Polémique sur la pétition de Numericable

Les services juridiques des différents fournisseurs d'accès ne chôment pas actuellement. La récente pétition que Numericable a lancée pour "l'accélération du très haut débit en France" est ainsi contre-attaquée simultanément par Orange et Free.

Comme le précise ironiquement le journal Les Echos "les relations entre FAI se dégradent à très haut débit". Mais pourquoi Orange et Free lancent-ils une action en justice contre Numericable ?

La réponse se trouverait au sein de la pétition en ligne que le cablo-opérateur a relayé sur Internet ces derniers jours. Orange et Free estiment qu'elle contient "des propos mensongers sur un opérateur tiers".

Bien que signée par 45000 internautes en quelques heures, la e-pétition de Numericable n'a pas eu l'effet escompté. Le Sénat a décidé de retirer l'amendement 576 de l'article 29 de la loi de modernisation de l'économie (LME), jugé trop favorable au cablo-opérateur.

Les sénateurs estiment "préférable de revenir au texte du Gouvernement et à l'esprit originel du projet de loi, en rétablissant la symétrie du dispositif initial à l'égard de tous les opérateurs et en assurant par ce biais l'équité concurrentielle entre tous les acteurs du très haut débit ainsi que le respect du droit de propriété, principe à valeur constitutionnelle."

Bataille médiatique, bataille parlementaire puis juridique... et la bataille commerciale dans tout cela ?

Concernant la plainte sur la pétition, à charge au tribunal compétent de déterminer une éventuelle calomnie ou diffamation. Mais derrière cette "guérilla" juridique, Orange et Free ne réagissent a priori pas tant sur la forme que sur le fond d'un dossier de la fibre optique de plus en plus complexe. Les 2 opérateurs ne veulent pas laisser l'initiative à Numericable, d'autant que ce dernier dispose déjà d'une bonne longueur d'avance dans le déploiement de son offre jusqu'à 100Mbits. Il y a quelques mois, Orange avait déjà attaqué Numericable sur l'utilisation abusive de l'expression "fibre optique". Numericable avait alors trouvé la parade en communiquant sur la "puissance fibre". La mutualisation des réseaux et les modalités de sa mise en oeuvre n'ont pas fini d'occuper les avocats chez Orange, Free, SFR/Neuf et Numericable.