Le fournisseur d'accès avait jugé cette allusion diffamante et avait porté plainte en se basant sur la loi du 29 Juillet 1881 qui interdit de porter des allégations ou imputations de faits attentatoires à l'honneur...
Après l'audience du 14 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement ce 19 octobre. Free est débouté et le freenaute accusé est relaxé par la Justice. La décision des juges est motivée par plusieurs raisons dont le fait qu'il s'agisse d'un particulier qui a subi des déboires avec Free.
Le délibéré précise notamment que "le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexteprécédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelleil a contracté et a été en litige".
Rappelons que l'internaute accusé par Free avait subi une interruption de service d'un mois et avait envoyé à la société Free une mise en demeure le 7 juin 2005, ainsi qu'une ordonnance d'injonction de faire rendue le 18 octobre 2005 par le tribunal de Bobigny.
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