Bilan des hausses de prix liées (ou pas) à la TVA...


Ecrit par François Le Gall le jeudi 30 décembre 2010 à 10h52


Actualités En général

En cette fin d'année, la "trève des confiseurs" est traditionnellement calme, tranquille, propice à la détente... Mais cette année, la tradition n'a pas été du tout respectée !


Hausse de la TVA par ici, augmentation des prix par là, modification de conditions générales par ici, vraies fausses offres à 30€ par là... En l'espace de quelques jours, les opérateurs ont totalement chamboulé le marché des télécoms (Internet et téléphonie mobile). Tentons de récapituler la situation opérateur par opérateur.

Orange
Orange a été le premier FAI à communiquer ouvertement à propos des conséquences de l'impact de la hausse de la TVA (relèvement du taux réduit de TVA de 5.5% à 19.6% voté par le Parlement) sur les services audiovisuels des offres dites "composites".

Par le biais de son assistance en ligne, l'opérateur a précisé qu'il procédera à une hausse de 1,10 à 2,10€/mois sur ses offres ADSL et Fibre à partir du 1er février 2011.

Si l'effort de transparence est louable (voir le tableau récapitulatif), on regrettera néanmoins que tous les forfaits augmentent, y compris ceux qui ne disposent que d'un service de web TV en streaming.

SFR
Tout comme Orange, SFR a rapidement communiqué sur la hausse de la TVA par le biais de son assistance. Une hausse mensuelle de 2€ est annoncée pour les offres Neufbox et Neufbox Evolution tandis que les forfaits Internet Seul de SFR augmenteront de 1€ à partir du 1er février. Les tarifs des offres Neufbox Fibre Optique demeurent, en revanche, inchangés.

Pour des raisons marketing et commerciales, SFR a, semble-t-il, choisi d'arrondir les nouveaux tarifs de ses offres. Ainsi, l'opérateur augmente son offre Neufbox de SFR de 2€ (de 29.90 à 31.90€) alors même que la hausse de la TVA ne représente que 1,87€.

A l'inverse, SFR répercute moins la hausse de la TVA sur sa toute nouvelle offre Neufbox Evolution. Ainsi, son prix passe "seulement" de 34.90 à 36.90€ (+2€/mois) alors qu'il aurait dû logiquement augmenter de 2,41€.

SFR taxe donc un peu plus la Neufbox (+13 centimes) pour ne pas pénaliser la Neufbox Evolution (41 centimes assumés par SFR). SFR maintient ainsi la différence de 5€ entre ses deux gammes de forfaits. C'est également un moyen de limiter l'inflation sur son offre haut de gamme alors même que la Freebox Révolution fait le buzz.

Free
En pleine campagne de reconquête de son statut de "trublion", comment Free compte-t-il se différencier des autres opérateurs ? Après avoir déclaré qu'il ne "ferait pas comme les autres", Free était attendu au tournant.

Entre les rumeurs de la presse, les pressions du ministère de l'Economie, et le délai règlementaire de 30 jours prévu par le Code de la Consommation, Free est donc sorti du bois hier. Contraint d'augmenter ses tarifs pour répercuter l'arrêt de la TVA à taux réduit, Free a préféré segmenter sa gamme quitte à enterrer le sacro-saint "tout compris".

Concrètement, Free sort de son chapeau une option Télévision qui sera facturée 1.99€/mois à partir du 1er février 2011. En zone dégroupée, les abonnés Freebox auront le choix entre un forfait ADSL + Téléphonie à 29.99€ ou une offre équivalente avec TV pour 31.98€. Concernant la nouvelle offre Freebox Révolution, le même mécanisme tarifaire s'appliquera avec un forfait Double Play à 35.98€ tandis que l'abonnement Triple Play sera facturé 37.97€.

En marginalisant le service Freebox TV du reste de son offre, Free a le mérite de ne pas répercuter la hausse sur les freenautes qui ne disposent pas ou qui ne souhaitent pas la TV par ADSL. Comme l'expliquent très bien nos confrères de PC INpact, c'est également une astuce qui lui permet de réduire la taxe versée au fonds COSIP qui finance le cinéma et la création audiovisuelle en France.

En revanche, du côté des zones non-dégroupées, l'addition est nettement plus salée. Free passe tout simplement son forfait de de 29.99 à 35.98€/mois. Bien que les freenautes bénéficieront des appels illimités vers les mobiles, cette hausse brutale de 20% risque de laisser des traces. Certains freenautes de la première heure n'hésitant pas à évoquer un "racket".

Numericable
Alors que l'ex-PDG Pierre Danon clamait ces derniers mois que la hausse de la TVA ne concernait pas Numericable (déjà assujetti à une autre taxe), environ 70% des clients l'opérateur ont eu la mauvaise surprise de recevoir hier un email les avertissant que le tarif de leur offre augmenterait de 1 à 3€ à partir du 1er février prochain. Numerciable justifie cette hausse par le soucis d'"améliorer l'expérience clients et garantir des services toujours plus innovants".

A titre d'exemple, l'offre iTNT à 19.90€ (internet + téléphone) sera facturée 22.90€. A noter que les clients NCbox, abonnés depuis septembre 2010, ne sont pas concernés par la hausse de prix. Jusqu'au 31 janvier prochain, les clients Numericable peuvent donc migrer leur contrat vers un forfait NCbox (à partir de 29.90€) pour échapper à l'augmentation applicable au 1er février.

Qu'en est-il des prix des offres Très Haut Débit des fournisseurs d'accès qui louent le réseau de Numericable ? On peut supposer que Numericable a proportionnellement augmenté ses tarifs de gros. A leur tour, Dartybox, AuchanBox et Bouygues pourraient donc prochainement annoncer un ajustement tarifaire.

Bouygues
A noter que Bouygues Télécom a confirmé que ses tarifs Bbox ADSL évolueraient à partir du 1er mars 2011. L'opérateur se donne ainsi jusqu'au 31 janvier pour prévenir officiellement ses abonnés et éventuellement adapter la hausse en fonction de la stratégie des concurrents.

Dartybox ADSL
Du côté des offres ADSL de Darty, la hausse du prix est également d'actualité. Ainsi, le forfait Dartybox à 29.90€ sera facturé 31.78€ dès le 1er février. Dans le courrier envoyé aux clients, le fournisseur précise qu'il "répercute cette augmentation de la TVA au centime près sans arrondi en votre défaveur [...] le tarif Hors Taxes (HT) de votre abonnement ne bouge pas, seul le tarif Toutes Taxes Comprises (TTC) change."


Pour rappel, l'article L121-84 du Code la Consommation encadre les modifications unilatérales des contrats. Il permet aux internautes de refuser les nouvelles conditions générales de vente et de résilier leur abonnement sans frais ni pénalité jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. Pour information, vous trouverez sur notre site un générateur de courrier de résiliation qu'il est possible d'associer avec l'envoi d'un recommandé électronique (7.30€). Ce service est par ailleurs offert à tout internaute validant son nouvel abonnement avec notre équipe de conseillers au 02 99 36 30 54.





Vos commentaires

dd27 - le vendredi 31 décembre 2010 à 13h41

Tous ceux qui sont en zone non dégroupé vont voir leur abonnement grimpé de 35.98 à 46.90€ selon l'opérateur , alors que bien souvent on a un débit inférieur à 2 méga qui ne permet de bénéficier que de l'internet + tel. pas de TV,pas de jeux réseaux,ni la possibilité de souscrire à une offre quadruplé.

35.98 à 46.90€ juste pour du readsl à 512k et la téléphonie illimité c'est du racket sans compté l'abonnement france télecom obligatoire.

Alors que une offre tripleplay en ville va de 31.98 a 43.90€ tv+tel illimité+haut débit sans abonnement france telecom.

Les offres fibres sont mêmes moi chère que celui qui a du 512k a 1 méga.

Chercher l'erreur ce sont les plus mal loties qui vont encore payer la facture en plus de la fracture numérique.

vive la France pays d'égalité.

prououou - le vendredi 31 décembre 2010 à 14h30

Citation :
Bilan des hausses de prix liées (ou pas) à la TVA...
C'est très bien vu

Il est parfaitement exact que ces hausses de tarifs concertées n'ont rien à voir avec la révision de l'assiette de la TVA à taux réduit
Ce constat repose sur deux arguments: le montant de la hausse et la date de la notification:

- tout d'abord, la TVA au taux normal (19,6%) devant s'appliquer sur le montant total de l'offre lorsque les services TV ne sont pas facturés séparément (cf article 26 de la loi de finances pour 2011 publiée au JO du 30.12.2010; ou ce post), au lieu de 50% de ce montant, les autres 50% étant assujetis au taux réduit de 5,5%, il en résulte une hausse des mensualités de 6,26388 %(*), soit 1,88€ pour une offre à 30€ précédemment. Même en créant un segment dédié TV, Free en profite pour donner un coup de pouce à ses tarifs (1.99€ de mieux au lieu de 1.88); ce faisant il introduit une certaine équité en facturant moins cher ceux qui ne peuvent pas recevoir la TV.

- d'autre part, les avis de modifications contractuelles parvenus à leurs destinataires avant le 30 décembre 2010 ne peuvent juridiquement pas se fonder sur la hausse de la TVA, cette dernière n'étant devenue officielle qu'après parution de la loi au J.O.. Il s'agit donc bien d'une modification tarifaire généralisée (après cela on nous racontera qu'il n'y a pas entente entre les FAI pour gonfler les tarifs )
Simplement ils n'ont pas osé appliquer la hausse au 1er janvier! En la circonstance, leur com est d'autant plus relaxe qu'elle a un prétexte tout trouvé pour faire passer la pilule.

Il n'en reste pas moins que, en ce qui concerne les consommateurs, une hausse en relation avec la modification de TVA ne pouvait pas s'appliquer avant les mensualités de février: en effet, la modification ne prenant effet qu'avec la publication de la loi, et l'article L121-84 exigeant un préavis d'un mois pour informer le consommateur, une modification tarifaire liée à la modification de TVA ne pouvait prendre effet qu'au 1er février au plus tôt.
La situation est différente pour les professionnels: leurs tarifs étant exprimés HT (hors taxes), leurs mensualités peuvent être amenées à varier en fonction du taux de TVA applicable sans pour autant qu'il y ait eu modification tarifaire de leur fournisseur.
Citation :
... on regrettera néanmoins que tous les forfaits augmentent, y compris ceux qui ne disposent que d'un service de web TV en streaming.
à contrario, ne devrait-on pas se réjouir d'avoir pu jusqu'à maintenant bénéficier d'un taux de TVA réduit (du moins en théorie)?
Citation :
Pour rappel, l'article L121-84 du Code la Consommation encadre les modifications unilatérales des contrats. Il permet aux internautes de refuser les nouvelles conditions générales de vente et de résilier leur abonnement sans frais ni pénalité jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. ...
Cet article concerne les conditions contractuelles et non pas, comme on le lit trop souvent, les seules CGV;
sachant que les conditions contractuelles englobent tout ce qui a pu contribuer à la décision finale du client, qu'il s'agisse des CGV/CGA/CGU/CGI, des divers tarifs et autres publicités vantant débits ou volumes (p.ex.), et/ou diverses promesses (dont il est prudent de se réserver une preuve écrite!)
*la hausse de 6,26388271879164815637494446912 %
se calcule selon la formule:
1 - (1 + 19,6%)/{0,5 x (1 + 5,5%) + 0,5 x (1 + 19,6%)}

mrclay - le vendredi 31 décembre 2010 à 14h38

Citation :
Tous ceux qui sont en zone non dégroupé vont voir leur abonnement grimpé de 35.98 à 46.90€ selon l'opérateur

De quel opérateur tu parles?

Pour les non dégroupés, après l'augmentation de TVA, voici la liste des tarifs que j'ai trouvée:
[list]* Alice: 29,99€
* Free: 35,98€ (avec appels vers les mobiles inclus)
* SFR: 36,90€
* Bouygues: 36,90€
* Orange: 40€
* Numéricable: 42,90€[/list:u]

Au final, il reste quand même au moins un forfait à 29,99€ par mois en non dégroupé.

prououou - le vendredi 31 décembre 2010 à 14h56

Citation :
Tous ceux qui sont en zone non dégroupé vont voir leur abonnement grimpé ...
Allégation erronée: mes propres mensualités ne bougent pas d'un iota
À défaut d'être à proximité d'un NRA ou au bout d'une fibre optique, les clients "défavorisés" auront intérêt à rentabiliser leur connexion, par exemple en partageant avec leur voisin un accès en ADSL2+ qu'ils iront chercher avec un pont WiFi.

Le calcul est assez facile à faire: est-il valable d'échanger un Re-ADSL2 à 35€/mois contre un accès partagé offrant 10Mbps en moyenne pour 20€/mois :

Dans cette opération, le plus difficile sera de trouver quelqu'un disposé à se retrousser les manches

bjamikel - le lundi 3 janvier 2011 à 17h45

Citation :
A leur tour, Dartybox, AuchanBox et Bouygues pourraient donc prochainement annoncer un ajustement tarifaire.


Voulant changer de FAI et étant intéressé par l'offre DualPlay chez Auchanbox à 19,99€/mois, j'attends de voir ça.

patou80 - le samedi 8 janvier 2011 à 12h10

Citation :
Tous ceux qui sont en zone non dégroupé vont voir leur abonnement grimpé de 35.98 à 46.90€ selon l'opérateur

De quel opérateur tu parles?

Pour les non dégroupés, après l'augmentation de TVA, voici la liste des tarifs que j'ai trouvée:
[list]* Alice: 29,99€
* Free: 35,98€ (avec appels vers les mobiles inclus)
* SFR: 36,90€
* Bouygues: 36,90€
* Orange: 40€
* Numéricable: 42,90€[/list:u]

Au final, il reste quand même au moins un forfait à 29,99€ par mois en non dégroupé.

pour moi,je ne vois pas l'offre en non dégroupé d'alice à 29,99 par mois mais 34,95 (29,99 c'est en dégroupé)


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