FTTH : le Gouvernement fixe ses objectifs


Ecrit par François Le Gall le mardi 29 avril 2008 à 12h45

Actualités Technologies Réseaux

Une proposition de loi du Gouvernement va encadrer en partie le déploiement du très haut débit.


tirage de fibre optique dans la rue "Nous voulons, avec Eric Besson (secrétaire d'Etat en charge du Développement du numérique), gagner le pari du très haut débit en étendant l'usage de la fibre optique" a déclaré Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME).

L'article 29 du projet de loi est consacré à la fibre optique. Le Gouvernement veut "fibrer" 4 millions de foyers d'ici 2012. Comment l'Etat compte-t-il s'y prendre pour lancer la révolution du très haut débit ?

La LME reprend une série de mesures déjà annoncées l'année dernière, visant à faire de la fibre optique la technologie installée par défaut dans les nouvelles habitations. D'ici 4 ans, tous les immeubles neufs devront impérativement être "FTTH Ready", c'est à dire précâblés pour que les opérateurs puissent raccorder les habitants en toute simplicité.

Il est en effet bien moins coûteux d'installer la fibre - ou du moins les fourreaux et gaines nécessaires - au moment de la construction de l'immeuble. En clair, la fibre sera considérée avec les mêmes égards que les autres réseaux (électricité, téléphone et eau).

Un encadrement des relations entre co-propriétés et opérateurs sera aussi défini pour éviter certains dérapages ou comportements répréhensibles. Enfin, le cadre législatif instaurera une faculté d’accès au très haut débit, inspirée du droit à l’antenne déjà existant. Le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s’opposer à ce qu’un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit sauf "motif sérieux et légitime".


L'article 29 de la future loi renforce également le rôle des collectivités locales en leur donnant davantage d'autorité pour "agir plus efficacement pour l'aménagement numérique en imposant aux opérateurs de fournir aux collectivités des informations sur les réseaux installés sur leur territoire". L'objectif est de faciliter la mise en oeuvre de délégations de service public et la création de réseaux locaux, pour dynamiser la concurrence avec l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. Le projet de loi sera présenté devant l'Assemblée Nationale au mois de juillet. En espérant que le débat sur la mutualisation des réseaux ne soit pas oublié en cours de route.


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