Comparez les forfaits et les services (téléphonie IP, télévision) des fournisseurs d'accès pour choisir l'offre Internet qui répond le mieux à vos besoins !
Grâce au test d'éligibilité, découvrez les offres ADSL et FTTH disponibles chez vous et surveillez les performances de votre connexion avec notre test de vitesse.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la résiliation sans jamais oser le demander !
Jour par jour, suivez l'actualité des fournisseurs d'accès, des offres Internet et des technologies haut-débit.
Le haut-débit (ADSL, FTTH, WiFi-WiMax) dans les villes, les départements et les centraux téléphoniques (NRA) en France.
Accueil Actu/dossiers Free Hotline : free condamné par la justice
Publié par Francois le mardi 17 juillet 2007 à 11h55
Le fournisseur d'accès Free a de nouveau perdu une bataille judiciaire face à l'association UFC Que Choisir. Dans un jugement du 26 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Free à rembourser les frais de hotline de trois abonnés qui subissaient des problèmes avec leur connexion ADSL.
Les juges ont clairement signifié que les internautes n'avaient pas à supporter les dépenses de communication engendrées par les dysfonctionnements des services haut-débit dont Free est responsable.
D'autre part, le jugement rappelle à Free - et à la même occasion aux autres FAI - qu'il a une obligation de résultats quant à la fourniture du service qu'il s'est engagé à mettre en oeuvre lors de la signature du contrat d'abonnement. Une obligation dont l'opérateur ne peut d'ailleurs pas se dédouaner en invoquant des intervenants extérieurs (France Télécom par exemple).
Les 3 freenautes ont obtenu entre 500 et 700 euros en guise de réparation, ainsi que le remboursement des coûts d'appels vers la hotline de Free (quelques dizaines d'euros). De son côté, l'UFC-Que Choisir a obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts.
Bien que les sommes indiquées dans le jugement ne soient pas importantes, Free a décidé de faire appel de la décision du TGI de Paris. L'opérateur conteste les implications de ce jugement et craint que chaque freenaute puisse réclamer le remboursement des frais de hotline. L'UFC Que Choisir se félicite du verdict et demande que "l'intégralité des communications vers les hotlines soit gratuite et non pas uniquement le temps d'attente". A défaut d'un texte de loi, l'UFC Que Choisir pourrait se contenter d'une nouvelle jurisprudence.
Source :
Ariase
Testez l'éligibilité de votre ligne téléphonique
Source : 01net
L'UFC Que Choisir se félicite du verdict et demande que "l'intégralité des communications vers les hotlines soit gratuite et non pas uniquement le temps d'attente"
l UFC a raison car cette histoire de temps d attente gratuite c est du vent :
Qd on telelphone a une hotline maintenant on a rapidement un interlocuteur mais par contre celui ci vous fait patienter.
je l ai vecu avec orange.
Il est certes psychologiquement rassurant d'avoir quelqu'un au téléphone qui vous indique que votre problème sera rapidement réglé, mais juridiquement vous n'avez rien fait.
Aussi, si 3 jours plus tard le problème persiste, plutôt que multiplier les appels à 0,34€/mn, il vaut mieux expédier une mise en demeure d'avoir à rétablir le service sous un délai de 15 jours.
Ensuite vous aviserez, soit de résilier sans frais, soit de saisir le juge de proximité pour forcer l'exécution du contrat, soit encore résilier et réclamer (Mise en Demeure) le remboursement des frais exposés jusque devant le juge si nécessaire.
C'est moins rassurant, mais au moins le dossier avance, et la mise en demeure initiale vous ménage un droit à dommages-intérêts 
Actualités