Hotline : Free condamné par la Justice

Le fournisseur d'accès Free a de nouveau perdu une bataille judiciaire face à l'association UFC Que Choisir. Dans un jugement du 26 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Free à rembourser les frais de hotline de trois abonnés qui subissaient des problèmes avec leur connexion ADSL.

Les juges ont clairement signifié que les internautes n'avaient pas à supporter les dépenses de communication engendrées par les dysfonctionnements des services haut-débit dont Free est responsable.

D'autre part, le jugement rappelle à Free - et à la même occasion aux autres FAI - qu'il a une obligation de résultats quant à la fourniture du service qu'il s'est engagé à mettre en oeuvre lors de la signature du contrat d'abonnement. Une obligation dont l'opérateur ne peut d'ailleurs pas se dédouaner en invoquant des intervenants extérieurs (France Télécom par exemple).

Les 3 freenautes ont obtenu entre 500 et 700 euros en guise de réparation, ainsi que le remboursement des coûts d'appels vers la hotline de Free (quelques dizaines d'euros). De son côté, l'UFC-Que Choisir a obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts.

Free a encore perdu un procès face à l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir.

Bien que les sommes indiquées dans le jugement ne soient pas importantes, Free a décidé de faire appel de la décision du TGI de Paris. L'opérateur conteste les implications de ce jugement et craint que chaque freenaute puisse réclamer le remboursement des frais de hotline. L'UFC Que Choisir se félicite du verdict et demande que "l'intégralité des communications vers les hotlines soit gratuite et non pas uniquement le temps d'attente". A défaut d'un texte de loi, l'UFC Que Choisir pourrait se contenter d'une nouvelle jurisprudence.