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Un accord et des amendes contre le slamming

Par François le mercredi 9 avril 2008 à 10h50

Les fournisseurs d'accès ont signé une convention pour limiter les écrasements de ligne et rétablir rapidement la connexion.

Vous êtes abonné chez un opérateur X et du jour au lendemain votre connexion ne marche plus, puis vous recevez un colis avec la box du concurrent Y ? Il y a de fortes chances que votre ligne ait été "slammée".

Le slamming est une pratique déloyale (ou accidendelle) qui consiste à écraser la ligne ADSL d'un abonné sans son accord. Outre l'irritation ressentie à cause de l'abus de pouvoir, l'internaute doit faire face à 2 opérateurs et tenter de retrouver une connexion (sans parler d'une éventuelle indemnisation).

Rédigée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), la convention prévoit que les FAI s'engagent à rétablir en trois jours maximum et sans frais une ligne écrasée. Pour responsabiliser les opérateurs, une amende de 300€ par ligne sera également infligée.

Avec l'explosion du haut débit, de nombreux foyers comptent aujourd'hui sur la fiabilité de leur connexion ADSL pour profiter de la téléphonie et de la télévision par IP. La convention signée entre France Télécom et les FAI va donc dans le bon sens. Reste à savoir si les mots seront bien retranscrits en actions efficaces pour que les internautes victimes de slamming puissent retrouver rapidement leur connexion. Rappelons au passage que l'ARCEP avait déjà publié une foire aux questions sur le slamming en janvier 2007. Les freenautes, de leur côté, bénéficient depuis 2005 d'une procédure de signalement via leur compte client, et peuvent appeler un numéro vert baptisé "SOS Slamming" au 0805 92 55 55.

écrit par : Ariase
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Source : Que Choisir

Vos commentaires :

Publié par prououou le mercredi 9 avril 2008 à 11h37

C'est insuffisant

C'eut été 300€ + 300€ par jour de retard au delà du 3ème jour, là oui, ça aurait eu un sens
Au fait, question subsidiaire: qui va empocher ladite amende :

Publié par François le mercredi 9 avril 2008 à 12h31

Bonjour Prououou,

En effet, ca n'est pas précisé et je n'ai pas trouvé l'info.
Plusieurs possibilités :

- l'opérateur slammeur paie 300€ à l'abonné en guise de dédommagement (peu probable)

- le slammeur indemnise le FAI slammé

- l'amende est versée à un "tiers de confiance" organisé en fond d'indemnisation ?

Le flou artistique actuel atour de la mise en oeuvre de cette convention n'est pas de bonne augure à mon avis.

Publié par pierrealb le mercredi 9 avril 2008 à 15h20

Lol ne rèvez pas les amendes c'est pour l'état, les frais de réabonnement pour le FAI indéliquat.

Publié par fred84300 le mardi 13 janvier 2009 à 11h15

Bonjour, j'ai été victime d'un dégroupage sauvage par la société Alice qui s'est installé sur ma ligne téléphonique sans que j'en ai fait la demande. Mon opérateur Neuf cegetel m'a confirmé cette situation par courrier mais m'a facturé des frais de résiliation en me mettant en contencieux pour non paiement de ces frais. Suis je obligée de les régler ? est ce que cette situation est déjà arrivé à une autre personne ?. J'assigne Alice au tribunal et l'affaire doit être jugée en février, pensez vous que je doive faire la même chose pour neufcegetel ? Merci pour vos conseils ?

Publié par Ariase le mardi 13 janvier 2009 à 11h35

Neuf n'est pas fautif dans ton cas. Il reçoit une demande de dégroupage pour ta ligne de la part d'Alice. Il est obligé de répondre à cette demande.

C'est normalement Alice qui devra couvrir les frais (si tu gagnes ton procès) que tu supportes suite à ce dégroupage que tu n'as pas demandé.

Publié par fred84300 le mardi 13 janvier 2009 à 12h01

En effet, je fait la même analyse et je ne manquerai pas de faire connaître les résultats de mon procès afin que tout le monde puisse s'en servir si le tribunal reconnait mon préjudice. pour les frais de résiliation que me facture cegetel, j'en fais une affaire de principe, d'autant que les accords d'octobre 2008 signés par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, et le Président de la Fédération Française des Télécoms me semblent clairs sur ce sujet. Qu'en pense-tu ?

Publié par happysad le mardi 13 janvier 2009 à 12h25

Bonjour.

Citation :

- le slammeur indemnise le FAI slammé

Vu qu'il y a déjà des pénalités entre FAI qui existent (dans le cadre des signalisations FT et des expertises contradictoires) ça doit être ça à mon avis.

Publié par prououou le mardi 13 janvier 2009 à 14h40

Citation :
Neuf n'est pas fautif dans ton cas. Il reçoit une demande de dégroupage pour ta ligne de la part d'Alice. Il est obligé de répondre à cette demande.J'avoue ne pas comprendre ce raisonnement

Pour ce que j'en avais compris, c'était FT qui recevait une demande de dégroupage de la part d'un FAI.
Le problème du slamming est né du fait des clients pressés d'obtenir leur nouvelle connexion ce qui a entraîné une simplification formelle des procédures, FT n'exigeant plus de voir le mandat de dégroupage signé par le titulaire de la ligne et se fiant aux dires du FAI demandeur;

... et du coup des FAI plus ou moins indélicats en profitent pour forcer un dégroupage à leur profit (sur l'initiative de commerciaux agressifs)
Citation :
C'est normalement Alice qui devra couvrir les frais (si tu gagnes ton procès) que tu supportes suite à ce dégroupage que tu n'as pas demandé.Encore faudra-t-il apporter les preuves:
- que c'est bien Alice qui a écrasé,
- que le client n'a pas demandé cet écrasement.

Or quand je rapproche l'attitude de Neuf lorsqu'il indique que l'écrasement vient de Alice et qu'il réclame des frais de résiliation, j'en déduis que c'est le client qui a décidé de résilier
Le droit c'est aussi compliqué que l'informatique: ce ne sont que des faits mis bout à bout.
Pour aller sur internet il faut mettre sous tension le modem et le PC, lancer le PC, lancer le navigateur, entrer une adresse correcte, valider, etc...
Pareil en droit, il faut adopter la bonne stratégie
J'observe que les frais de résiliation n'ont rien à voir avec l'écrasement: ils découlent du contrat entre le client et le FAI, Neuf en l'espèce;

ils indiquent que le client est parti ailleurs (Alice) ou est resté sans accès internet... (je n'ai pas lu d'indication contraire :!
Dans un tel cas, le client ne doit s'occuper que de son contrat avec son FAI, cela lui évitera déboires et complications.

En se retournant contre son FAI, il ne fait qu'un voyage, et a toute chance de se voir indemniser équitablement.

À charge pour le FAI de se retourner ensuite contre le tiers écraseur, ou le faire intervenir dans la procédure.

Publié par prououou le mardi 13 janvier 2009 à 14h50

Citation :
Mon opérateur Neuf cegetel ... m'a facturé des frais de résiliation en me mettant en contencieux pour non paiement de ces frais. Suis je obligée de les régler ? L'affaire semblant récente, je rappellerais que l'article L121-84-7 prévoit que ces frais doivent être dûment justifiés.

Reste à voir la facture que FT aura adressée à Neuf à cette occasion
(la jurisprudence prévoit que l'on ne peut pas se faire de preuve à soi-même).
L'action judiciaire aurait été dirigée contre Neuf, la question d'une nouvelle action ne se posait pas! Il aurait suffit de réévaluer les dommages-intérêts réclamés.
Comment se passe un procès? voir sur ce post les liens vers la description de Maître Eolas.
[Edit] rectifié erreur de frappe [/Edit]

Publié par Henry-SFR le mercredi 4 février 2009 à 10h53

Citation :
Bonjour Prououou,

En effet, ca n'est pas précisé et je n'ai pas trouvé l'info.
Plusieurs possibilités :

- l'opérateur slammeur paie 300€ à l'abonné en guise de dédommagement (peu probable)

- le slammeur indemnise le FAI slammé

- l'amende est versée à un "tiers de confiance" organisé en fond d'indemnisation ?

Le flou artistique actuel atour de la mise en oeuvre de cette convention n'est pas de bonne augure à mon avis.

Une nouvelle procédure à fait son apparition chez SFR concernant le slamming, comme je ne suis pas commerciale je n'ai pas eu d'infos, cependant si j'arrive à en avoir je pourrais au moins vous indiquer comment cela se passera pour les abonnés SFR.

Publié par François le mercredi 4 février 2009 à 11h39

Bonjour henry,

Je pense que c'est lié à cela :
http://www.ariase.com/fr/news/ecrasement-ligne-slamming-30-euros-dedommagement-article-1963.html

Publié par fred84300 le mercredi 4 février 2009 à 12h08

BOnjour, pour ma part SFR-CEGETEL-NEUF continue à m'envoyer des lettres-type indiquant dans un premier paragraphe : votre ligne a été résilié par un autre opérateur, dans uns un deuxième paragraphe : vous nous devez des frais de résiliation, et dans un troisième : c'est écrit dans les conditions générales de votre contrat.
Et avec cela, je reçois les menaces d'huissier du cabinet de recouvrement de SFR-CEGETEL-NEUF