Une affaire née d'une plainte de consommateurs
Tout est parti d’une action menée par le Movimento Consumatori, une association de défense des consommateurs italienne. Elle accusait Netflix d’avoir ajouté dans ses contrats une clause lui permettant d’augmenter les prix à sa guise. Problème : selon le Code de la consommation italien, ces hausses successives - en 2017, 2019, 2021 et 2024 - n’étaient justifiées par aucun motif valable. Le géant du streaming se retrouve donc accusé d’avoir imposé sans discussion des augmentations contraires au droit des consommateurs.
Rome donne raison aux abonnés
Le tribunal de Rome a tranché : les clauses contractuelles permettant les hausses de prix sont jugées abusives et nulles. Netflix est donc sommé de revenir aux anciens tarifs selon la date de souscription et de rembourser les sommes trop perçues.
Selon les estimations, un abonné Premium depuis 2017 pourrait récupérer jusqu’à 500€, tandis qu’un abonné Standard toucherait environ 250€. Autre mesure symbolique : Netflix doit publier la décision sur son site et dans la presse nationale italienne. Une condamnation spectaculaire qui pourrait créer un précédent européen, mais qui reste à confirmer, car le groupe a déjà annoncé son intention de faire appel.
Un coup dur pour Netflix en Italie
L’impact sur le business local est clair. En 2024, Netflix comptait environ 8 millions d’utilisateurs uniques en Italie. Un an plus tard, ils n’étaient plus que 5,4 millions : les hausses tarifaires ont visiblement eu raison d’une partie des abonnés. Avec cette décision judiciaire, la confiance des consommateurs pourrait chuter davantage, même si l’appel pourrait suspendre les effets immédiats du jugement.
Et en France, doit-on s’attendre à une affaire similaire ?
La question se pose naturellement de ce côté des Alpes. Les abonnés français ont eux aussi connu une série de hausses similaires : le Standard est passé de 10,99€ à 14,99€, et le Premium de 15,99€ à 21,99€ entre 2017 et 2025.
En théorie, le Code de la consommation français (article L212-1) protège les usagers contre les clauses abusives, notamment celles qui permettent à une entreprise de modifier le prix unilatéralement. Des associations comme UFC-Que Choisir ou 60 Millions de consommateurs pourraient donc s’inspirer du précédent italien pour étudier une action en justice.
D’autant que la directive européenne 93/13/CEE harmonise la réglementation dans tous les États membres : si la décision italienne est confirmée, elle pourrait ouvrir la voie à des réclamations dans plusieurs pays d’Europe, dont la France.
Une affaire à suivre de très près
Netflix a fait appel, mais l’impact médiatique est déjà considérable. Si la condamnation est confirmée, elle pourrait inspirer des recours en France, en Espagne ou en Allemagne. En attendant, les abonnés Netflix peuvent se poser la question : et si cette affaire traversait bientôt les frontières ?
