ou Xbox ?

Alors qu'ils vendent des smartphones avec des forfaits mobile depuis de nombreuses années, certains opérateurs commencent désormais à proposer des consoles de jeu avec leur box internet. Vous êtes plutôt Sony PlayStation 5 ou Microsoft Xbox Série S ? Découvrez en détail les offres disponibles chez SFR et Bouygues Telecom.

Actualité 08/02/2023
Femme épatée par Cdiscount Mobile forfait 30 Go moins de 7€
Tout nouveau tout beau : le forfait 30 Go à 6,99€ de Cdiscount Mobile

Vous voulez faire des économies sur votre forfait sans pour autant vous contenter du Wi-Fi à la maison ? Ou au contraire, vous n'utilisez jamais pas vos 100 giga d'internet mobile chaque mois et cherchez un abonnement plus adapté à votre consommation ? On vient justement de voir passer une pépite à ne pas rater : la nouvelle offre Cdiscount Mobile avec 30 giga de 4G pour le prix d'un kebab !

Actualité 08/02/2023
La gamme de Samsung Galaxy S23
Le nouveau Samsung Galaxy S23 passe à moins de 260€ chez Orange

Le dernier Samsung Galaxy à moins de 300 € ? Incroyable, mais vrai ! Pour toute souscription à ce forfait Orange, bénéficiez d’une remise immédiate de 110 euros et d’un smartphone à tomber…

Actualité 08/02/2023
Femme téléphone contente sur fixes et mobiles avec mini forfait youprice
Un forfait illimité à moins de 5€ ? Ca n'existe que chez YouPrice.

Vous êtes à la recherche d'un forfait vraiment pas cher, mais vous voulez téléphoner sans avoir à compter vos minutes ? Ou vous voulez équiper le petit dernier pour qu'il soit joignable, mais sans perdre des heures sur TikTok ? Alors le mini-forfait de YouPrice à 4,99€ est fait pour vous !

Actualité 08/02/2023