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Accueil Actu/dossiers En général La nouvelle charte anti-piratage a été signée
Publié par Ronan le mardi 27 novembre 2007 à 16h54
Il y a trois ans, en 2004, un accord avait été signé entre les fournisseurs d'accès à internet (AFA, Free, Wanadoo...), les distributeurs, les distributeurs en ligne, les sociétés d'auteurs et les producteurs. L'issue de cet accord : "La charte d'engagements pour la lutte contre la piraterie et pour le développement des offres légales de musique en ligne".
A l'époque, 3 ministres, Patrick Devedjian, Renaud Donnedieu de Vabres, et un futur président, Nicolas Sarkozy, étaient présents à la signature de ce qui devait marquer le coup d'arrêt de la piraterie et le développement des offres légales de musique en ligne.
La mesure phare, qui avait fait couler quelques litres d'encre en son temps, était de permettre aux Fournisseurs d'Accès à Internet d'adresser systématiquement un message d'avertissement aux internautes convaincus de piratage. Si ces derniers ne tenaient pas compte de ces messages, leur accès, après condamnation par la justice, se verrait impitoyablement résilié.
Les dispositions du nouvel accord entre les mêmes parties a été signé en présence de trois ministres, Christine Albanel, Rachida Dati et Christine Lagarde. Pour faire simple, il s'agit plus d'un lifting consensuel que d'une révolution, mettant surtout l'accent sur les moyens de répression des comportements déviants.
Youtube, Dailymotion et Kewego, les plate-formes de diffusion de contenus les plus connues aujourd'hui en France étaient encore à l'état de projets en 2005. Aujourd'hui, ce sont désormais de nouveaux acteurs importants dans ce problème, certains contenus protégés par des ayants-droit étant parfois envoyés puis mis à disposition par des internautes sur leurs sites.
L'obligation, sans compensation, de généraliser le filtrage et le marquage des vidéos sur leur site, et d'employer « systématiquement » ces technologies n'a apparemment pas plu à ces hébergeurs massifs de contenus, qui expérimentent déjà leurs propres solutions technologiques : ils n'ont pas signé l'accord.
Ces plate-formes ont eu droit au même intérêt de la part de la mission Olivennes que les associations de consommateurs ou d'internautes : le droit d'être écoutés, puis cités comme acteurs du consensus. Parfois, la grosse machine de communication a un peu cafouillé et le contraire est advenu, certains communiqués de presse sortant avant même la rencontre...
On pourra retrouver sur le wiki une mise à jour du dossier sur la mission Olivennes analysant le rapport.
Source :
Ariase
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Source : Tom's Guide
Source : Ratiatum
Citation :
On a déjà la LEN et la DADVSI : il faudra trouver un nouveau sigle incompréhensible !
La "Olivennerie" 
Est ils pense résoudre quoi avec ça ?
Dommage qu'il n'oblige pas les FAI a respecter leurs engagements avec des méthodes du même acabit 
Citation :
Si ces derniers ne tenaient pas compte de ces messages, leur accès, après condamnation par la justice, se verrait impitoyablement résilié.
Pas facile à prouver, et légalement les mails sont sans valeurs. Pour le reste ça reste du domaine de la justice.
En fait cette lois va créer un vide juridique notament sur l'aspect "avertissement".
Les seul gagnant et je suis sûre qu'ils ont signé dans ce but est le FAI qui devient non responsable devant la lois pour le mauvais usage de la toile au niveau musical et vidéo.
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