Si vous résiliez votre offre ADSL Orange de manière anticipée - c'est à dire avant la fin de la première année - vous êtes redevable de frais de résiliation équivalents à la somme de tous les mois d'abonnement restant dus. Par exemple, en cas de résiliation de votre offre Orange au bout du 6ème mois, Orange vous facturera les 6 mois d'abonnement courant jusqu'au terme de l'engagement de 12 mois.

Certaines situations particulières définies par le droit français vous permettent néanmoins de résilier sans frais une offre Orange quelle que soit la durée d'engagement restante. La situation la plus courante est la résiliation anticipée pour cause de déménagement dans un nouveau logement dans lequel Orange ne peut vous fournir le service prévu par les conditions générales de vente. C'est notamment valable pour les déménagements en zone blanche (inéligible à l'ADSL) ou à l'étranger.

En cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française, la résiliation Orange ADSL se fera aux dépens du fournisseur d'accès. Un handicap physique incompatible avec l'utilisation d'Internet, une hospitalisation prolongée, le décès du client, l'emprisonnement dans un établissement pénitentiaire, une faillite personnelle, un redressement judiciaire ou bien le sur-endettement sont des motifs de résiliation valables. Attention, il est nécessaire de joindre la photocopie d'une pièce justifiant une résiliation anticipée sans frais. Il peut s'agit par exemple d'un avis de décès, ou d'une attestation d'une agence immobilière avec l'adresse et le numéro de téléphone de votre nouveau logement (en cas d'inéligibilité ADSL).

La procédure implique d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au service clients Orange. Vous avez la possibilité de demander la résiliation à une date précise. Par défaut, comme le prévoit la Loi Chatel, la résiliation est effective au plus tard 10 jours après la réception par Orange de votre lettre de résiliation. Par ailleurs, la résiliation de votre abonnement entraînera l'interruption de l'ensemble des services Internet Orange, notamment la suppression de vos adresses de messagerie et de vos pages personnelles.

Si vous disposez d'une Livebox ou bien d'un décodeur TV loué ou gracieusement mis à disposition par Orange, vous recevrez par courrier la procédure de renvoi des matériels. Orange prévoit un bon de retour pré-payé en Colissimo avec l'adresse exacte. Si vous ne rendez pas les matériels en bon état de marche ou en oubliant certains accessoires (câbles, alimentation, télécommande...), Orange pourra vous facturer la valeur du préjudice.

Aucun frais de résiliation ne sont exigés sauf en cas d'une rupture anticipée du contrat à l'initiative de l'abonné. Dans cette hypothèse,les mensualités restantes dues jusqu'à la fin de sa période d'engagement (hors motifs particuliers spécifiés par la jurisprudence) sont facturées.

Dans le cas d'un déménagement en zone non couverte par le réseau de fibre optique d'Orange, vous pouvez résilier sans frais durant la période d'engagement initial.

Tous les équipements loués ou mis à disposition par Orange doivent être restitués en cas de résiliation. Le modem, le décodeur et le boitier fibre optique (ONT) doivent être déposés dans une agence France Telecom / Orange ou réexpédiés à l'aide du bon de retour fourni par Orange. en cas de non restitution, Orange facture des pénalités allant de 100€ (Livebox) à 300€ (adaptateur ONT).

Les offres Open sont associées à des périodes d'engagement de 12 ou 24 mois. De manière générale, la résiliation n'engage aucun frais à partir du moment où la période initiale du contrat est achevée.

A l'inverse, dans le cas d'une résiliation anticipée, Orange facture l'ensemble des mois restant dus. Les abonnés Open engagés sur 24 mois sont néanmoins protégés par la loi Chatel qui permet de réduire les frais de résiliation au quart des sommes restantes à partir du 13ème mois.

Pour résilier votre forfait Open, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au service clients d'Orange. Si vous résiliez Open pour changer d'opérateur mobile, et que vous désirez garder votre numéro de téléphone, vous pouvez résilier votre contrat Open automatiquement en souscrivant un forfait chez un concurrent avec demande de portabilité (relevé d'identité opérateur - RIO).

En cas de résiliation du contrat Open, l'abonné doit restituer les équipements mis à sa disposition ou loués, en bon état de fonctionnement et complet (y compris accessoires), soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant dans le réseau des boutiques Orange.

Dans le premier cas, Orange fournira par courrier un bon prépayé afin de prendre à sa charge les frais postaux occasionnés par la restitution. Lors de la remise ou à réception des équipements, le client recevra un courrier de confirmation de restitution attestant de sa restitution effective, et des éventuelles réserves sur l’état de l’équipement. En cas de non-restitution, Orange facture la Livebox 100€ et 49€ le décodeur TV.