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Accueil Actu/dossiers En général Olivennes fait s'accorder fai et ayants droits
Publié par Ronan le jeudi 22 novembre 2007 à 13h42
Ayant probablement foi en une version modernisée du bon mot "les français sont des veaux", le directeur général de la FNAC a remis au ministère un rapport dont le contenu contiendrait de nombreuses mesures répressives s'ajoutant à l'arsenal législatif existant pour les acteurs du "piratage massif". Lors de la présentation des propositions de l'UFC-Que Choisir, l'idée était émise que ses 7 propositions auraient peu d'impact.
C'est chose faite : à part le souhait que les DRM, ces protections contre la copie qui rendent désagréables l'utilisation de la musique achetée en ligne, soient moins présentes dans les oeuvres en vente, et l'espoir que les offres de VOD à l'unité soient basées sur le calendrier de la sortie des DVD, soit 4 mois au lieu de 33 semaines, il n'y a pas grand chose côté soleil. Il y aura une offre légale sans DRM du catalogue de chaque major titre par titre dans les 12 mois. L'histoire ne parle ni de prix, ni d'exclusivité, ni de qualité des fichiers.
Par contre, côté répression, le normalien a cultivé la différence et trouvé une solution originale. Le filtrage des flux P2P était trop complexe et délicat à mettre en oeuvre. De gros risques juridiques pesaient d'ailleurs sur cette idée. Cette solution les intéresse toujours, puisque les FAI seront tenus de tester cette solution dans les 24 mois. Par contre, afin de bénéficier d'un impact instantané, des mesurettes devraient être mises en place.
On croirait des sanctions conçues pour corriger des collégiens. Tel un adolescent en faute, le pirate présumé devrait donc écoper, successivement, d'un premier avertissement, d'un second avertissement, subirait une interruption de son accès à Internet et enfin verra, s'il persiste dans ses errements, la résiliation de son accès sans possibilité de se réabonner autre part.
Bien entendu, ces mesures ne se substituent pas à la loi, et un ayant droit pourra toujours saisir la justice : il s'agit simplement d'un outil permettant de réprimer en masse ceux qui partagent du contenu protégé à la petite semaine. Un organisme "indépendant" devrait jouer le rôle du surveillant-contractuel et tenir le fichier contenant les noms des personnes bannies de l'Internet.
70 % des internautes cessent de télécharger illégalement après un premier message d'avertissement, 90 % après le second message. Une inconnue est encore présente sur ce qui concerne "l'après". Les FAI préféreraient apparemment ne pas avoir à couper temporairement l'accès de leurs abonnés, car cela ferait augmenter leurs coûts d'administration. Ils préféreraient un système de contravention, afin de ne pas passer pour les pères fouettards. L'état des réflexions dans ce débat en est donc là.
Une mobilisation des principaux intéressés n'est pas à craindre : outre le fait que se déclarer en faveur du téléchargement illégal est logiquement... illégal, il ne devrait pas y avoir de grande loi de type DADVSI pour encadrer tout le dispositif, mais plutôt de multiples amendements et décrets bien disséminés pour que la pilule passe en douceur.
Il faut reconnaître à la mission Olivennes qu'elle a réussi le tour de force de proposer un accord "gagnant-gagnant" aux ayants droits et aux FAI. Si l'on parle beaucoup de l'intérêt des acteurs de la musique, de la distribution et du cinéma, les FAI devraient également voir disparaître de leurs réseaux les plus gros consommateurs de bande passante et donc les moins rentables de leurs clients. Petit bonus non-négligeable, les offres payantes de téléchargement de musique ou de VOD des FAI devraient gagner en attractivité, à l'abri de cette concurrence indirecte qu'était le canal illégal.
Les prix et les revenus par abonné vont pouvoir grimper !
Source :
Ariase
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Journal du Net
Source : La Tribune
et voila comment changer d'un coup de clef le sens du mot "internet".
A noter une très bonne interview parue sur PC Impact d'Hervé Rony, président du SNEP.
Interview
Le SNEP, c'est le Syndicat national de l'édition phonographique, qui s'intéresse au marché du disque en France.
Et comme je l'avais signalé dans la news d'avant, les petits disquaires ont subi de plein fouet la crise du P2P. Il y a eu des milliers de personnes qui ont du changer de métier.
Pour les artistes, une part de plus en plus importante de leurs revenus vient de leurs concerts... Mais comme pour percer, il faut être connu et que pour être connu, il faut une bonne promotion, donc une bonne maison de disques... Ils sont de plus en plus soumis à des contrats à 360° et perddent alors leur indépendance. Les revenus des concerts reviennent alors à la maison de disques en plus de la vente des disques et goodies.
Pas simple, cette histoire.
A côté de cela, l'UFC-Que choisir "dénonce un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique."
ositions:9A5B6203B501FEDCC125739B002D5A9C&catcss=IMA101">Communiqué
Elle n'a pas tort, c'est vraiment dangereux pour les libertés individuelles que de telles mesures et ce filtrage des protocoles P2P en pointillés.
ronan tu confirme ma frase du dessu ;)
et voila sa a été signé tout a l'heure
Cette loi va permettre que chaque fournisseur Internet propose
Son offre de la muisc illimité ce que j’attends avec impatiente
Il est vrai que la FNAC propose déjà de la music en écoute illimité
C’est super bien et légale
Se sera super car les film sortiront 6 mois après leur sorti en salles (je suis pas sur de ça
Si c’est le cas les ventes de DVD de vod vont être dopé
Les chaînes crypter seron aussi gagnante
méme si la vod reste chere 5 euros pour un film en location pour 48 h en moyenne et le forfait mensuele pour la vod néxiste pas encore
dommage se serait super
c'est rigolo
le piratage c'est un peu comme le dopage, le temps que la législation se bouge, la technique elle, a toujours des années d'avance
comment un FAI pourra-t-il détecter le piratage si les données ne transitent plus en clair mais par un canal sécurisé? ils vont casser de la clé publique?
je suis curieux de voir ça tiens 
Un FAI pourra détecté un piratage par la bande passante utilisé a partir d’une adresse IP En faisant une recherche il pourront savoir si c’est du p2p ou de la vod
Citation : Un FAI pourra détecté un piratage par la bande passante utilisé a partir d’une adresse IP En faisant une recherche il pourront savoir si c’est du p2p ou de la vod
Non, la "bande passante" n'indique rien. Si par exemple le P2P se met à crypter en SSL comment faire la différence avec un VPN ?
En général, ce qui est fait, c'est de la bête infiltration.
Tu télécharges un fichier sur leur serveur via le réseau P2P et pouet, ils ont un beau log avec tes identifiants et tout le reste...
Cà leur suffit peut-être pour permettre une perquisition, qui, elle permettra d'avoir de vrais logs de tout ce qui a été fait.
Sinon, avec le modèle bittorrent, je pense qu'ils peuvent bloquer l'accès aux trackers... Je connais pas assez les autres architectures P2P pour dire quoi que ce soit...
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