Un abonné fait condamner AOL

Un internaute a gagné son procès intenté au fournisseur d'accès AOL. Objet de la plainte ? Un manquement aux obligations contractuelles de fournir une connexion Internet qui fonctionne.

Le tribunal d'instance de Cherbourg a déclaré qu'AOL avait "manqué à son obligation contractuelle en ne fournissant pas la prestation prévue au contrat". Conséquence directe : AOL devra payer 425 euros de remboursement d'appels à la hotline, 460 euros pour les frais de justice et enfin 2000 euros de dommages et intérêts.

La plainte lancée en août 2006 fait suite aux nombreux déboires rencontrés par l'ex-abonné AOL. Les problèmes de connexion ont débuté en 2003 sur son forfait 56k bas débit, pour se poursuivre lors de son abonnement à une offre ADSL. Malgré ses appels à l'assistance téléphonique d'AOL, le plaignant n'a pas pu profiter de sa connexion.

Le non respect de l'obligation de résultat a fait pencher la balance du côté de l'abonné.

Pour sa défense, AOL a fait valoir que la nature même de la technologie ADSL impliquait une obligation de moyen et non de résultat. Le tribunal a rejeté cet argument en répliquant que la Commission des clauses abusives a dénoncé les conditions générales qui réfutent l'obligation contractuelle de résultat. La souscription d'un abonnement Internet est encadré par des conditions générales qui expliquent noir sur blanc les droits et les devoirs des abonnés et des FAI. La condamnation d'AOL rappelle aux opérateurs que le paiement du service est bel et bien lié à la jouissance de celui-ci. A l'instar d'AOL, d'autres FAI (Numericable et Free notamment) ont aussi été condamnés cette année.