L'une des dernières techniques éprouvées a été mise en place en décembre 2010, lors du passage de la TVA de 5,5 à 19,6 % sur les offres triple play.
Free a alors réussi un tour de force fiscal, 100% légal.
Free a ainsi exclu la télévision de son offre de base, en imaginant une option Télévision facturée 1.99€/mois.
Cette option étant très peu onéreuse au vu du service rendu, la plupart des freenautes intéressés par la télévision et dont la ligne est en mesure de la recevoir y souscriront. L'impact de cette modification de facturation est donc marginal et pourrait même contribuer à fidéliser certains clients, mécontents de payer la télévision.
Ensuite, les offres ne comportant pas la télévision peuvent toujours bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5%.
Enfin, l'assiette sur laquelle est calculée la redevance COSIP est basée sur "des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération d’un ou plusieurs services de télévision". Free ne paie donc plus cette taxe que sur 1,99€, au lieu de 29,99€ précédemment. 93% de réduction : qui dit mieux ?
Le fait que le gouvernement ne semble pas être capable de réagir vite à cette démonstration d'agilité fiscale commence à enhardir les concurrents de Free.
SFR et Bouygues Telecom y pensent le matin en se rasant et l'après-midi en réunion, en lisant entre les lignes de ce que rapporte les Echos.
Ces opérateurs flairent également d'autres pistes d'optimisation fiscale, par exemple en isolant la télévision sur mobile dans une option séparée de leurs forfaits mobiles, afin de minimiser son assiette d'application...
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