Salut.



Je sais qu'Ariase est plus spécialiste des abos ADSL mais si la loi passe ss être retoquée au Sénat, cela va-t-il entrainer une modification des CGU pr les abos de téléphonie mobile. Svt les forfaits imposent 24 mois d'engagement...

En cas de passage, cela sera-t-il rétroactif (et dc modif des CGU) ou juste pr les futurs contrats ?



merci d'avance

Bonsoir Stéphane





Tu t'es inscrit à quel fac cette année

Citation:

La Loi Chatel vient d'être adoptée par l'Assemblée Générale ....

C'est fou ce qu'il y a comme AG en ce moment ...



... pour une fois qu'il en sort du concret qui pourrait s'avérer durable ...





Néanmoins juridiquement parlant je m'interroge: peux-tu te plaindre si, appelant un service gratuit, ce service est défaillant et ne t'apporte aucune solution?



Car si tu paies pour une assistance inefficace, tu subis un préjudice réel si minime qu'il puisse être pour un service non rendu.



Mais si le service est gratuit, comment y mettre un frein pour éviter les abus, sauf le frein naturel avec une dégradation telle qu'il ne sera d'aucun intérêt d'appeler; d'où report du trafic sur les mises en demeures et traitements écrits des difficultés ...



Bien des questions en filigrane ... wait and see

Citation:

En cas de passage, cela sera-t-il rétroactif (et dc modif des CGU)

sauf (très rare) exception, la loi n'a pas d'effet rétroactif, et peut prévoir un délai pour son entrée en application.



Une modification des CGV en cours n'est pas nécessaire:

- que se passerait-il si tu appelles la hotline sur un numéro gratuit quand bien même tes CGV mentionnent un numéro taxé qui ne répond plus :



*te plaindrais-tu que ce numéro à changé: il arrive déjà que des numéros changent, sans provoquer de difficultés,

*te plaindrais-tu que ton numéro soit illicite: il te faudrait engager une action devant le juge, et pour cela avoir un motif pour agir, c'est à dire avoir subi un préjudice. Or si tes appels sont gratuits quel préjudice invoqueras-tu?





Finalement, c'est à l'usage que l'on se rendra compte de la validité de la solution ... à moins qu'elle ne soit assortie d'une charte sur un critère de qualité minimale?

Salut richard :-)



Merci pour l'AG !! En effet, l'actualité m'a fait écrire un lapsus et j'ai pourtant quitter les bancs de la fac depuis un moment !! J'ai corrigé :p



Pour continuer le debat, il est vrai que la gratuité de la hotline technique pose la question de son efficacité (et inverse surtout) devant un tribunal. Néanmoins, les juges se baseront sur le contrat et la jurisprudence qui stipulent que le FAI a une obligation de moyens et de resultats envers ses clients.

il faut s'attendre à plusieurs choses.

Délocalisation encore plus important à l'étranger, un autre site mentionne ceci : "une telle décision ne sera pas facteur de nouveaux emplois, bien au contraire." phrase reprise de l'AFA je crois qui pourrait traduire les dire de free ou neuf.

Temps d'attente des hotline va augmenter et on pourrait voir une répercution sur le prix des abonnements ( à ce moment là changement de CGU ).



En fait les usagers ne seront pas forcément les gagnants ( mais passer 1h sur une hotline payante sans etre dépanné, ou payer une hotline pour un défaut du fai est anormal ). Personnellement j'aurai plus imaginer une procédure du genre remboursement des frais d'appel vers la hotline quand la panne vient du FAI.



Le gagnant en fait est surtout alice il faut le reconnaitre

pour l'instant on est à la merci des FAI , si demain on peut resilier sans frais et changer de FAI comme on veut et bien là les FAI vont se battre pour garder ses clients et donc avoir des hotlines sans reproches .

C'est un point de vue, mais il peut y avoir des aspects négatifs.



Une hotline gratuite,cela veut également dire une hotline encore plus délocalisée, une potentielle augmentation des abonnements et une saturation plus systématique des hotlines (car les abonnés n'hésiteront plus à appeler pour des motifs pas vraiment justifiés)



Une totale liberté de résiliation pourrait amener à une nécessité de résilié dès qu'un probleme est rencontré. En effet pour chaque dossier envoyé à FT c'est 100€ versé à FT pour une analyse. Et si les FAI jugeaient trop cher de tenter de dépanner des abonnés qui n'attendront peut être pas le retour de FT.

bonjour a tous.merci DESAIX pour votre pertinence.

En fait le gagnant c alice malgre ce qu'on a entendu ces derniers jours sur ce fai.il a deja l'experience et met en place un systeme k permet aujoud'hui o aliciens de solliciter de moins en moins sa hotline k est gratuite.Il faudrait regarder un peu l cgu d certains fai k ne communiquent pas trop a c nivo.merci

Et en français, ça donne quoi?

En effet, merci de lire la charte du forum et d'eviter le style SMS.

Citation:

Néanmoins, les juges se baseront sur le contrat et la jurisprudence qui stipulent que le FAI a une obligation de moyens et de resultats envers ses clients.

Sauf qu'actuellement il existe deux obligations de résultats:



- l'une en ce qui concerne les services liés à l'adsl, (adsl, tv, tél), qui sont directement l'objet du contrat, avec la contrepartie des mensualités,



- l'autre liées à la hotline, qui en contrepartie du coût surtaxé se doit d'apporter une assistance au client: le client remplit ici sa part ponctuelle en payant la communication, à la hotline de remplir sa part en l'assistant pour se sortir de son souci.



Si Ariase me rappelle (au moment souhaité) parce que j'ai besoin d'un conseil, et qu'il s'avère que ce conseil est erroné et me cause un préjudice (fort de l'info j'ai foncé et en suis pour mes frais), suis-je en droit de réclamer une réparation (... jusqu'en justice)?



La situation me semble semblable à celle d'un conseil tiré d'une publicité: vous avez besoin de telle solution pour résoudre votre souci .... C'est au client d'analyser le conseil qui lui est donné à titre bénévole, et d'en faire son profit en le suivant .... ou en l'évitant ...





L'on serait bien en train de s'orienter vers des solutions sos-dépannage, évidemment payantes, assurées par des indépendants comme dans d'autres domaines ...