CANAL+ vient d’avertir ses abonnés d’un changement qui pourrait directement toucher leur portefeuille. Le projet de budget 2027 prévoit de supprimer le taux réduit de TVA appliqué à la télévision payante. Si la mesure est adoptée, le groupe assure qu’il répercutera cette hausse sur ses tarifs.
La TVA sur la télévision pourrait passer de 10 à 20 %
Le projet de loi de finances pour 2027 présenté le 1er octobre prévoit de modifier le régime fiscal des services de télévision. Aujourd’hui, les abonnements concernés peuvent bénéficier d’un taux intermédiaire de TVA de 10 %. Le gouvernement souhaite les faire basculer vers le taux normal de 20 %.
L’objectif affiché est notamment de simplifier un système devenu complexe avec les offres qui mélangent télévision linéaire, replay et services à la demande.
Pour l’instant, rien n’est définitif. Le projet de budget doit encore être examiné et voté par le Parlement. Mais CANAL+ a choisi de prévenir ses clients sans attendre.
Dans un communiqué publié le 1er octobre, le groupe estime qu’il serait le principal opérateur touché. Il chiffre l’impact potentiel de la réforme à jusqu’à 200 millions d’euros par an sur son chiffre d’affaires et sa marge opérationnelle.
CANAL+ annonce déjà une hausse de prix si la mesure est votée
CANAL+ ne compte pas absorber seul cette augmentation fiscale.
Le groupe explique qu’en cas d’adoption de la mesure, elle aurait un « impact certain » sur le tarif de ses abonnements. Il a également adressé un message à ses clients pour leur indiquer qu’une augmentation de TVA serait répercutée sur le prix final payé par l’abonné.
Cela ne signifie toutefois pas qu’un abonnement augmentera automatiquement de 10 %.
Passer d’une TVA de 10 à 20 % représente dix points supplémentaires de taxe, mais si le prix hors taxes reste identique, l’augmentation du prix TTC est d’environ 9,1 % sur la partie entièrement concernée.
- À titre d’exemple, une prestation coûtant 20 € TTC avec une TVA à 10 % passerait à environ 21,82 € avec une TVA à 20 %, à prix hors taxes constant.
Et ce calcul ne peut pas être appliqué mécaniquement à tous les abonnements CANAL+. Certaines formules réunissent télévision et services de streaming, dont la fiscalité peut déjà être différente. Le montant réel dépendra donc de chaque offre et de la façon dont CANAL+ appliquera la nouvelle règle.
Une hausse qui pourrait permettre de résilier son abonnement
Autre conséquence importante pour les clients engagés : CANAL+ a également anticipé l’hypothèse dans ses conditions d’abonnement.
Selon les nouvelles dispositions relayées par l’AFP, une augmentation de TVA répercutée sur la facture entraînerait une hausse du prix TTC, mais ouvrirait en contrepartie une faculté de résiliation pour l’abonné.
Un client engagé ne serait donc pas nécessairement obligé d’accepter le nouveau tarif jusqu’à la fin de son contrat.
Il est encore trop tôt pour savoir précisément de combien pourraient augmenter les différentes formules CANAL+. Tout dépend désormais du parcours parlementaire du budget 2027.
Une chose est en revanche déjà acquise : si la suppression du taux réduit de TVA est finalement votée en l’état, CANAL+ prévient qu’il ne conservera pas ses tarifs actuels.
