Free condamné à 20 millions d'euros pour dénigrement


Ecrit par François Le Gall le lundi 25 février 2013 à 09h59

Actualités Free

Dans l'affaire des pigeons et des escrocs, Free a été condamné à verser 25 millions d'euros à Bouygues Télécom. De son côté, Bouygues est également condamné à payer 5 millions à Free. Explications.


Xavier Niel et Free condamnés pour dénigrement Au-delà des conséquences commerciales que les opérateurs subissent encore, le lancement de Free Mobile, le 10 janvier 2012, continue de faire des vagues... au tribunal.

Le 6 décembre 2012, Bouygues Télécom portait plainte pour "dénigrement et concurrence déloyale" contre Free.

Vendredi dernier, les juges du Tribunal de Commerce de Paris ont rendu leur verdict et ont donné raison à Bouygues Télécom en condamnant Free à verser 25 millions d'euros au titre des réparations des préjudices subis.

Dans un jugement de 12 pages, le tribunal de commerce a tout d'abord rappelé les faits en évoquant les attaques de Xavier Niel et de Free lors de la conférence de lancement de Free Mobile le 10 janvier 2012, ainsi qu'au travers de la campagne de publicité (à partir du 14 septembre). Etait notamment mise en cause par Bouygues, l'utilisation répétée par Free des termes "arnaque", "escroquerie" ,"gruge", "racket" pour qualifier ses offres, et "pigeons", "vache à lait" pour susciter l'hostilité des abonnés et les inciter à résilier.

Au final, le Tribunal "condamne Free pour actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale du fait des propos particulièrement violents et injurieux utilisés". Pour déterminer le préjudice et donc la réparation, un expert a été mandaté pour analyser les flux de portabilité des clients Bouygues sur les périodes je janvier-mars, d'avril-août et de septembre-octobre 2012. Il en ressort un chiffre de "181 106 comme base de calcul des clients Bouygues Télécom ayant migré chez Free compte tenu des actes de dénigrement".

Sur cette base, et en tenant en partie compte de la valorisation d'un abonné, le tribunal à estimé le préjudice à 15 millions d'euros. A cette somme s'ajoutent, par ailleurs, 10 millions d'euros à verser au titre de l'atteinte à l'image de marque de Bouygues Télécom.

Néanmoins, Free n'est pas le seul condamné du jugement. En effet, Bouygues Télécom a également été jugé coupable de dénigrement :

- en qualifiant Free de "coucou" (utilisation massive du réseau d'itinérance Orange)
- en qualifiant le réseau Free Mobile de "calamité"
- en qualifiant l'offre Free Mobile à 2 euros de "scandaleuse"

Un préjudice de 5 millions d'euros (correspondant à une perte de 48440 clients) a été déterminé par le tribunal. En revanche, Free a été débouté de sa demande de dommages et intérêts liée à l'atteinte de son image de marque.

Au final, les juges ont donc déduit les 5 millions d'euros de préjudices occasionnés par Bouygues et condamnent les sociétés Iliad, Free et Free Mobile à payer la somme de 20 millions d'euros à Bouygues Télécom. Le groupe de Xavier Niel a immédiatement fait appel du jugement.


Si Bouygues Telecom s'estime satisfait de la décision du tribunal, l'opérateur est loin des 100 millions d'euros initialement réclamés. Néanmoins, si elle est confirmée en appel, la condamnation de Free pourrait inciter d'autres opérateurs (SFR ?) à porter plainte à leur tour. D'autant que le jugement indique noir sur blanc que "Free a suscité un sentiment persistant de défiance et d'hostilité des clients envers leur opérateur, en accréditant l'idée fausse selon laquelle toute offre mobile dont le prix serait supérieur à un prétendu 'prix standard' ou 'juste prix' défini par elle seule à 19.99€, constituerait nécessairement une 'arnaque' dont les clients seraient les victimes".


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