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Votre lettre de résiliation en quelques clics
Résilier un abonnement avec un fournisseur d'accès n'est pas toujours simple ! Que faut-il écrire ? A quelle adresse ? Quelles sont les mentions juridiques à mettre en avant ? Pour simplifier votre résiliation, Ariase associe son générateur automatique de courrier à la Lettre Recommandée Electronique de La Poste. En quelques clics, votre lettre de résiliation est créée et expédiée à l'opérateur que vous désirez quitter.
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Depuis 2007, plus de 500 000 lettres de résiliation ont été créées à l'aide de notre modèle de courrier, et plus de 60 000 internautes ont résilié leur abonnement en recommandé électronique.
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Loi Châtel - Observatoire des causes de résiliation
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Résilier Alice
ADSL
Résiliation Alice - La résiliation d'un contrat Alicebox entraîne le paiement de 49€ de frais de fermeture de ligne. La résiliation d'un contrat Alicebox Initial entraîne quant à elle le paiement de 49€ de frais en plus des éventuelles pénalités en cas de rupture prématurée de l'engagement de durée d'un an. Les équipements (Alicebox, Aliceplugs et décodeur TV) mis à disposition par Alice doivent être ré-expédiés.
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Résilier Alsatis
Fibre Optique,Satellite ou WiFi-Wimax
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Résilier Auchan Telecom
Fibre Optique
Résiliation Auchanbox - Toute demande de résiliation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clients Auchan Télécom. La résiliation sera effective dix jours à compter de la réception par Auchan Télécom du courrier de résiliation. En cas de résiliation anticipée pendant la période initiale de 12 mois, sauf motif légitime, le client est redevable des mensualités restant à courir.
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Résilier Bouygues Telecom
ADSL,Fibre Optique ou Ideo Tout-en-un
Résiliation Bouygues Télécom - Pour résilier votre offre Bbox, envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au service Clients de Bouygues. La résiliation interviendra au maximum dans un délai de 10 jours (ou plus si vous le désirez) à compter de la réception de la demande.
Après confirmation écrite de Bouygues Telecom, vous disposez de 30 jours pour retourner le modem Bbox et le décodeur TV dans le magasin Club Bouygues Telecom indiqué dans le courrier. La résiliation de votre forfait BBox entraîne des frais de résiliation de 49€.
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Résilier Connexion Verte
Satellite
Résilaition Connexion Verte - La résiliation d'un contrat Satellite chez Connexion Verte nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Toute résiliation anticipée avant le 12ème mois entrainera la facturation des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de la période d’engagement. Des frais de résiliation peuvent être facturés pour les abonnés disposant d'un contrat antérieur au 1er février 2013.
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Résilier Darty
ADSL ou Fibre Optique
Résiliation DartyBox - Pour résilier votre offre Dartybox ADSL ou Dartybox THD (fibre optique), il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de Darty Box. Il n'y a pas de frais de résiliation à régler sauf dans le cas d'une résiliation anticipée pendant la période initiale de 12 mois. Dans ce cas, le client est redevable des mois d'abonnement restant dus.
La résiliation est effective dans un délai indicatif de 10 jours après réception du recommandé. Une fois la confirmation de fin de contrat reçue de la part de DartyBox, rendez-vous dans un magasin Darty pour restituer votre modem DartyBox et/ou votre décodeur TV.
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Résilier Free
ADSL
Résiliation Free ADSL - Le freenaute peut résilier son abonnement Freebox ADSL à tout moment mais est assujetti à des frais de résiliation fixes de 49€. Si l'abonné dispose d'un contrat avec des conditions générales de vente antérieures au 7 avril 2011, il est redevable de frais d'activation différés dégressifs (96€ - 3€ par mois d'abonnement pour l'offre Freebox et -1,5€ pour Freebox Révolution). Le client doit envoyer une lettre de résiliation avec avis de réception et retourner son modem Freebox ADSL sous 15 jours.
Fibre Optique
Résiliation Free FTTH - Le freenaute peut résilier son abonnement Freebox Fibre optique à tout moment mais est assujetti à des frais de résiliation fixes de 49€. Si l'abonné dispose d'un contrat avec des conditions générales de vente antérieures au 7 avril 2011, il est redevable de frais d'activation différés dégressifs (96€ - 3€ par mois d'abonnement pour l'offre Freebox et - 1,5€ pour Freebox Révolution). Le client doit envoyer une lettre de résiliation avec avis de réception et retourner son modem Freebox Optique sous 15 jours.
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Résilier Nordnet
ADSL ou Satellite
Résiliation Nordnet - Les contrats Nordnet ne prévoient pas de frais de résiliation ni de période d'engagement (sauf avec les packs satellite). Par défaut, l'abonnement est tacitement renouvelé pour des périodes successives d'un mois. Pour résilier une offre Nordnet, envoyez votre recommandé. La résiliation sera effective à compter du premier jour du mois suivant la réception de votre demande de résiliation par NordNet.
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Résilier Numericable
Fibre Optique
Résiliation Numericable - Numericable prévoit 50€ de frais de résiliation. Conformément à la Loi Chatel, la résiliation prend effet dans un délai de 10 jours à compter de la réception de lettre recommandée. En cas de résiliation anticipée avant le terme de la période d'engagement de 12 mois (sauf motifs justifiés), le client est redevable de l'ensemble des mois restants dûs.
ADSL
Résiliation Numericable (ADSL) - Les abonnés Numericable ADSL qui résilient leur contrat dont facturés 50€ au titre des frais de fermeture de ligne ADSL. Dans l'hypothèse d'une résiliation anticipée (avant les 12 premiers mois d'engagement), l'ensemble des mois dus restant sont exigés par Numericable.
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Résilier Orange
ADSL
Résiliation Orange - La résiliation se fait par lettre recommandée avec avis de reception (LRAR) et prend effet 10 jours à compter de la réception de votre demande par Orange. Si vous disposez d'un abonnement Orange signé avant le 7 février 2013, Orange n'applique pas de frais de résiliation sauf en cas d'une rupture anticipée du contrat à l'initiative de l'abonné.
En revanche, si vous avez souscrit une offre Livebox Zen ou Livebox Play à partir du 7 février 2013, Orange prévoit des frais de résiliation d'un montant fixe de 50€. Vous pouvez néanmoins résilier votre contrat Orange quand bon vous semble sans risquer des pénalités supplémentaires puisqu'il n'y a plus d'engagement de durée.
Fibre Optique
Résiliation Orange Fibre Optique (FTTH) - La résiliation de votre offre FTTH Orange (La Fibre) s'effectue de la même manière qu'une résiliation ADSL.
Open
Résiliation Orange Open - Pour résilier un contrat Orange Open, il faut adresser un recommandé au Service Client Orange. La résiliation sera effective dans un délai de 10 jours après la réception du courrier de résiliation par Orange. En cas de résiliation avant l'échéance minimale de 12 mois ou 24 mois, sauf motif justfié, le client est redevable des montants des abonnements restant à courir.
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Résilier Ozone
Satellite ou WiFi-Wimax
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Résilier Prixtel
ADSL
Résiliation Prixtel - La résiliation d'une offre ADSL Prixtel se fait par lettre recommandée avec avis de reception (LRAR) et prend effet 10 jours à compter de la réception de votre demande.
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Résilier Sat2way
Satellite
Résiliation Sat2way - Pour résilier votre contrat, il vous suffit d'expédier un recommandé avec avis de réception au service clients Sat2way. Si vous avez terminé votre engagement de 12 ou 24 mois, la résiliation prendra effet dans un délai de 10 jours. En cas de résiliation anticipée (hors cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française), Sat2way facture l'ensemble des mois dus jusqu'à l'échéance du contrat. Dans le cas des offres Ka-Sat (depuis juin 2011), des frais sont facturés en cas de résiliation la première année (50€) ou la seconde année (30€).
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Résilier Sfr
ADSL ou Fibre Optique
Résiliation SFR - Conformément à l’article L .121-84-2 du Code de la consommation, la résiliation sera effective dans un délai maximum de 10 jours à compter du lendemain de la réception par SFR de votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception. Pour les clients qui ont souscrit après le 25 septembre 2012, des frais de résiliation de 49€ sont exigés par SFR. Ces frais sont de 45€ pour les contrats signés avant le 25 septembre 2012. Si vous avez un modem, un décodeur ou une carte WiFi en location, SFR vous enverra une lettre avec des étiquettes Colissimo pré-payées. N'oubliez pas de restituer vos matériels sous 20 jours sous peine de pénalités.
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Résilier Vivéole
Satellite ou WiFi-Wimax
Résiliation Vivéole - Pour résilier votre contrat vivéole, il faut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au service client. L’abonné est informé par courrier électronique de la résiliation de son Contrat et de la date d’effet.
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Résilier Wibox
Fibre Optique,Satellite ou WiFi-Wimax
Autres fournisseurs
Les bases légales de la résiliation
Quelle que soit la technologie de votre accès Internet haut-débit (ADSL, satellite, WiFI/Wimax, fibre optique), la résiliation de votre abonnement dépend :
- des conditions générales qui déterminent les droits et les devoirs du client et de l'opérateur
- du respect du droit français (code de la consommation, code civil, jurisprudence...)
Les obligations contractuelles des CGV associées à l'abonnement que vous avez souscrit décrivent les modalités de résiliation. Bien que légèrement différente d'un FAI à un autre, la procédure suit une trame sensiblement commune. Le contrat prévoit que la résiliation du contrat s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Dans ce courrier, il est nécessaire de mentionner vos coordonnées pour que l'opérateur puisse vous identifier correctement. Le délai de prise en compte de votre demande de résiliation est spécifié par la Loi Chatel applicable depuis le 1er juin 2008.
La loi Chatel modifie l'article L. 121-84-2 du Code de la consommation et permet, entre autre chose, de réduire la durée du préavis de résiliation des contrats de services de communication électronique à dix jours (sauf demande contraire du consommateur). Afin de limiter les contentieux liés à la restitution des dépôts de garantie (décodeurs, etc...), l'article L. 121-84-1 prévoit également que les sommes doivent être restituées au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution au professionnel de l'objet garanti. En cas de retard du paiement par l'opérateur, les sommes dues sont de plein droit majorées de moitié.
Si votre contrat prévoit explicitement des frais de résiliation, ou bien des pénalités en cas de résiliation prématurée par rapport à la durée d"engagement initiale, vous êtes dans l'obligation de les payer sauf dans plusieurs situations.
- En cas de "motif légitime" (décès, emprisonnement, endettement...) défini par la jurisprudence lors des jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 (UFC/AOL) et de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2004 (UFC/Orange).
- En cas de refus d'une modification unilatérale du contrat par l'opérateur (article L121-84 du code de la consommation) jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
- En cas d'inexecution du contrat, dans le cas de l'absence de connexion après une demande d'abonnement par exemple. Ainsi, l'article L114-1 du Code de la Consommation prévoit un délai de 60 jours ouvrés pour résilier un contrat si la prestation de services n'a pas été rendue.
- En cas de rétraction dans un délai de sept jours francs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour éventuellement).
- En cas de manquement à l'obligation de résultat de l'opérateur (hors cas de force majeure) comme rappelé par l'arrêt de la Cour de la Cassation du 8 novembre 2007 (UFC Que Choisir/AOL).
Les motifs de résiliation des internautes
Chaque année, l'observatoire des résiliations détaille les motifs de départ sélectionnés par les internautes qui ont généré une lettre de résiliation sur le site Ariase. Motif par motif, fournisseur d'accès par fournisseur d'accès, découvrez pourquoi les internautes ont résilié leur offre Internet.