L'actualité du haut débit et des fournisseurs d'accès

Publié par François le lundi 27 août 2007 à 13h01

France Télécom : une amende de 60 millions d'euros ?

Accusé de position dominante dans le secteur de l'ADSL, France Télécom risque une amende de 60 millions d'euros.

France Telecom 60 millions : c'est le montant de la somme que France Télécom pourrait verser au Conseil de la Concurrence pour clore une affaire datant de l'ère Wanadoo.

L'opérateur historique aurait négocié ce montant en utilisant la procédure de transaction prévue par le Conseil de la Concurrence. Cette procédure prévoit la réduction de l'amende de moitié si France Télécom ne "conteste pas la réalité des griefs qui lui sont notifiés, et s'engage à modifier ses comportements pour l'avenir".

Pourquoi la maison-mère d'Orange est-elle poursuivie ? Le Conseil de la Concurrence fait suite à d'anciennes plaintes déposées il y a plusieurs années par Club Internet et Liberty Surf (racheté par Tiscali lui même absorbé par Alice). Ces FAI reprochaient à Wanadoo (filiale de FT) sa position écrasante sur le marché (alors à plus de 90%) et ses pratiques anti-concurrentielles, comme l'utilisation de listes de clients France Télécom pour la prospection de nouveaux abonnés ADSL.

Cette annonce pourrait sonner la fin d'une procédure qui dure depuis près de 5 ans.

La situation de France Télécom dans cette affaire est assez ironique. L'opérateur avait déjà payé des compensations à LibertySurf pour qu'il retire sa plainte. Malgré cet accord, le Conseil de la Concurrence a décidé malgré tout la poursuite de la procédure. Cet épisode devrait enfin solder une période difficile pour le marché des fournisseurs d'accès. A l'époque en situation de quasi-monopole, France Télécom partage aujourd'hui davantage le marché de l'ADSL. Grâce à la régulation de l'ARCEP, les opérateurs alternatifs ont eu assez de temps pour se développer et proposer des offres concurrentielles.

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Les commentaires

Il y a actuellement 7 commentaire(s).

Re: France Télécom : une amende de 60 millions d'euros ?

Posté par joma74fr le lundi 27 août 2007 à 13h27

5 ans pour résoudre une affaire d'entrave à la concurrence !

Je comprends mieux pourquoi les opérateurs se surveillent (voire s'espionnent) mutuellement et s'arrangent en coulisse pour régler leurs différents.

En définitive, quelle est la différente entre une entente illégale et un arrangement à l'amiable ?

Re: France Télécom : une amende de 60 millions d'euros ?

Posté par biloka le lundi 27 août 2007 à 15h11

[quote]

En définitive, quelle est la différente entre une entente illégale et un arrangement à l'amiable ?[/quote]

Trés bonne question !!

un semblant de réponse : le cochon payeur est toujours le client.

Re: France Télécom : une amende de 60 millions d'euros ?

Posté par pierrealb le lundi 27 août 2007 à 16h08

5 ans c'est long surtout qu'avec la disparition du 12 et la mise à disposition de l'annuaire universelle pour tous, les démarchages deviennent légaux.........

Re: France Télécom : une amende de 60 millions d'euros ?

Posté par poltiti le lundi 27 août 2007 à 16h22

A 17 euros l abonnement pour 20 million de foyers ca devrait etre vite rembourse.

Re: France Télécom : une amende de 60 millions d'euros ?

Posté par pierrealb le lundi 27 août 2007 à 16h28

C'est toujours à 16€ du moins pour un an ;),

attention que cette amende est pour Orange ex wanadoo pas pour FT l'opérateur historique.

Re: France Télécom : une amende de 60 millions d'euros ?

Posté par joma74fr le jeudi 30 août 2007 à 00h03

Citation:
[...] attention que cette amende est pour Orange ex wanadoo pas pour FT l'opérateur historique.

Wanadoo SA a fusionné avec France Télécom SA.

Actuellement, en France, les services ADSL et internet du Groupe FT sont commercialisés par France Télécom SA sous la marque commerciale Orange.

La filiale Orange France SA ne commercialise que les activités mobile, dont l'option unik (service GSM - Wi-Fi)

Il n'y a qu'à lire les contrats (CGV) de service mobile et service internet disponibles sur le site orange.fr pour le constater. Si vous êtes client Orange, regardez l'émetteur de vos factures et le bénéficiaire de vos paiements.

Re: France Télécom : une amende de 60 millions d'euros ?

Posté par DUKA347 le jeudi 30 août 2007 à 09h04

soit une contredanse de 60 millions d'euros :

+ une hot line qui fait tourner le compteur comme pompe à pognon

+ des prélèvements indus pour livebox soi disant non rendues

+ des menaces de saisines d'"huissier" pour faire payer les récalcitrants* ( lequels ont révoqué l'autorisation auprès de leur banque )

* j'en suis

= 100 patates

ops: