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Accueil Actu/dossiers Numericable Numericable ajuste ses tarifs et ses cgv
Publié par François le mercredi 23 juillet 2008 à 12h13
Numericable vient d'envoyer une lettre à l'ensemble de ses abonnés pour les avertir de l'augmentation de 2€ par mois de leur abonnement. Cette hausse entrera en application à partir du 1er septembre prochain.
Contactée par nos soins, la direction de Numericable explique que la "modification de tarif ne sera pas automatique à la rentrée mais se fera uniquement à la date anniversaire du contrat du client". En clair, un abonné disposant d'un forfait à 29,90€ depuis le 1er juillet 2008 profitera de ce tarif jusqu'au 1er juillet 2009, avant de régler 2€ de plus par mois (31,90€) par la suite.
Pourquoi Numericable change-t-il sa politique tarifaire ? L'opérateur justifie cette hausse par le besoin de "continuer à proposer de nouvelles chaînes via la télévision HD, de nouveaux services comme le vidéo club à domicile, mais aussi des débits Internet plus puissants grâce au développement à grande échelle de la fibre optique".
Numericable veut ainsi commencer à amortir les gros investissements consentis pour la rénovation de son réseau câblé. Le FAI tire en effet désormais la fibre optique jusqu'au pied des immeubles. Grâce à la technologie FTTLa (Fibre jusqu'au dernier amplificateur), il propose des forfaits Triple Play jusqu'à 100 Mbits dans des villes qui ne seront pas fibrées par Orange, Free ou SFR/Neuf avant plusieurs années.
De nouvelles conditions générales de vente font également leur apparition pour les nouveaux abonnés. Si les frais d'activation baissent de 60 à 40€ (ouverture de service), on note au passage l'arrivée de frais de résiliation d'un montant équivalent. Numericable suit ainsi la logique d'Alice et applique désormais une mesure prévue dans le cadre de la Loi Chatel.
La politique commerciale de Numericable change. Plutôt que de se positionner sur le meilleur tarif, l'opérateur mise davantage sur les contenus. Le FAI est actuellement en négociation avancée avec plusieurs éditeurs pour diffuser de nouvelles chaînes HD. Tout comme Canalsat ou encore Canal+ Le Bouquet qui ont aussi revu leur prix à la hausse, Numericable propose maintenant une offre promotionnelle sur 12 mois avant de répercuter le nouveau tarif. C'est déjà le cas pour le décodeur CableBox HD qui est loué 5€ par mois pendant un an au lieu des 10€ initialement annoncé. Du côté de la fibre optique, Numericable prévoit 4 millions de prises renovées d'ici la fin de l'année et 7,5 millions pour fin 2009. A cette échéance, la quasi totalité du "backbone" de Numericable sera compatible avec la "puissance fibre".
Source :
Ariase
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J'attendais cette news avec impatience pour voir comment vous alliez justifier cette augmentation de tarif. Comme pour la pétition bidon, je me permet de vous dire que je trouve votre ligne éditorial particulièrement partial, voir engagé, justifiant ici parfois les augmentations de tarif de votre propre chef.
Que se passe-t-il ? numéricable a dépassé Neuf et vous rémunère mieux que les autres quand un internaute prend un abonnement en passant par votre site ?
A quand une vrai comparaison des offres fibres sur des critères concrets, plutôt que de relayer les annonces de certains opérateurs sous forme de propagande ?
Citation :
J'attendais cette news avec impatience pour voir comment vous alliez justifier cette augmentation de tarif[/quote]
Désolé de voir que tu interprêtes cela de cette manière. Cet article n'est pas partial. Ce qui serait partial ça serait de dire "Numericable augmente ses tarifs". Point barre. Il n'y pas de justification. Si tu lis bien c'est indiqué "l'opérateur justifie" et non pas "Ariase justifie". Il y a évocation des raisons mises en avant par le FAI. Tu n'es pas obligé d'être d'accord mais doit-on pour autant les passer sous silence ?
Pour ton information, nous avons contacté la direction de Numericable deux fois pour vérifier l'information et approfondir les modifications des CGV. Tu auras l'occasion de découvrir tout cela dans notre comparatif en cours de mise à jour.
[quote]A quand une vrai comparaison des offres fibres sur des critères concrets[/quote]Nous écoutons tes propositions.
[quote]plutôt que de relayer les annonces de certains opérateurs sous forme de propagande ?Il n'y pas de propagande. Numericable a un reseau FTTLa tres etendu. Je rappelle ainsi que ce n'est pas de la fibre FTTH. Je précise bien que l'offre de Numericable est moins compétitive en prix que celles de Neuf ou Free.
Enfin, si la ligne éditoriale d'Ariase etait sous l'influence de Numericable, trouverais-tu des news et des topics de forum soulignant les ennuis judiciaires de Numericable ?
http://www.ariase.com/fr/news/article-1018-noos-numericable-justice.html
http://www.ariase.com/fr/news/proces-numericable-tribunal-meaux-article-1688.html
http://www.ariase.com/fr/news/csa-numericable-analogique-tv-numerique-article-1651.html
http://www.ariase.com/fr/news/article-1018-noos-numericable-justice.html
http://www.ariase.com/fr/news/article-910-plainte-numericable.html
http://www.ariase.com/fr/news/article-857-collectif-decus-numericable.html
http://www.ariase.com/fr/news/numericable-philippe-besnier-police-article-1304.html
http://www.ariase.com/fr/news/noos-numericable-proces-article-1621.html
Que l'info ne soit pas traitée comme tu aurais aimé qu'elle le soit c'est une chose. Insinuer que l'info est manipulée à des fins commerciales, c'est franchement mal connaitre Ariase. Je suppose que tu as eu des mots aussi durs envers tous les sites qui ont newsé sur le sujet (et omis certains éléments comme les CGV...) ?
Citation :
2 euros de plus par mois : c'est ce que devront payer les abonnés Numericable une fois leur engagement achevé.[/quote]C'est inexact !
L'engagement d'un client est constitué par le 
contrat qu'il a signé.
Ce contrat (engagement) s'achève par la résiliation (que le FAI ou le client en soient à l'origine)!
Plus de contrat, donc plus d'engagement, et donc pas de hausse de tarif possible.
Si "l'engagement" auquel il est fait allusion concerne l'engagement de durée d'abonnement (de 12 mois), quand et comment le client est t-il informé de cette modification contractuelle?
S'il en est informé dès maintenant, il pourra aussi dès maintenant résilier pour refus 
[quote]Cette hausse entrera en application à partir du 1er septembre prochain.[/quote]Le client qui refusera disposera jusqu'au 1er janvier pour résilier.
[quote]Contactée par nos soins, la direction de Numericable explique que la "modification de tarif ne sera pas automatique à la rentrée mais se fera uniquement à la date anniversaire du contrat du client". En clair, un abonné disposant d'un forfait à 29,90€ depuis le 1er juillet 2008 profitera de ce tarif jusqu'au 1er juillet 2009, avant de régler 2€ de plus par mois (31,90€) par la suite.[/quote]Sauf mention expresse dans sa lettre de cette disposition, le client ne pourra plus au 1er juillet résilier pour refus de la hausse.
Cela du fait que la modification entrant en application le 1er septembre ne peut être refusée par résiliation que jusqu'au 1er janvier
[quote]De nouvelles conditions générales de vente font également leur apparition pour les nouveaux abonnés. Si les frais d'activation baissent de 60 à 40€ (ouverture de service), on note au passage l'arrivée de frais de résiliation d'un montant équivalent. Numericable suit ainsi la logique d'Alice et applique désormais une mesure prévue dans le cadre de la Loi Chatel.Je ne vois pas de quelle mesure il pourrait bien s'agir.
Je n'ai pas souvenir que la loi Chatel impose des frais de résiliation
Nordnet qui ne pratique pas de frais de résiliation serait-il hors la loi ?
Citation :
Je n'ai pas souvenir que la loi Chatel impose des frais de résiliation Rolling Eyes
Nordnet qui ne pratique pas de frais de résiliation serait-il hors la loi ?[/quote]Attention, je ne dis pas que pour respecter la Loi Chatel, il faut facturer des frais de resiliation. Je dis simplement que comem Alice, Numerciable profite de cette loi pour mettre des frais correspondant aux dépenses administratives et techniques engendrées par la fermeture de la ligne.
[quote]L'engagement d'un client est constitué par le contrat qu'il a signé. Certes mais c'est la date du contrat qui est importante dès lors qu'un engagement temporel est accepté.
Dès que je peux je me désabonne, alors vive l'augmentation de 2 € ! Voir mes déboires http://human-humeur.blogspot.com/
Citation :
Je dis simplement que comem Alice, Numerciable profite de cette loi pour mettre des frais correspondant aux dépenses administratives et techniques engendrées par la fermeture de la ligne.[/quote]Peu importe l'appellation que le professionnel entend donner à ses frais de résiliation et la justification sur laquelle il prétend s'appuyer.
Ces frais devront en outre être dûment justifiés, à défaut de quoi ils ne sont pas dus!
[quote]Certes mais c'est la date du contrat qui est importante dès lors qu'un engagement temporel est accepté.La news parle uniquement d'engagement et non d'un "engagement temporel[/i]". Il faut donc comprendre que l'on parle du contrat, et non de l'engagement de durée (de 12 mois) souscrit c'est à dire de la "[i]période initiale".
Citation :
[quote]Je n'ai pas souvenir que la loi Chatel impose des frais de résiliation Rolling Eyes
Nordnet qui ne pratique pas de frais de résiliation serait-il hors la loi ?[/quote]Attention, je ne dis pas que pour respecter la Loi Chatel, il faut facturer des frais de resiliation. Je dis simplement que comem Alice, Numerciable profite de cette loi pour mettre des frais correspondant aux dépenses administratives et techniques engendrées par la fermeture de la ligne.
Je vois que je ne suis pas le seul à relever les phrases éminament tendancieuses de votre article.
Citation :
Je suppose que tu as eu des mots aussi durs envers tous les sites qui ont newsé sur le sujet (et omis certains éléments comme les CGV...) ?
Je suis sans doute plus dur avec vous car ce que j'attends d'un site comme Ariase est différent d'un site comme freenews, ou n9ws, qui forcément ont un oeil moins partial, c'est bien compréhensible. Mais sur cette news, même générationcable (dans cette article) fait part de sa déception devant cette augmentation de tarif difficilement justifiable !
et vous ? rien de plus que les arguments difficilement recevables de numéricable, si ce n'est des arguments supplémentaire dans leur sens et venant de vous
Voici quelques exemples et, en toute simplicité puisque c'est demandé, quelques propositions :
Citation :
Si les frais d'activation baissent de 60 à 40€ (ouverture de service), on note au passage l'arrivée de frais de résiliation d'un montant équivalent. [/quote]
On note le mot "baisse", mais pas d'insistance sur la partie augmentation de tarif... particulièrement bien tournée, déjà que l'augmentation n'est pas dans le titre de la news ... bon, je passe rapidement ce point d'interpretation, les tournures de phrase peuvent parfois être importante.
[quote]Numericable suit ainsi la logique d'Alice et applique désormais une mesure prévue dans le cadre de la Loi Chatel. [/quote]
ça, c'est pour justifier l'augmentation de 40 euros lorsque l'on se désabonne. et ce n'est pas un argument de numéricable, c'est bien Ariase qui justifie pour numéricable (?).
[quote]Plutôt que de se positionner sur le meilleur tarif, l'opérateur mise davantage sur les contenus[/quote]
c'est bien de mettre en avant qu'il s'y attèle, mais n'est-on pas sur un site de comparaison des offres des FAI ? L'opérateur arrive-t-il aujourd'hui à proposer d'avantage de contenu que ces concurrents pour maintenant (avant également mais passons ...) un prix supérieur ?
[quote]Le FAI est actuellement en négociation avancée avec plusieurs éditeurs pour diffuser de nouvelles chaînes HD.[/quote] effet d'annonce : tous les FAI sont en négociation avec plusieurs éditeurs. le résultat aujourd'hui sur les contenus par rapport à ces concurrents ?
[quote]Grâce à la technologie FTTLa (Fibre jusqu'au dernier amplificateur), il propose des forfaits Triple Play jusqu'à 100 Mbits dans des villes qui ne seront pas fibrées par Orange, Free ou SFR/Neuf avant plusieurs années. [/quote] la totale : un petit rappel au passage de la supériorité du cable mais sans ses inconvénients (jusqu'à 100 Mbits = inférieur à 100 Mbits). Mais bon, le débat est complexe et on ne refera pas le monde dans cette article alors pourquoi rappeler uniquement les arguments publicitaires de numéricable ? On se croirait revenu à l'époque où les opérateurs ADSL cherchaient à proposer un Débit "jusqu'à" le plus élevé possible, à l'époque ou le grand public n'entendait rien en NRA et autres DSLAM... Maintenant on sait très bien comment cela marche...
Avant plusieurs années ? vous l'avez trouvé tout seul celle là ? c'est vraiment de la propagande comme argument, et il ne vient pas de nuémricable mais encore d'Ariase. Il faut expliquer, donner de vrais chiffres : combien de clients numéricable seront fibrées par cette technologie "plusieurs années" avant les FAI ? peut-etre avez-vous publié un article la dessus ?
[quote]Tout comme Canalsat ou encore Canal+ Le Bouquet qui ont aussi revu leur prix à la hausse,[/quote]
oh la, la... on tombe bien bas, là... cette argument n'est pas noté venant de numéricable même si c'est le cas je pense. Pourquoi ne pas comparé ce qui est comparable, c'est à dire relevé la dernière augmentation ayant été faite par un FAI plutôt que par canal qui n'est pas un exemple dans ce domaine depuis qu'il a racheté son concurrent et qu'il a le monopole ?
[quote]Numericable propose maintenant une offre promotionnelle sur 12 mois avant de répercuter le nouveau tarif. C'est déjà le cas pour le décodeur CableBox HD qui est loué 5€ par mois pendant un an au lieu des 10€ initialement annoncé. [/quote]
et on finit par une petite pub sur numéricable, aucun rapport avec la news, histoire de partir sur une note positive...
juste au dessus du lien permettant de voir les offres et de s'abonner sur le site !
[quote]Du côté de la fibre optique, Numericable prévoit 4 millions de prises renovées d'ici la fin de l'année et 7,5 millions pour fin 2009. A cette échéance, la quasi totalité du "backbone" de Numericable sera compatible avec la "puissance fibre".
Oui, ça, on l'a déjà dit que numéricable irait partout des années avant les autres...
en gros, si je résume l'article en 10 points, vous expliquez que :
1 ) numéricable augmente ses tarif (quand même)
2 ) nuance (très intéressante au demeurant) sur l'application de cette augmentation
3 ) justification de l'opérateur
4 ) numéricable propose 100 mbits dans des ville ou personnes ne sera avant des années
5 ) l'opérateur n'augmente pas plus ses frais de résiliation que Alice c'était prévu dans la loi Chatel (je vous inquiétez pas, ça va aller)
6 ) l'opérateur proposera un jour d'avantage de contenu que les autres.
7 ) l'opérateur n'augmente pas plus ces tarifs que canal + et CanalSat (nan, nan, c'est pas le même groupe...)
8 ) il propose une offre promotionnel sur 12 mois !
9 ) le décodeur ne coute plus que 5 euros par mois à la place de 10 !
10 ) 4 millions de personnes auront la fibre optique dans 6 mois et tous les abonnés dans 1 an 1/2
(11 ) abonnez-vous !!!)
mais rien, rien et rien :
[list]sur le mécontentement légitime des abonnées ,
sur le fait qu'il choisissent cette période l'année pour l'annoncer au client,
sur le fait que les frais d'activation sont souvent offert contrairement aux frais de résiliation,
sur le fait qu'aujourd'hui peu de personnes ont accès à la fibre,
sur l'offre VOD actuelle et à venir par rapport au concurrent (plus ? moins ?),
ou encore sur les clients de noos encore à 22 Méga à Paris (un peu hors sujet mais bon, puisqu'on est sur du hors sujet sur 6 points sur 10) ...[/list:u]
Suis-je vraiment le seul à trouver cette article partial ??....
Bonsoir,
Merci pour la réponse. Je trouve néanmoins que tu déformes les propos.
Citation :
il propose une offre promotionnel sur 12 mois ! [/quote]Bah oui. Je ne dis pas que l'augmentation est une promo. Je dis que le tarif pour les nouveaux abonnés devient "promotionnel" la première année puisqu'il passe ensuite au nouveau tarif augmenté de 2euros. N'as-tu jamais vu d'offres genre les 3 premiers mois gratuits puis 29.90 par mois ?
[quote]4 millions de personnes auront la fibre optique dans 6 mois et tous les abonnés dans 1 an 1/2 [/quote]Non, je dis que ce sont des prévisions de raccordement. Et je parle pas d'abonnés mais de prises.
[quote]'opérateur proposera un jour d'avantage de contenu que les autres. [/quote]Tu extrapoles. Je précise que la stratégie de Numericable s'oriente davantage vers les contenus que vers les tarifs. Orange fait la même chose.
[quote]numéricable propose 100 mbits dans des ville ou personnes ne sera avant des années [/quote]Tu penses vraiment que Niort, Cognac, Valence ou encore Romans sur Isere ou Montbeliard seront fibrées bientot par les autres FAI ? Désolé mais la vérité c'est que Numericable fibre des villes que de nombreux internautes ne savent meme situées sur la carte de France.
http://www.numericable.fr/offre/fibre_optique.php
[quote]abonnez-vous !!!) [/quote]Tu vois un lien d'affiliation dans le texte de la news ?
[quote]sur le fait qu'il choisissent cette période l'année pour l'annoncer au client,[/quote]Et oui en plein Tour de France et au moment de la sortie de X-files au cinéma. Ca sent le complot à plein nez cette histoire...
[quote]sur le fait qu'aujourd'hui peu de personnes ont accès à la fibre, [/quote]Ah bon ? Tu as des chiffres toi ? Mais fais tourner l'info je t'en prie !
[quote]sur le mécontentement légitime des abonnées , As-tu lu les news que j'ai mentionnés dans ma réponse. Tu ne trouves pas que ce sont des abonnés mécontents ?
Pour revenir sur les frais de résiliation, il semble bien s'agir d'un attrape nigaud 
... car numéricable gérant son propre réseau (sans l'intervention de FT) ne saurait justifier lesdits frais par sa propre facture.
Dès lors la justification proposée n'étant pas conforme aux exigences de la loi, le client n'aura pas à payer lesdits frais (si toutefois il a la sagesse de s'informer de la loi) 
La situation est donc différente de Alice laquelle est dépendante de FT pour les interventions sur les lignes .... et du coup la comparaison des deux FAI sur ce point me semble inappropriée.
LA résiliation n'est pas uniquement un acte technique fait par FT. C'est aussi une fermeture administrative, des frais de gestion... Numericable doit payer ses propres techniciens non ?
Citation :
LA résiliation n'est pas uniquement un acte technique fait par FT. C'est aussi une fermeture administrative, des frais de gestion... Numericable doit payer ses propres techniciens non ?Tous ces frais annexes ont déjà été évalués au plus juste et sont intégrés dans le prix du forfait. Les facturer à nouveau reviendrait à une double facturation.
D'ailleurs je ne vois pas comment procéderait le professionnel pour justifier de ces frais: car qu'il y ait ou non une résiliation à traiter, je suppose que son personnel est rémunéré de la même façon, et ce n'est pas cette résiliation en particulier qui aura généré ces frais.
Je ne fais que lire ce que dit la loi chatel :
Les frais de résiliation facturés par le professionnel sont limités aux frais qu’il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice des sommes pouvant être perçues au titre du respect de la durée minimum du contrat (art L 121-84-7 C.).
... sans omettre de préciser que cette loi Chatel dispose que:
"Les frais mentionnés au présent article ne sont exigibles du consommateur
que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés."
En d'autres termes, j'en retiens que le professionnel peut se faire rembourser ses frais à l'image de l'employé qui se fait rembourser sa note de frais par son employeur.
... pas de note de frais, pas de remboursement 
ah, j'oubliais le titre :
Vous préférez dire "Numéricable ajuste ses tarifs" plutot que "Numéricable augmente ses tarifs" :
C'est une prise de position de Ariase par rapport aux dires de l'opérateur qui justifie cette augmentation pour payer ces charges(fibre optique dans ce cas).
Dans les faits, c'est une augmentation.
Avec la justification de l'opérateur, cela devient un ajustement.
Voila ce que j'appelle être tendancieux. 
Non ce n'est pas tendancieux. Je n'ai pas à justifier le titre de l'article pour faire plaisir à un internaute.
En revanche, je répondrais simplement 3 choses :
1/ plutot que de polémiquer sur la "forme", ne serait-il pas plus utile d'élever le débat sur le fond...
2/ j'ai utilisé le verbe "ajuster" pour parler aussi bien des tarifs que des CGV (ca n'a aucun sens d'augmenter des CGV...)
3/ si tu regardes l'ensemble des articles, tu verras que tout le monde titre "Numericable augmente...". Honte à moi qui n'ait pas voulu faire pareil....
J'oublie par ailleurs de mentionner que l'UFC Que Choisir ne titre pas sur l'augmentation non plus mais parle de "tarifs d'été" !
http://www.quechoisir.org/article/Le-cablo-operateur-augmente-ses-tarifs-mensuels-de-2-euros-Ses-clients-pourront-resilier-leur-contrat-sans-frais/F9722C6E8934463FC125748F0053C705/TELECOM-MULTIMEDIA/Internet/ACTMUL200.htm
Tu leur as écrit j'espere pour te plaindre d'une ligne éditoriale partiale ?!!
Abonné numéricable, je vais subir cette augmentation de 2 euro.
Les justifications de l'opérateur sont :
Citation :
continuer à proposer de nouvelles chaînes via la télévision HD, de nouveaux services comme le vidéo club à domicile, mais aussi des débits Internet plus puissants grâce au développement à grande échelle de la fibre optique
Elles apparaissent sur votre site et dans le courrier envoyé par Numéricable aux abonnées pour leur annoncer l'augmentation.
Sauf que les abonnés concernés par cette augmentation (par exemple ceux ayant l'abonnement à 29.90 location incluse du décodeur non HD) ne sont pas concernés puisque ne possédant pas le décodeur HD.
Pour avoir la HD il faut passer au forfait HD (plus cher car loc décodeur HD non comprise dans le prix annocé de 29.90) ou louer le décodeur HD en sus du forfait (soit 10 euros qui s'ajoutent au 2 euros d'augmentation).
Bref les abonnés concernés par les 2 euros d'augmentation, n'auront pas la HD donc n'ont rien à faire des nouvelles chaines HD qui vont apparaitre !
Numéricable devra faire plus d'efforts de justification s'il ne veut pas donner l'impression de prendre ses abonnés pour des ânes.
Citation :
Sauf que les abonnés concernés par cette augmentation (par exemple ceux ayant l'abonnement à 29.90 location incluse du décodeur non HD) ne sont pas concernés puisque ne possédant pas le décodeur HD. Tout à fait d'accord :-)
que dire...
il est vrais que 2€ par mois ce n'est pas grand chose mais sa fait 24€ sur l'an presque 1 mois d'abonnement
qu'il augmente les tarifs est une chose les client choisirons d'aller chez numéricable ou non avec ce nouveaux tarif
mais les anciens clients ce sont abonné la parce qu'il trouver le rapport qualité/prix intéressant et ne veulent pas payer plus normal je pense
je ne comprend pas la politique de numéricable
bonsoir,
je suis abonné depuis le 12/12/2007.
je ne compte plus les differents problemes de connection internet et de telephone
je souhaiterais resilier mon abonnement suite aux nouvelles CGV du mois d'aout.
cependant je n'ai reçu aucune notification des nouvelles CGV par courrier ( ni celles du 1er juin200
.
suis-je dans mon droit pour une resiliation anticipé?
Bonsoir PHM3529, et Bienvenue sur le forum
Citation :
je souhaiterais resilier mon abonnement suite aux nouvelles CGV du mois d'aout.
cependant je n'ai reçu aucune notification des nouvelles CGV par courrier ( ni celles du 1er juin200.
suis-je dans mon droit pour une resiliation anticipé?À défaut d'une notification en due forme (par mail le plus souvent) le constat d'un changement de ton tarif te mettra devant le fait accompli et tiendra lieu de notification (puisque tu as été informé par une autre voie d'un changement de tarif, et que ce changement te concerne puisqu'il apparaît sur ta facture.)
Il te suffira de motiver ta résiliation par ce changement de tarif et te référer à l'article [url=http://www.ariase.com/fr/forum/ftopic6606-1.html][u">guide de circonstance ;)
Bonjour,
Suite aux nouvelles CG je souhaite résilier mon abonnement NC. Je possède moins d'un an d'abonnement, est ce que cela peut poser un problème ?
Non.
Bonsoir Cedoch, et Bienvenue
Citation :
Suite aux nouvelles CG je souhaite résilier mon abonnement NC. Je possède moins d'un an d'abonnement, est ce que cela peut poser un problème ?Aucun!
C'est pour des cas comme celui-là que les dispositions de l'article
Un [url=http://www.ariase.com/fr/forum/ftopic6606-1.html][u">guide si tu donnes suite à ton idée
Ayant résilié mon abonnement pour modification des CG, Numéricable a accepté ma résiliation mais me réclame de payer les mois jusqu'à la date anniversaire du contrat. J'ai posé la question à mon service juridique qui m'a répondu cela :
"
L’article L.121-84 du code de la consommation permet effectivement au
consommateur de résilier son contrat de services de communication
électronique lorsque ses modalités d’exécution ont été modifiées par le
professionnel, cela, sans pénalité, du jour où il en est averti jusqu’à 4
mois après l’entrée en vigueur de leur modification.
Toutefois, le deuxième alinéa de cet article précise, que lorsque le contrat
intéressé est un contrat à durée déterminée (dont la durée est précisée dans le temps), éventuellement reconductible tacitement, le consommateur peut, s’il la résilié, exiger l’application de son contrat dans ses conditions initiales jusqu’au terme de la période en cours, à condition qu’aucune clause contractuelle ne précise les conditions d’application des
modifications contractuelles ou du prix. Cette option n’est offerte qu’au
seul consommateur, selon la formulation de l’article L.121-84 du code de la consommation.
Or, au vu de cet article, notamment, un jugement du tribunal de Nanterre, du 3 mars 2006 (n°04/03016), Association U. c/ Sté N., a déclaré abusive une
partie de la clause suivante prévoyant que “peut modifier les prix du
Service à tout moment et s'engage, en cas de hausse des prix, à en informer préalablement le Client. A défaut pour ce dernier de résilier le Contrat de Service par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client dans un délai de quinze (15) jours de l'information, il sera réputé accepter les nouveaux tarifs. En cas de résiliation du Contrat de Service par le Client, les précédents tarifs continueront à s'appliquer jusqu'à la date d'effet de la résiliation conformément à l'article 14.2.1 ci-dessous.”
Pour autant, seules les dispositions soulignées de la clause ont été
déclarées abusives au motif que « cette clause emporte application d'une
tarification sans engagement exprès et préalable du consommateur et emporte une présomption de consentement qui confère à ces stipulations un caractère
abusif ».
Sur cette base, peut s’imposer aux parties une clause selon laquelle, en cas de résiliation du contrat par le consommateur, suite à une modification
contractuelle, celui-ci est redevable de l’exécution de ce contrat et de ses
obligations subséquentes, dans les limites des stipulations contractuelles
initiales, jusqu’au moment où la résiliation prend effet, laquelle est
effective au dernier jour de l’engagement contractuel, quand celui-ci est un contrat à durée déterminée.
En effet, l’article L.121-84 du code de la consommation n’offre pas au
consommateur un droit à résiliation anticipée du fait de la modification
contractuelle, il empêche seulement que la modification unilatérale du
contrat ne s’impose à lui, contre son gré.
(...)
"
Qu'en pensez vous ? Sur ce même forum vous m'avez affirmé que je n'aurai pas de problème en cas de résiliation anticipé...
Bonjour Cedoch,
Citation :
Ayant résilié mon abonnement pour modification des CG, Numéricable a accepté ma résiliation mais me réclame de payer les mois jusqu'à la date anniversaire du contrat.[/quote]Il était à prévoir que NC ne voudrait pas te laisser partir comme cela
[quote] J'ai posé la question à mon service juridique qui m'a répondu cela :
"...
En effet, l’article L.121-84 du code de la consommation n’offre pas au
consommateur un droit à résiliation anticipée du fait de la modification
contractuelle, il empêche seulement que la modification unilatérale du
contrat ne s’impose à lui, contre son gré.
(...)"[/quote]Cet article prévoit effectivement 2 cas de figure:
- d'une part le cas général d'une modification contractuelle: le client a le choix d'accepter ou résilier. J'observe qu'aucune restriction n'est imposée quant à la nature du contrat, ce qui signifie que tu n'es pas tenu de te voir imposer une modification du contrat.
- d'autre part, dans le cas des contrats à durée déterminée n'ayant pas prévu le cas d'une modification des tarifs: dans ce cas, outre la possibilité de résiliation précédente, le client est en droit d'exiger le maintient du tarif prévu pour la durée prévue du contrat.
Sauf que tu n'es pas dans cette situation, puisque ta fiche d'information précontractuelle prévoit en son article 4 la possibilité de refuser cette modification,
[code:1]En cas de modification
des tarifs, la Société s'engage à en informer le
Client par courrier, e-mail ou tout autre moyen
au moins un mois avant l'entrée en vigueur de la
modification. Si ce dernier ne résilie pas le Contrat
dans un délai de quatre mois suivant l'entrée en
vigueur de cette modification, il sera réputé avoir
accepté les nouveaux tarifs. En cas de résiliation,
la Société s'engage à rembourser au Client la
différence entre l'ancien et le nouveau tarif.[/code:1]
Cette clause reprend les dispositions de l'article L121-84.
[quote]Qu'en pensez vous ?[/quote]À supposer que ton engagement de durée initial puisque être assimilé à un contrat à durée déterminée, comme semble le suggérer ton service juridique, j'avoue ne pas voir comment ce contrat prendrait fin dans l'hypothèse où tu aurais exigé le maintient du tarif antérieur
De plus, si tu résilies, l'article L121-84-2 prévoit une durée de préavis maximale de 10 jours: donc résilier avec prise d'effet dans 6 mois serait contradictoire.
Dans ton cas précis, il te reste à rappeler à NC la clause de son article 15.2.2
[code:1]15.2.2 Néanmoins, le Client (ou ses ayants droit)
pourra mettre un terme au Contrat pendant la
période initiale de souscription de(s) Service(s)
sans avoir à régler le montant des offres
restant à courir, si cette résiliation résulte d’une
modification contractuelle ou de motifs légitimes[/code:1]
elle me semble suffisamment explicite.
Ce sont les conditions actuelles, mais tu devrais retrouver les mêmes dans ton contrat à toi
[quote] Sur ce même forum vous m'avez affirmé que je n'aurai pas de problème en cas de résiliation anticipé...Et non, tu n'as pas de problème, et tu es dans ton bon droit
C'est NC qui a un problème, et il fait de la résistance 
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