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Vers une fusion du CSA et de l’ARCEP

La question de la fusion entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) est de nouveau mise en avant par Michel Boyon, le président du CSA.Le CSA se déclare en faveur d’une fusion avec l’ARCEP

La rédaction Ariase - modifié le 06/09/2019 à 15h38

Lors d’un colloque organisé lundi 24 juin par NPA Conseil et Le Figaro, M. Boyon a souhaité que le nouveau gouvernement «réfléchisse à l'articulation entre le CSA et l’ARCEP » dans sa future loi sur l’audiovisuel qui devrait voir le jour en 2013. Le président du régulateur audiovisuel appuie ses intentions par le fait qu’il estime qu’une seule réforme verrait le jour d’ici aux 5 prochaines années. Il alerte sur l’urgence d’une telle mesure en déclarant « Si on le fait pas en 2013, la question est de savoir si on peut attendre 2018 ou 2019».

Devant cette échéance, Michel Boyon est resté assez évasif dans les manières concrètes de procéder à la fusion souhaitant avant tout donner une impulsion en déclarant « Une autorité avec deux collèges, un pour les contenus, l'autre pour les réseaux, un seul collège plus étoffé, le maintien de deux autorités indépendantes, on peut tout imaginer, mais l'important c'est de prendre une orientation ».

Cette annonce est d’autant plus surprenante que jusque là le CSA, par l’intermédiaire de son dirigeant était opposé à un tel rapprochement. Michel Boyon avait ainsi déclaré en janvier 2011 toujours dans Le Figaro « On ne peut pas jouer aux Legos avec des institutions qui ont affirmé leur indépendance, démontré leur compétence, acquis leur légitimité ».

La question de la régulation

Ce revirement d’opinion intervient alors que la question de la régulation en général en France reste compliquée. En effet, la France reste un des pays dans lequel il y a le plus d’autorités de régulation notamment dans le domaine de l’audiovisuel et de la télécommunication (comme le CSA, l’Arcep, Hadopi ou encore l’Arjel) et leurs périmètres d’interventions s’élargissent et se diversifient.
Trois sujets d’actualités ont plus particulièrement mis en avant ce manque de lisibilité :

  • Le cas des retransmissions télévisées sur internet qui ont été confiées au CSA par le législateur par une loi début 2012.
  • Les critiques appuyées contre l'ARCEP, dont la mission est de veiller à la régulation des sociétés de télécommunication, depuis l'arrivée de Free sur le marché des télécommunications et qui intervient sur des sujets divers comme la neutralité d’internet.
  • Le développement de la télévision connectée qui va obliger en termes de règles de diffusion et de contenus.

  • La question de la régulation évoluera encore sans doute dans un monde ou la télévision et internet seront de plus en plus interconnectés.

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