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Le flou du décret sur la fibre dans les logements neufs

Par François le mercredi 31 mars 2010 à 13h41

Le décret relatif à l'installation de la fibre optique dans les logements neufs sera prochainement modifié pour écarter tout malentendu d'interprétation.

Mutualisation FTTH Le décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs devrait prochainement faire parler de lui. Selon le Blog TIC des Maires des Grandes villes, la rédaction du texte serait contradictoire.

Publié en même temps que 2 autres décrets liés au déploiement du FTTH en janvier 2009, ce décret 2009-52 rend obligatoire le pré-câblage de tous les immeubles de plus de 25 logements construits à partir du premier janvier dernier. L'article 1 du décret est en effet un étrange mélange de singulier et de pluriels qui laisse planer le doute sur les obligations des promoteurs/constructeurs en charge des travaux.

Le texte nous apprend en premier lieu que "les bâtiments doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements.

La suite est pour le moins contradictoire puisque "ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l'accès à plusieurs réseaux de communications électroniques".

Enfin, le rédacteur poursuit le texte au pluriel en précisant que "le bâtiment doit disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement".

Faut-il vraiment accorder de l'importance à la grammaire du décret ? Oui ! Tout simplement parce que les mots ont un sens et c'est ce sens qui définit précisément les obligations des différents acteurs. En clair, ce décret peut être interprété avantageusement par les promoteurs tentés de faire des économies en prévoyant des travaux ne concernant que le passage d'une seule fibre.

Or, cette procédure est en totale opposition avec les principes de la mutualisation reposant sur la solution "multifibres" (plusieurs fibres dans un câble) retenue par l'ARCEP dans les zones très denses (zone 1). Pour éviter des imbroglios juridiques entre le code de la construction et la règlementation de l'Autorité des Télécoms, le Ministère de l'Economie devrait, par conséquent, publier rapidement un décret modificatif au Journal Officiel.

écrit par : Ariase
Test d'éligibilité ADSL et Fibre optique

Vos commentaires :

Publié par prououou le mercredi 31 mars 2010 à 15h04

Citation :
Or, cette procédure est en totale opposition avec les principes de la mutualisation reposant sur la solution "multifibres" (plusieurs fibres dans un câble) retenue par l'ARCEP dans les zones très denses (zone 1). ...C'est plutôt d'un bon dictionnaire qu'il y aurait besoin, afin de définir ce que l'on entend précisément sous les termes fibre, ligne, câble.

Après quoi l'on pourra discuter utilement du singulier ou du pluriel

De plus les textes devant s'interpréter les uns par rapport aux autres, ce décret prévoit les appartements qui devront disposer de la fibre optique; et un autre décret précise ceux qui devront être équipés de plusieurs lignes.
Pour en revenir à la citation extraite de la news, l'on doit observer que généralement une ligne comporte 2 fibres optiques (dernière phrase du chapitre): une dans chaque sens de communication.
Partant de là tous les câbles sont multifibres, et ce qui est couramment appelé multifibre est en réalité multilignes (une ligne désignant la liaison logique bidirectionnelle entre 2 points).
L'erreur du décret est de prévoir au moins une fibre par logement, alors qu'il en faut au moins deux (pour faire une ligne :! (sauf à utiliser un dispositif duplexeur ne nécessitant qu'une seule fibre)