Les contrats Free ne prévoient pas d'engagement minimal de durée. L'abonnement ADSL Free peut donc être résilié à n'importe quel moment. Des frais de résiliation fixes de 49€ sont exigés par Free pour tous les contrats postérieurs au 7 avril 2011 (et pour les freenautes qui ont accepté les nouvelles CGV).
Pour les contrats antérieurs au 7 avril, des frais d'activation différés sont facturés en cas de résiliation. Ces frais d'un montant initial de 96€ sont dégressifs et une réduction de 3€ (- 1,5€ pour Freebox Revolution) est appliquée chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant la mise à disposition de l'accès Free Haut Débit faisant l'objet de la résiliation.
Attention, une modification d'abonnement (renouvellement de modem, migration, etc.) entraîne une réinitialisation de l'ancienneté. La nouvelle date de référence ne correspondra donc plus à celle de la souscription initiale, et les frais de résiliation repartiront sur la base de 96€.
Pour résilier votre abonnement Free, il est impératif d'envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception (LRAR) au service clients de Free. La résilaition prend effet au choix, soit dès la réception du formulaire de résiliation, soit le dernier jour du mois de réception (date de l’accusé réception faisant foi) de la lettre de résiliation.
Les freenautes qui résilient ont l'obligation de restituer les équipements prêtés par Free (notamment les modems Freebox, le décodeur freebox TV et les adaptateurs CPL Freeplugs). Pour cela, l'abonné doit les retourner dans un délai de 15 jours par colis recommandé avec A/R. Si le matériel est retourné en mauvais état de fonctionnement ou détérioré, les frais de réparation, dans la limite de la valeur de l'équipement terminal mentionnée dans les CGV, seront facturés à l'abonné, excepté en cas de vice propre au matériel. Si l'équipement n'est pas restitué dans son intégralité (accessoires manquants), Free se réserve le droit de facturer à l'abonné les frais de l'ensemble des accessoires sur la base d'un montant forfaitaire de 20€ TTC.
La résiliation Free implique le paiement des frais sauf dans les cas prévus par le contrat et par la jurisprudence française. Hormis les motifs exceptionnels (décès, prison, sur-endettement...), vous pouvez résilier sans frais en cas de modification unilatérale du contrat, d'un déménagement en zone non couverte (zone blanche, étranger...), ou dans l'hypothèse d'un service non rendu (panne non réparée, absence de service, connexion inactive...). Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, n'oubliez pas de justifier votre résiliation avec un document précis.
Le contrat Free Fibre Optique n'est lié à aucune période minimale d'engagement. Néanmoins, en cas de résiliation, des frais fixes d'un montant de 49€ sont facturés. Pour les freenautes disposant d'un contrat avec des conditions générales de vente antérieures au 7 avril 2011, des frais d'activation différés dégressifs sont applicables (96€ - 3€ par mois d'abonnement pour l'offre Freebox et -1,5€ pour Freebox Révolution).
Pour résilier votre abonnement Freebox Optique, il est impératif d'envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception (LRAR) au service clients de Free. Les conditions générales de Free stipulent que la "le Contrat résilié prend fin au choix de l’Abonné, soit dès la réception du formulaire de résiliation, soit le dernier jour du mois de réception (date de l’accusé réception faisant foi) du formulaire de résiliation".
Les freenautes qui résilient leur contrat Freebox Optique ont l'obligation de restituer les équipements prêtés par Free (notamment les modems Freebox Optique, le décodeur freebox TV et les adaptateurs CPL Freeplugs). Pour cela, l'abonné doit les retourner dans un délai de 15 jours par colis recommandé avec A/R. Si le matériel est retourné en mauvais état de fonctionnement ou détérioré, les frais de réparation, dans la limite de la valeur de l'équipement terminal mentionnée dans les CGV, seront facturés à l'abonné, excepté en cas de vice propre au matériel. Si l'équipement n'est pas restitué dans son intégralité (accessoires manquants), Free se réserve le droit de facturer à l'abonné les frais de l'ensemble des accessoires sur la base d'un montant forfaitaire de 20€ TTC.
La résiliation Free implique le paiement des frais sauf dans les cas prévus par le contrat et par la jurisprudence française. Hormis les motifs exceptionnels (décès, prison, sur-endettement...), vous pouvez résilier sans frais en cas de modification unilatérale du contrat, d'un déménagement en zone non couverte (zone blanche, étranger...), ou dans l'hypothèse d'un service non rendu (panne non réparée, absence de service, connexion inactive...). Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, n'oubliez pas de justifier votre résiliation avec un document précis.
Associée au générateur de courrier Ariase, la Lettre Recommandée Electronique (LRE) est créée puis expédiée en ligne. La Poste l'imprime, la met sous pli, et l'affranchie. Envoyée depuis notre site web, votre lettre est remise en mains propres à votre destinataire par le facteur, sous la forme d'un recommandé avec A/R classique.
Sitôt votre demande prise en compte, vous recevez une preuve électronique de dépôt et de contenu, le cachet électronique de La Poste faisant foi. Une copie de votre lettre (format PDF), et des preuves d'envoi et contenu vous sont par ailleurs expédiées par email et archivées sur votre compte en ligne Ariase.
La Lettre Recommandée Electronique est la solution idéale pour envoyer des recommandés avec A/R sans faire la queue au guichet ni s'inquiéter des horaires d'ouverture des bureaux de La Poste.
Les statistiques de l'observatoire des motifs de résiliation proviennent exclusivement des résultats de l'enquête proposée sur le générateur de lettre Ariase.
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Autres |
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Troisième opérateur après Orange et SFR, Free est un poids lourd du secteur. Néanmoins, le "trublion" a passé une année 2010 difficile avec des niveaux de recrutement étonnement faibles par rapport à ses concurrents. Concernant l'observatoire Ariase, on note que Free est le FAI chez qui le motif "Pannes techniques" est le plus élevé (19.19%), soit 6 points au dessus de la moyenne. Plus d'un tiers des résiliations serait par ailleurs justifié par l'attrait de la concurrence (35.98%).
Par rapport aux données recueillies en 2009, l'évolution des causes de résilaition est nette chez Free. L'attrait de la concurrence fait un bond de plus de 10 points. On note au passage une évolution positive puisque la part des "problèmes techniques" chute de 8 points en passant d'un quart à un cinquième des résiliations.
Il faut dire que les offensives commerciales de SFR et Bouygues ont visiblement porté leur fruit en 2010. Plus d'un freenaute résiliant sur deux a ainsi déclaré souscrire une offre Neufbox de SFR. Les autres FAI (essentiellement Orange et Bouygues) se partagent le reste du gâteau. A noter que plusde 8% des ex-freenautes (peut-être lassés d'attendre le FTTH) ont choisi le très haut-débit de Numericable.
Retrouvez ci-dessous un extrait des conditions générales d'abonnement de l'opérateur free évoquant la résiliation et les démarches de rupture du contrat.
18.2. Résiliation à l'initiative de l'Abonné
L’Abonné justifiant de son identité peut résilier le Contrat à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception mentionnant ses coordonnées et son numéro de Ligne, en joignant le cas échéant, l’Elément de Réseau. Afin de faciliter la démarche de l’Abonné, un formulaire de résiliation est à la disposition de l’Abonné dans sa console de gestion de compte en ligne.
Le Contrat résilié prend fin au choix de l’Abonné, soit dès la réception du formulaire de résiliation, soit le dernier jour du mois de réception (date de l’accusé réception faisant foi) du formulaire de résiliation.
La demande de résiliation ainsi que le cas échéant l’Elément de Réseau devront être adressés à l’adresse mentionnée à cet effet dans la console de gestion de compte, cette dernière pouvant également être obtenue par l’Abonné en sollicitant le service abonné.
Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations, toute demande de résiliation doit comporter dans le formulaire de résiliation au minimum les nom, prénom de l'Abonné, son numéro de Ligne et ses Identifiants. Toute demande incomplète ne pourra être traitée, la demande de résiliation ne sera pas prise en compte et l’Abonné continuera à être facturé du prix du Forfait Freebox, ainsi que du prix de l’Elément de Réseau au tarif indiqué dans la Brochure Tarifaire.
L’Abonné peut envoyer le formulaire de résiliation et l’Elément de Réseau dans un même envoi ; toutefois, il reste libre de réaliser deux envois séparés à la condition que l’envoi de l’Elément de Réseau respecte les conditions décrites à l’article 18.5.