Le second point vient tout juste d'être marqué sur le terrain judiciaire. La cour d'appel de Paris a condamné Free à démentir sous huit jours des informations trompeuses envoyées par prospectus, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à France Télécom.
L'objet du délit concerne quelque 2.350 brochures publicitaires (avec logo officiel de la mairie de Paris) que Free a adressées à des syndics de copropriété parisiens. Une mention mensongère indiquait en effet que "le raccordement à votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire".
Mis en cause par France Télécom dès le mois de mai, Free aurait tenté de prendre les devants dans un certain nombre d'immeubles. L'enjeu est de taille : le premier FAI à raccorder un immeuble à la fibre bénéficie d'un avantage concurrentiel décisif sur les autres opérateurs.
