Mentions légales



Veuillez lire attentivement les Conditions Générales. Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Ariase qu'ils soient gratuits, payants ou qui nécessitent la création d'un compte Ariase, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation.


Le site www.ariase.com est la propriété de la société Ariase SARL au capital de 9000€ dont le siège social est situé au 1 rue de Paris - 35510 Cesson Sévigné.


  • RCS de Rennes - SIRET 444 504 435 00033
  • N° TVA intracommunautaire FR94 444 504 435
  • Directeur de la Publication : Monsieur Stéphane PAU en sa qualité de Gérant de la société

DESCRIPTION DES SERVICES


Générateur de courrier et envoi en ligne

Ariase édite un générateur de lettre en ligne. Les internautes devront veiller à remplir correctement et précisément les informations demandées (y compris les données personnelles). L'internaute peut bénéficier, s'il le désire, d'un service d'envoi électronique de son courrier en recommandé avec avis de réception. Ce service optionnel est proposé par Ariase en partenariat avec la société MAILEVA (filiale du groupe La Poste) qui commercialise le service de Lettre Recommandée Electronique (LRE). MAILEVA est le prestataire technique assurant l'impression, le conditionnement, la mise sous pli et l'envoi du courrier de l'internaute.


L'utilisation du service de Lettre Recommandée Electronique implique que l'internaute donne mandat à la société Ariase pour l'expédition de son courrier.


L'utilisation du service d'envoi électronique est lié au paiement d'une transaction de 7.29€ TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire, grâce à un espace sécurisé de paiement en ligne fourni par Citélis (Crédit Mutuel de Bretagne) ou tout autre moyen mis en oeuvre par Ariase. La validation du paiement déclenche automatiquement l'expédition du courrier à Maileva/La Poste, et ne peut pas être annulé a posteriori. En cas d'utilisation de la Lettre Recommandée Electronique, vous déclarez renoncer au droit de rétractation avant l'expiration du délai légal de sept (7) jours.


Dans le cas d'une promotion, Ariase propose à l'internaute d'associer avantageusement l'envoi en de sa résiliation en recomandé électronique à la souscription d'un nouveau forfait Internet par l'intermédiaire du service commercial d'Ariase. A la condition que l'offre Internet soit distribuée et validée par Ariase, les frais d'envoi de la lettre recommandée électronique sont offerts à l'internaute sous la forme d'un code promotionnel assurant la gratuité du service, ou par le remboursement du montant du service par virement bancaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Pour rappel, Ariase procède uniquement à la prise d'abonnement des forfaits des fournisseurs d'accès avec lesquels la société dispose de relations commerciales et de contrats de distribution et/ou d'affiliation.


Comparatifs et Conseils par téléphone

Ariase publie des comparatifs en ligne ayant pour objectif de présenter aux internautes une liste des forfaits et des services Internet commercialisés par les fournisseurs d'accès en France métropiltaine. Les informations détaillant les contenus et les conditions propres à chaque abonnement sont régulièrement mises à jour mais ne sont pas contractuelles.


La société Ariase met par ailleurs à la disposition des internautes du site un service gratuit de conseils et d'aide à l'abonnement. Ce service est joignable par téléphone (numéro géographique non-surtaxé) ou par demande de rappel effectuée via le formulaire en ligne, ou via le système d'Opt-in (action d'accepter en ligne le service proposé). Le service est sans engagement ni obligation d'achat. S'il le désire, l'internaute peut procéder à la commande d'un abonnement Internet par téléphone, à partir du moment où des relations commerciales existent entre l'opérateur et la société Ariase.


Test d'éligibilité

Ariase propose un test permettant de connaître les caractéristiques techniques d'une ligne téléphonique, de connaitre l'éligibilité d'un domicile aux technologies ADSL, Fibre optique, WiFi et Wimax, et de savoir quels fournisseurs d'accès sont susceptibles de leur proposer une offre d'abonnement à Internet. Le test d'éligibilité est édité par Ariase, et repose sur les réponses fournies par les serveurs d'éligibilité des fournisseurs d'accès à Internet. Les résultats sont fournis à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité d'Ariase.


Le test d'éligibilité a vocation à répondre gracieusement à une demande privée de particuliers. Toute utilisation automatique, professionnelle ou commerciale du test est interdite ou soumise à une autorisation expresse d'Ariase. Les données personnelles - comme le n° de téléphone ou les coordonnées postales - sont nécessaires pour le bon fonctionnement du test. S'il le souhaite, l'internaute a la possibilité de cocher une case (opt in) pour demander à être contacté par un conseiller Ariase et obtenir des informations sur les offres Internet distribuées par le site.


Sur demande expresse (Opt-in / case cochée), il est possible qu'un conseiller Ariase ou un partenaire habilité vous rappelle par téléphone. Ce service proposé gracieusement est bien entendu fourni sans obligation de souscription ou d'achat. Toute souscription d'offre Internet effectuée par ce biais est naturellement soumise au délai de rétractation légal de 7 jours à compter de la date de l'enregistrement de votre demande.




ACCES - DISPONIBILITE - GARANTIES


L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de Ariase, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Ariase ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


Ariase se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services, sans avoir à en informer préalablement les internautes. Ariase ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du service.


Ariase s'efforce d'offrir aux internautes l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Ariase ne garantit cependant pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le site et ne saurait donc être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature, subis par les internautes ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans l'information et notamment tous les résultats liés à l'utilisation du service de conseil par téléphone, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site.


Les offres commerciales de produits ou de services affichés, sur le site, comprenant les tarifs et les caractéristiques desdits produits et services, sont celles communiquées à Ariase par les fournisseurs de produits et/ou de services référencés par Ariase. Il se peut, malgré les meilleurs efforts de Ariase dans la mise à jour des offres, qu'il existe un décalage entre les offres présentées en ligne sur le site et celles qui sont en vigueur chez les fournisseurs de produits et/ou de services référencés par Ariase, ou que ces offres comportent des erreurs ou des imprécisions sujettes à des interprétations inexactes. Ariase n'engage sa responsabilité que sur le fondement des offres de produits et de services auxquelles les internautes décideraient de souscrire en ligne sur les sites édités par Ariase, et qui leur seront présentées au moment de la commande. Seules ces dernières ont en effet valeur d'offre contractuelle.


Ariase n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.




PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site Ariase figurant sur le site sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à Ariase ou à des tiers ayant autorisé Ariase à les exploiter.


Ariase, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'internaute un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'internaute s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d'entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.


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CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES


Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et libertés", le site Ariase a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 876-513. Les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, il leur suffit d'envoyer un courrier à Ariase - 1 rue de Paris - 35510 Cesson-Sévigné, ou encore un email à admin@ariase.com.


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