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ADSL : la France des zones blanches et grises

Quelques mois après la publication de son rapport sur la couverture numérique, Hervé Maurey relance le débat sur le terrain législatif.Hervé Maurey vient de déposer une proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.

ADSL : la France des zones blanches et grises
François Le Gall - publié le 29/11/2011 à 15h55

Dans ce texte, le sénateur centriste souhaite la mise en place d'un"droit au haut débit opposable garanti par l'État, sur la base d'un débit symétrique de 2 Mbit/s en 2012 et 8 Mbit/s en 2015".

Hervé Maurey va donc plus loin que la simple notion de "service universel" puisqu'il permettrait aux citoyens "lésés" de poursuivre l'Etat en justice à la manière du droit opposable au logement.

Par ailleurs, le projet de loi précise que les débits planchers sont symétriques, c'est à dire aussi rapides en réception qu'en envoi de données. Rappelons que l'ADSL, largement diffusé en France, ne permet que des vitesses asymétriques nettement plus rapides en réception qu'en émission.

A titre d'exemple, le débit en émission (upload) le plus élevé actuellement disponible pour un abonné ADSL bien loti (proche du central téléphonique) est de l'ordre de 800kbit/s.

Hervé Maurey précise néanmoins que le "caractère symétrique du débit n'est pas garanti par l'Etat" lorsque les personnes se trouvent dans des zones inéligibles à ce type d'offres.

En France, plus de 98% des foyers sont éligibles à l'ADSL (512Kbit/s). Mais, si l'on définit un accès Internet haut-débit ADSL par un débit minimum de 2 Mbit/s, Hervé Maurey estime que le taux de couverture tombe à 77%.

Carte des zones ADSL à moins de 2 mbit/s
Selon nos estimations, la part de lignes ayant un affaiblissement supérieur à 60dB (seuil moyen à partir duquel une connexion ADSL ne fournit plus 2 mbit/s) serait de 10% environ, soit plus de 3 millions de foyers. Et comme le montre la "carte de la France du 2mbit/s" que nous avons générée, les départements ruraux sont les plus touchés par les zones blanches/grises (ici matérialisées en bleu !).

Pour éviter une nouvelle fracture numérique, l'article 9 de la proposition d'Hervé Maurey prévoit de rendre éligibles au Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire tous types de technologie de montée en débit lorsque le très haut débit n'est pas prévu à court terme.

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