Selon le quotidien LeParisien, pas moins de 29 forfaits différents sont concernés, parmi lesquels 25 subiront une hausse mensuelle de 1€. Quatre forfaits ADSL verront leur tarif croître de 5€ par mois. C'est notamment le cas de l'offre ADSL 512Kbits 5Go qui a été commercialisée en "série limitée" en 2004 par Orange (alors baptisé Wanadoo).
Sur le forum Ariase, un internaute rapporte que le service client d'Orange lui a proposé de migrer vers le forfait 1 mégamax Découverte pour lui "faire profiter de plus d'avantages avec le forfait illimité de base également à 24,90€".
Certes, l'offre Découverte permet de doubler le débit, de bénéficier d'une connexion illimitée voire même d'obtenir la TV d'Orange. Mais quid des internautes satisfaits de leur offre à 19.90€ et qui n'ont pas l'utilité de ces services supplémentaires ?
D'un point de vue contractuel, Orange applique les conditions générales d'abonnement en se réservant la possibilité de modifier unilatéralement les modalités des forfaits (et donc le prix). L'article L.121-84 du code de la consommation prévoit néanmoins que "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée de vigueur de la modification".
En clair, les abonnés Orange concernés peuvent soit accepter la hausse, soit résilier leur contrat en bonne et due forme sans pénalités. Les éventuels départs arrangeraient finalement bien Orange qui reconnait que ces multiples contrats obsolètes coûtent de plus en plus cher à entretenir.
