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Un projet de loi pour équiper les sous-répartiteurs en ADSL

Par François le vendredi 9 octobre 2009 à 15h39

Pour réduire la fracture numérique, un député propose que certains sous-répartiteurs deviennent obligatoirement compatibles avec l'ADSL.

NRA ZO En toute discrétion, une proposition de loi a été déposée le 15 septembre dernier à l'Assemblée Nationale par Francis Saint-Léger.

Le député de la Lozère veut modifier l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques en y ajoutant la mention suivante : "Afin d'améliorer la couverture en Internet à haut débit et ainsi de résorber la fracture numérique, tous les sous-répartiteurs situés en zone d'ombre et desservant au moins cinquante abonnés sont équipés pour diffuser l'ADSL. Les opérateurs de télécommunication sont chargés du financement et de la mise en oeuvre de cette disposition selon des modalités définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes".

Succincte dans sa forme, cette proposition est pour le moins complexe au vu des conséquences qu'elle est susceptible d'engendrer. Premièrement, il s'agirait d'obliger France Télécom, le propriétaire de la boucle locale cuivre, à poursuivre le déploiement de l'ADSL au-delà des centraux téléphoniques (NRA). Bref, Francis Saint-Léger constate que la couverture ADSL est importante mais encore insuffisante et souhaite engager une nouvelle étape en équipant les sous-répartiteurs pour desservir les zones d'ombre.

Depuis juillet 2007, les 13 000 répartiteurs principaux sont compatibles avec la technologie ADSL, ce qui permet à 98% de la population d'être théoriquement éligible à une offre ADSL 512 Kbits au minimum.

La France compte également plus de 130 000 sous-répartiteurs - situés au plus près des abonnés - qui prennent la forme d'armoires de rue dans lesquelles les signaux Voix des lignes téléphoniques transitent avant d'arriver au noeud de raccordement, où un DSLAM gère les signaux Data de la technologie ADSL.

Francis Saint Léger Ces dizaines de milliers de sous-répartiteurs seront-ils tous concernés si cette proposition est adoptée ? La réponse est non. Francis Saint-Léger restreint la portée du texte aux sous-répartiteurs situés dans les zones inéligibles et desservant au moins cinquante abonnés.

Techniquement, France Télécom propose déjà de transformer les sous-répartiteurs en "mini NRA". Cette solution s'appelle le NRA-ZO et est déjà en oeuvre en Auvergne ou en Mayenne. D'autres projets d'envergure sont également en cours de déploiement dans le Morbihan ou en Gironde notamment.

Mais le NRA-ZO n'est pas une obligation pour l'opérateur historique et sa mise en place répond à des conditions d'éligibilité précises et restrictives :

- le nombre de lignes inéligibles à l'ADSL au NRA d'origine pour chaque zone de sous répartition doit être supérieur ou égal à 20 (10 si au moins une de ces lignes inéligibles est située en zone rurale).

- le nombre de lignes inéligibles (affaiblissement supérieur à 78 dB ou multiplexage) doit être supérieur à 40 lignes pour la moyenne des sous répartitions demandées dans la zone).

Enfin, la facture est lourde pour les collectivités puisque le coût estimé de chaque sous-répartiteur équipé est de l'ordre de 100 à 150 000 euros. Francis Saint-Léger milite pour que les zones rurales bénéficient plus facilement et surtout gratuitement d'un NRA-ZO, pour accèdent enfin à Internet dans de bonnes conditions.

Selon lui, "les collectivités locales qui ont largement contribué à l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile et qui bien souvent déploient des technologies alternatives à l'ADSL n'ont pas à se substituer aux opérateurs de télécommunication dans des zones où la desserte en ADSL est possible."

La proposition de loi est désormais enregistrée à l'Assemblée Nationale. Reste à savoir désormais à quelle échéance ce texte pourrait être discuté. Force est de constater qu'une telle suggestion risque de ne pas faire plaisir à France Télécom. En effet, bien que le texte du député de Lozère s'adresse à tous les opérateurs, il est évident que les fournisseurs d'accès alternatifs ne sont pas directement concernés. D'une part, ils ne sont pas en charge du "service universel" et n'ont pas la main-mise sur la boucle locale (et encore moins sur la sous-boucle). Et d'autre part, ils ne s'intéressent pas franchement aux zones blanches. Rappelons que, parmi les opérateurs alternatifs, seul Free propose du ReADSL et qu'aucun NRA-ZO n'a pour l'heure été dégroupé alors qu'une offre de gros est proposée par Orange. A l'heure où les NRA ZO commencent à séduire, que les solutions alternatives se multiplient (satellite, Wifi et Wimax), et que la fibre optique fait la Une, le texte de Francis Saint-Léger aura-t-il un écho ?

écrit par : Ariase
Test d'éligibilité ADSL et Fibre optique

Vos commentaires :

Publié par avgold le lundi 12 octobre 2009 à 09h43

Bonjour, je suis entierement d'accord avec ce député qui pour une fois exprime une proposition qui va dans le sens pour tous les oubliés de l' Adsl. En effet j'utilise une solution alternative comme le satellite qui est trés loing de me satisfaire. Mais le "hic" c'est que le plus gros des travaux incombe à F.T, pourquois ne pas partager la poire en deux: 50 pour cent pour FT et 50 pour les collectivitées locales. c'est sur il ya de gros travaux entre le démultiplexage et l'installation des DSLAMS. On croise les doigts

Publié par oxalate le lundi 12 octobre 2009 à 09h59

Bonjour,

Citation :
je suis entierement d'accord avec ce député qui pour une fois exprime une proposition qui va dans le sens pour tous les oubliés de l' Adsl

Non non, cela ne concerne pas tous les oubliés de l'ADSL, l'offre étant limité aux sous-répartiteurs avec au moins 50 lignes en zone blanche

Citation :
Ces dizaines de milliers de sous-répartiteurs seront-ils tous concernés si cette proposition est adoptée ? La réponse est non. Francis Saint-Léger restreint la portée du texte aux sous-répartiteurs situés dans les zones inéligibles et desservant au moins cinquante abonnés.

Même l'offre NRAZO de France Telecom est moins restrictive que ça......

Publié par geforce74 le lundi 12 octobre 2009 à 10h27

Et puis vous voyez ca comme une solution miracle, mais quand il va falloir réparer ce genre de ligne .... je le sens mal. Après ca fait encore des gens mécontent du service de FT.
Fort heureusement, je ne crois pas que ce soit trop d'actualité en Haute Savoie, tant mieux.

Publié par tamtam7553 le lundi 12 octobre 2009 à 11h28

Publié par François le lundi 12 octobre 2009 à 15h03

Citation :
Même l'offre NRAZO de France Telecom est moins restrictive que ça......Pas forcément ! Si tu regardes bien les conditions d'éligibilité de l'offre de gros de FT poru le NRA ZO, c'est plus restrictif selon les zones.

Dans le projet de loi, on parle de 50 lignes au minimum par SR situé en zone blanche. C'est très différent de 50 lignes inéligibles ADSL sur un SR en zone blanche.

Je pense que les SR < à 50 lignes doivent être peu courants non ?

Publié par oxalate le lundi 12 octobre 2009 à 21h39

Citation :
Dans le projet de loi, on parle de 50 lignes au minimum par SR situé en zone blanche. C'est très différent de 50 lignes inéligibles ADSL sur un SR en zone blanche.
C'est justement là que nous ne sommes pas d'accord (enfin du moins on ne voit pas les choses de la même façon ).

Si on prend l'offre NRAZO de France Telecom, voici ce que l'on peut lire:

[code:1]Les conditions sont à évaluer à l’échelle d’une zone comprenant plusieurs sous-répartiteurs. Une zone est éligible à l’offre NRA-ZO si :

- en moyenne, il existe 40 lignes inéligibles au haut débit sur chacun des sous-répartiteurs concernés (une ligne est considérée comme inéligible si son affaiblissement est supérieur à 78 dB)

- aucun sous-répartiteur ne doit avoir moins de 10 lignes inéligibles dans les communes rurales, 20 lignes dans les autres communes

- France Télécom reste en mesure d’assurer le respect de ses obligations réglementaires et contractuelles au travers des conditions économiques, opérationnelles et techniques qui seront décrites dans des conventions spécifiques.[/code:1]

En clair, cela signifie qu'un sous répartiteur en milieu rural qui possède au moins 10 lignes inéligibles à l'ADSL peut prétendre à l'offre NRAZO de France Telecom (et ce quel que soit la taille de ce sous répartiteur).

Maintenant, si on prend le projet de loi :
[code:1]Afin d’améliorer la couverture en Internet à haut débit et ainsi de résorber la fracture numérique, tous les sous-répartiteurs situés en zone d’ombre et desservant au moins cinquante abonnés sont équipés pour diffuser l’ADSL. Les opérateurs de télécommunication sont chargés du financement et de la mise en œuvre de cette disposition selon des modalités définies par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.[/code:1]

C'est là que je trouve le texte un peu tordu....
A mon avis il parle de sous répartiteurs qui possèdent au moins 50 lignes inéligibles. En effet, quand il parle de sous répartiteur situé en zone blanche, que veut-il dire par là??? Si je prends le cas dans ma commune avec l'installation du NRAZO, le sous répartiteur n'était pas situé en zone blanche, mais il avait 103 lignes inéligibles à l'ADSL sur ses 400. Donc si ce projet de loi concerne uniquement les sous répartiteur situé en zone blanche, et bien ils doivent bien être rare dans notre pays... La plupart doivent être situé entre 2000 et 6000 mètres du NRA d'origine, donc dans des zones non blanches.

Publié par prououou le mardi 13 octobre 2009 à 10h28

Citation :
En clair, cela signifie qu'un sous répartiteur en milieu rural qui possède au moins 10 lignes inéligibles à l'ADSL peut prétendre à l'offre NRAZO de France Telecom (et ce quel que soit la taille de ce sous répartiteur).... à la condition toutefois qu'un autre répartiteur rural ait 70 lignes inéligibles, ou que 2 autres répartiteurs aient 55 lignes inéligibles, ou ....., et ce de manière à ce que la moyenne des répartiteurs éligibles aient au moins 40 lignes inéligibles!

Vu sur l'ensemble du département, les conditions FT sont moins restrictives (elles exigent 40 lignes inéligibles et non 50); toutefois cette condition exige de mener une étude complète sur l'ensemble du département.

Le projet de loi se contente d'examiner la situation des répartiteurs au cas par cas, et exige en préalable qu'ils soient situés en "zone d'ombre".
Ce qui demandera à définir légalement ce qu'est une telle zone: aucune ligne n'y est éligible à l'ADSL, ou quelques lignes seulement sont inéligibles?
Pour sa part Wikipedia ne connaît que celle liée à la propagation radio.

Publié par geforce74 le mardi 13 octobre 2009 à 17h21

Citation :
Et puis vous voyez ca comme une solution miracle, mais quand il va falloir réparer ce genre de ligne .... je le sens mal. Après ca fait encore des gens mécontent du service de FT.
Fort heureusement, je ne crois pas que ce soit trop d'actualité en Haute Savoie, tant mieux.

bonjour
toujours a se plaindre ce technicien

A votre avis, qui se plaind lorsque ca fonctionne mal/pas depuis des semaines, les clients, ou moi ?
Moi je vois juste ca comme une solution technologique à problèmes, voila tout. Ceci dit, c'est peut être mieux que de dépanner des RE512.

A voir ^_^

Publié par François le mardi 13 octobre 2009 à 19h14

Citation :
et ce de manière à ce que la moyenne des répartiteurs éligibles aient au moins 40 lignes inéligibles!Et c'est justement là que c'est intéressant. Le projet de loi ne prévoit pas cette moyenne. Cela peut changer la donne.

Publié par prououou le mardi 13 octobre 2009 à 20h03

Citation :
Et c'est justement là que c'est intéressant. Mais il faudra aussi faire attention à la manière dont un projet est ficelé.

Supposons que par économie seuls les répartiteurs de plus de 40 lignes soient présentés pour être équipés en NRA-ZO: ce sera de facto condamner ceux qui restent à ne pas pouvoir l'être, puisqu'alors un répartiteur avec seulement 10 lignes inéligibles ne trouvera plus le ou les autres répartiteurs nécessaires pour faire remonter la moyenne de lignes inéligibles au minimum de 40.
Autre aspect: une zone sinistrée (comprendre ayant de nombreuses lignes inéligibles) pourra prétendre à la réhabilitation d'un pourcentage plus élevé de répartiteurs comparativement à une zone n'ayant que quelques lignes mal réparties, ce par l'effet du critère moyenne de 40 lignes.
Par ce biais une zone initialement très pénalisée se trouvera favorisée (en quelque sorte, une compensation du retard antérieur )

Publié par oxalate le mardi 13 octobre 2009 à 21h37

j'ajouterai même qu'il faudrait qu'ils ne distinguent pas une ligne inéligible à cause de son affaiblissement et une ligne inéligible à cause d'un multiplexage. France Telecom précise bien dans son offre NRAZO que les lignes doivent avoir un affaiblissement supérieur à 78dB.

Une fois de plus je vais prendre le cas de ma commune. Avec l'installation du NRAZO toutes les lignes sont devenues éligible...... toutes sauf 2. Et oui, peu de temps avant l'arrivé de l'ADSL un boitier PCM2 a été installé en aval du NRAZO pour l'installation d'un nouvel abonné.

Je ne pense pas que cette loi à la moindre chance de passer, surtout qu'un service universel du haut débit va etre mis en place grâce à la démocratisation des accès satellitaires .

Publié par avgold le mercredi 14 octobre 2009 à 15h40

QQ-WRT à ecrit:Je ne pense pas que cette loi à la moindre chance de passer, surtout qu'un service universel du haut débit va etre mis en place grâce à la démocratisation des accès satellitaires .
Bonjour, loi ou pas loi un service universel par la démocratisation des acces satellitaires me semble bien compromis vu les limites au niveau des quotas ou des restricitions de débits, il va falloir que la technique evolue rapidement, en effet je suis un utilisateur du satellite chez VIv... ce n'est pas la joie tous les jours, on étouffe Le satellite avec une connection de 2mégas et des quotas sera vite obsolète si on le compare simplement avec une offre ADSL minime de 512 K qui n'aura pas toutes ses rectricitions. Mais bien sur lorqu'il ny a pas d'autres solutions....

Publié par oxalate le mercredi 14 octobre 2009 à 16h28

Je ne dis pas que ce futur service universel via des offres satellitaires va être satisfaisant, je précise juste que dans le plan "France Numérique 2012" c'est un service qui est prévu.
Si cette loi passe comme elle semble être interprétée, un très grand nombre de personnes en zone blanche vont devenir éligible à l'ADSL, mais dans ce cas que deviennent les opérateurs satellite?
Ils ne peuvent pas fonctionner (économiquement parlant) si il n'y a qu'une infime partie de la population qui est concernée par leurs offres!

C'est assez navrant à dire, mais ce sont les zones blanches ADSL qui font vivre les opérateurs satellite.
Donc si le gouvernement leur demande de créer un service universel (avec comme condition un accès d'une vitesse d'au moins 512kbits/s et un abonnement aux alentours de 35€/mois (matériel compris)), ils ne vont pas en même temps couper l'herbe sous le pied des opérateurs prêt à offrir ce service.... Sinon il n'y aura aucun candidat

Publié par prououou le mercredi 14 octobre 2009 à 19h10

Citation :
... mais dans ce cas que deviennent les opérateurs satellite?Il me semble que ton analyse manque de finesse/précision

Ne confondrais-tu pas les opérateurs, ceux qui tiennent les manettes, avec les distributeurs, ceux qui te fournissent les services concoctés par les précédents :
En ce qui concerne les premiers, leur champ d'activité ne se réduit pas à l'hexagone:

- skylogic (filiale d'Eutelsat) se présente comme une filiale du principal opérateur d'une flotte de 25 satellites couvrant 150 pays représentant 90% de la population mondiale; et son téléport de Turin est relié en fibre optique aux opérateurs européens, du bassin méditerranéen, du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord et des Amériques.
Je n'ai pas compté ses distributeurs Sur cette page ce me semble n'être que des usages pro, car ni Sat2way ni Numéo n'y sont présents! ... ce qui tend à montrer que le grand public n'est qu'une part négligeable de leur activité, et ne constitue qu'un appoint secondaire (permettant d'améliorer la rentabilité du système aux heures creuses) sous l'offre Tooway

- Astra2connect (service numérique de SES-ASTRA) couvre l'Europe au travers d'une quinzaine de distributeurs, les services numériques étant un complément à la diffusion TV.
En ce qui concerne les seconds, ils revendent la bande passante qu'ils ont acquise, telle qu'elle ou avec une plus-value (la voip) éventuellement assortie de quelques services (smtp +- messagerie, proxy,...). (Ils ne proposent pas la TV, sinon qu'ils mettent un LNB à disposition pour qui souhaite recevoir la TV-sat avec la même parabole).

Citation :
Ils ne peuvent pas fonctionner (économiquement parlant) si il n'y a qu'une infime partie de la population qui est concernée par leurs offres!Il est vrai qu'ils n'ont pas tous le même poids économique (pour se limiter à la France):
- Numéo diversifie son activité (Sat en KA et KU, Wifi, Wimax) et propose une offre dans le cadre du plan numérique 2012 (34.99€/mois parabole incluse + frais d'ouverture),

- Sat2way se limite à la bande KA, et ne propose pas d'offre dans le cadre du plan numérique (son offre à 34.90€ parabole incluse + frais d'activation) n'est pas compatible avec le plan numérique en ce qu'il est demandé un dépôt de garantie de 199€ pour le matériel (50% du prix de vente).
Par ailleurs son champ d'activité ne se limite pas aux offres grand-public lesquelles ne sont opérationnelles que depuis janvier 2008, alors que la société a été créée en janvier 2003.
Citation :
C'est assez navrant à dire, mais ce sont les zones blanches ADSL qui font vivre les opérateurs satellite.Inexact pour les opérateurs satellite (Skylogic - Astra)
Discutable pour leurs distributeurs: l'hexagone ne représente qu'une part minime de l'activité internet globale de chacun des acteurs.
En se limitant aux distributeurs français, il semblerait que seul Vivéole soit entièrement dépendant de la clientèle grand-public.
Citation :
Donc si le gouvernement leur demande de créer un service universel .... Il s'offre ici une opportunité pour quiconque est en mesure de remplir le cahier des charges, opportunité qui durera le temps que l'ADSL progresse (en attendant sa relève par la fibre). Durant ces quelques années ces sociétés peuvent prospérer ... tout comme se faire racheter ... (comme il en fut pour nombre de FAI en filaire).
Nous savons que tant le satellite que l'ADSL ne sont que des solutions provisoires (pour les usages en station fixe), comme l'a été le 56K (pour ceux qui en sont sortis). D'ailleurs toi-même tu es en WiFi .... que tu considères comme provisoire .... Était-ce pour autant une solution inutile ;)
Il fut un temps, l'on a connu des PC (+- sur mesure) à prix superdiscount ..... sauf que le vendeur disparaissait de la circulation au bout d'un an ou plus (... lorsque les SAV devenaient trop lourds pour eux )

Publié par oxalate le mercredi 14 octobre 2009 à 21h24

Bon j'avoue avoir était un peu simpliste dans mon argumentaire ops:

Mais cela ne change en rien le fait que ce projet de loi ne passera jamais (du moins pas dans son texte actuel).

L'objectif du gouvernement est de développer le très haut débit (la fibre), pour les zones blanches il y a le satellite. Ils vont pas demander à France Telecom de se bouger pour accélérer le déploiement de la fibre et en plus d'équiper des centaines de sous répartiteurs de DSLAM J'y crois pas une seconde...... à moins que notre petit Jean Sarkozy en fasse la demande à son papa, ce dernier lui cède tous ses caprices de gamin