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ARIASE
1, rue de Paris
Bâtiment Atalis 1
35510 Cesson-Sévigné
02 99 36 30 54
email: infos(@)ariase.com

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site www.ariase.com qui vous permet d'accéder à l'ensemble des services proposés par Ariase. Ariase est une SARL ayant son siège social situé au 1 rue de Paris 35510 Cesson Sévigné, immatriculée au RCS de Rennes avec le numero de SIRET 444 504 435 00025. Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Ariase qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte Ariase, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation.


DESCRIPTION DES SERVICES

1.1. Ariase propose un test d'éligibilité permettant aux Utilisateurs du Site de connaître les caractéristiques techniques de leur ligne téléphonique, de savoir si leur ligne est compatible avec la technologie ADSL, et de savoir quels fournisseurs d'accès sont susceptibles de leur proposer une offre d'abonnement à Internet. Le test d'éligibilité est édité par Ariase, et repose sur les réponses fournies par les serveurs d'éligibilité mis à disposition par les fournisseurs d'accès à Internet. Les résultats sont fournis à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité d'Ariase, de ses partenaires ou des différents opérateurs.


1.2. Ariase met à la disposition des Utilisateurs un générateur gratuit de lettre de résiliation d'abonnement à Internet. Dans le but de fournir aux Utilisateurs une lettre de résiliation répondant à leurs besoins, les Utilisateurs devront veiller à remplir correctement et précisément les informations demandées (y compris les données personnelles). A l'issue du processus de génération du courrier, l'Utilisateur est libre de télécharger la lettre pour son usage personnel.


1.3. L'Utilisateur peut bénéficier, s'il le désire, d'un service d'envoi électronique de son courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce service optionnel est proposé par Ariase en partenariat avec la société MAILEVA (filiale du groupe La Poste) qui commercialise le service de Lettre Recommandée Electronique (LRE) au nom et pour le compte de La Poste. MAILEVA est le prestataire technique assurant l'impression, le conditionnement, la mise sous pli et l'envoi du courrier de l'Utilisateur.


1.4. L'utilisation du service d'envoi électronique du courrier de résiliation est lié au paiement d'une transaction dont le montant est au préalable spécifié par Ariase. Le paiement de ce service s'effectue par carte bancaire, grâce à un espace sécurisé de paiement en ligne fourni par Citélis, une filiale de la banque Crédit Mutuel de Bretagne, ou tout autre moyen mis en oeuvre par Ariase.


1.5. Ariase édite un logiciel de mesure de qualité de service (QoS) intitulé NetAnalyse. Ce programme est gratuit et permet à l'Utilisateur d'obtenir des informations sur sa connexion Internet. Pour ce faire, des données sont transférées entre le logiciel NetAnalyse et le serveur Ariase. Les informations sont anonymes, et ne sont stockées qu'à des fins statistiques.


ACCES - DISPONIBILITE - GARANTIES

2.1. L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de Ariase, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Ariase ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

2.2. Ariase se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Ariase ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du service.


2.3. Ariase s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Ariase ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site et ne saurait donc être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature, subis par les Utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans l'information et notamment tous les résultats liés à l'utilisation du service de conseil par téléphone, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.


2.3. Les offres commerciales de produits ou de services affichés, sur le Site, comprenant les tarifs et les caractéristiques desdits produits et services, sont celles communiquées à Ariase par les fournisseurs de produits et/ou de services référencés par Ariase. Il se peut, malgré les meilleurs efforts de Ariase dans la mise à jour des offres, qu'il existe un décalage entre les offres présentées en ligne sur le Site et celles qui sont en vigueur chez les fournisseurs de produits et/ou de services référencés par Ariase, ou que ces offres comportent des erreurs ou des imprécisions sujettes à des interprétations inexactes. Ariase n'engage sa responsabilité que sur le fondement des offres de produits et de services auxquelles les Utilisateurs décideraient de souscrire en ligne sur le Site «Ariase.com», et qui leur seront présentées au moment de la commande. Seules ces dernières ont en effet valeur d'offre contractuelle.


2.4. Ariase n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site Ariase figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Ariase ou à des tiers ayant autorisé Ariase à les exploiter.


Ariase, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d'entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.


De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données Ariase.


3.2. L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet d'Ariase.com. Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 6.1 du présent article.


3.3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de Ariase.


CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

4.1. Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et libertés", le Site Ariase a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 876-513. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, il leur suffit d'envoyer un courrier à Ariase - 1 rue de Paris - 35510 Cesson Sévigné, ou encore un email à admin@ariase.com.


4.2. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Ariase afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres Internet, des exclusivités... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.


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Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires et toutes informations futures, sont personnelles et confidentielles et ne sont communiquées à des tiers que sous réserve d'un accord préalable. Elles sont destinées à l'usage de la société Ariase pour la mise en oeuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le site Ariase.com et Eligibilite-adsl.com.


4.3. Suite à l'utilisation des services fournis par Ariase, il est possible qu'un conseiller Ariase ou un partenaire habilité vous rappelle gratuitement pour vous aider à choisir une offre d'accès à Internet qui réponde au mieux à vos besoins. Ce service proposé gracieusement est bien entendu fourni sans obligation de souscription ou d'achat. Toute demande de souscription effectuée par ce biais est naturellement soumise au délai de rétractation légal de 7 jours à compter de la date de l'enregistrement de votre demande.


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