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Accueil Actu/dossiers Sfr Sfr/neuf : l'ufc s'en va-t-en guerre
Publié par François le lundi 7 juillet 2008 à 14h48
Le feu vert donné le 15 avril dernier par le ministère de l'Economie, pour la fusion de Neuf Cegetel au sein sa maison-mère SFR, pourrait être remis en question par le Conseil d'Etat.
C'est l'UFC Que Choisir qui est à l'initiative de cette requête. L'association de défense des consommateurs dénonce l'insuffisance des engagements pris par Vivendi/SFR. L'UFC estime, qu'avec cette fusion, le marché des télécoms perdrait à la fois un fournisseur ADSL (Neuf) et un opérateur MVNO (Neuf Mobile).
D'après l'association, la fusion SFR/Neuf pose la question des éventuels conflits d'intérêts avec l'industrie des contenus de Vivendi (Canal+, Canalsat), maison mère de SFR. Rappelons-nous en effet que le conflit entre Neuf et Canal+ à propos d'Eurosport avait été rapidement oublié quelques semaines après l'arrivée de SFR.
Enfin, l'UFC Que Choisir reprocherait au Ministère de l'Economie d'avoir validé le dossier sans en référer ni au Conseil de la Concurrence, ni même à la Commission Européenne. Pour l'UFC, la fusion SFR/Neuf dépasse le cadre national puisque l'opérateur britannique Vodafone détient 44% de SFR.
L'UFC Que Choisir ne veut plus seulement protéger les intérêts des consommateurs a posteriori. Elle anticipe désormais les possibles menaces de cartel et d'entente entre quelques opérateurs contrôlant les contenus et les tuyaux. En clair, avec l'intégration de Neuf Cegetel à SFR, l'UFC redoute que la situation - déjà vécue dans la téléphonie mobile il y a quelques années - se répète encore une fois. Mais avec des répercussions encore plus importantes pour les consommateurs, confrontés de plus en plus aux "opérateurs intégrés".
Source :
Ariase
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Citation :
Elle anticipe désormais les possibles menaces de cartel et d'entente entre quelques opérateurs contrôlant les contenus et les tuyaux. Je ne pense pas que l'on puisse parler d'anticipation 
Il me semble qu'une décision réglementaire ne peut être contestée que durant un certain délai (deux mois ... à vérifier?), et ce uniquement pour motif d'illégalité ou contradiction avec d'autres textes de "force" supérieure.
Passé ce délai, la décision devient définitive.
Tout au plus l'une de ses applications pourra-t-elle impliquer l'examen de légalité de la décision, examen qui n'aura d'incidence que sur l'application contestée.
Cela n'interdit pas à l'UFC de motiver son recours par les conséquences qu'implique la décision visée afin d'illustrer en quoi réside l'illégalité.
En fait ce n'est pas la fusion que l'UFC conteste, mais le visa donné par l'administration.
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