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Déploiement de la fibre : l'ARCEP mise sur la mutualisation

Afin de soutenir le déploiement progressif de la fibre optique en France, l'ARCEP renforce la mutualisation, en réduisant le périmètre des zones très denses. 43 communes sont déclassées.En 2009, l'Autorité de Régulation des Télécoms a publié une décision relative aux conditions générales de la mutualisation des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné, sur l'ensemble du territoire. 148 communes avait été désignées comme situées dans une zone dite très dense, où la population est fortement concentrée. Pour celles-ci, les réseaux FttH peuvent être mutualisés qu'à l'intérieur de l'immeuble, s'il contient plus de 12 logements. Toutes les zones moins denses accueillent un réseau mutualisé pour plusieurs quartiers, avec un point de mutualisation couvrant au minimum un millier de logements.

Mathilde Guée - modifié le 23/01/2020 à 12h10

Mais quelques années plus tard, l'ARCEP constate que sur les 148 communes, certaines n'ont pas du tout ou très peu été investies par les opérateurs. Ceux-ci ne se sont pas engagés dans des villes manquant d'attractivité. L'Autorité de Régulation a donc décidé de retirer 43 communes (soit 547 000 logements) des zones très denses, afin qu'elles puissent profiter de la mutualisation des réseaux. La réduction des coûts pour les fournisseurs d'accès internet permettra ainsi de faciliter le déploiement de la fibre optique dans ces territoires. Citons par exemple, Cagnes-sur-Mer, Roubaix, Tourcoing, Le Blanc-Mesnil, Épinay-sur-Seine, Saint-Ouen, Vitry-sur-Seine, etc.

A l'inverse, la commune de Poitiers s'ajoute à la liste des zones très denses, grâce à l'ampleur de l'investissement déjà effectué par l'opérateur Orange dans l'aménagement en très haut débit. Le nombre de communes en ZTD passe donc de 148 à 106 (environ 5.5 millions de logements).

Par ailleurs, l'ARCEP a souhaité apporter une recommandation plus précise à propos de solutions techniques pour les petits immeubles des zones très denses. Elle veut préciser les modalités de déploiement et de mutualisation des réseaux FttH dans les bâtiments accueillant moins de 12 logements. "Ces préconisations concernent essentiellement l’architecture des réseaux reliant ces logements, ainsi que les processus à mettre en place afin de remplir et d’exploiter de manière optimale les points de mutualisation posés par les opérateurs d’immeubles."

recommandation de l'arcep sur le déploiement du ftth pour les immeubles de moins de 12 logements
Comme le montre le tableau ci-dessus, l'ARCEP préconise pour les immeubles de moins de 12 logements en-dehors des poches de basse densité, une taille minimale de point de mutualisation mono-fibre de 100 lignes. Elle réserve à quelques cas particuliers, le droit par exemple d'opter pour une taille plus élevée, si la concentration de ce type d'immeubles est localement importante et qu'aucun point de mutualisation existe en pied du bâtiment.

L'objectif réside également dans un déploiement cohérent et complet du territoire en fibre optique, et pour cela l'Autorité de Régulation des Télécoms prône la mise en place d'"un mécanisme de consultation préalable entre les acteurs, y compris les collectivités territoriales concernées. Ceci devrait permettre en particulier d'éviter la multiplication inutile d'armoires de rue, par une mutualisation renforcée des déploiements."

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