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Accueil Actu/dossiers Sfr Fusion club internet - neuf : de nouvelles cgv
Publié par François le lundi 14 avril 2008 à 12h55
Neuf a décidé de passer à la vitesse supérieure. Apès la phase de rachat, de changement de logo et de portail web, l'opérateur Neuf va harmoniser le nom des offres, les documents contractuels, les services, l'assistance et l'espace Mon Compte.
Un courrier électronique d'information est actuellement distribué aux abonnés Club Internet. L'email annonce que les internautes peuvent accepter les nouvelles conditions générales de vente pour profiter des services associés à l'offre "100% Neuf Box".
Neuf précise que les abonnés Club Internet pourront activer sans frais les services Neuf Music, Neuf Giga et Neuf TV HD, tout en conservant les autres services et options acquis chez Club Internet. On se dirige donc vers la phase finale de la fusion.
Plus étonnant, le site Rapprochement Neuf-CI annonce que les appels téléphoniques depuis une Box vers un numéro IP (087x,09x) seront inclus. Rappelons que ce n'est pas actuellement le cas pour les abonnés Neuf chez qui l'illimité concerne uniquement les numéros géographiques. Serait-ce un indice laissant présager une harmonisation complète cet été et des changements de tarifs pour les neufnautes ? Quoi qu'il en soit, comme la loi le précise, les abonnés Club Internet qui ne désirent pas un nouveau contrat "Neuf CI" ont 4 mois pour refuser sans pénalité les nouvelles conditions générales. Passé ce délai, Neuf considéra qu'ils acceptent tacitement les nouvelles dispositions et pourra donc exiger des frais de 45€ en cas de résiliation.
Source :
Ariase
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Source : Club News
Eh bien dites donc, Neuf ne traîne pas pour digérer cette acquisition 
Seul les clients Club-Internet 1 et 2 sont concernés !
N'ayant pas eu en main ce courrier, je ne puis me prononcer que sur cette news 
Citation :
... les internautes qui le désirent peuvent accepter les nouvelles conditions générales de vente et disposer des services associés à l'offre "100% Neuf Box".[/quote]Cette rédaction laisse à entendre que les CI-nautes qui ne le désirent pas peuvent conserver leur ancien contrat.
En ce sens cela reste une migration volontaire (comme pratiqué par Free par exemple).
[quote]Quoi qu'il en soit, comme la loi le précise, les abonnés Club Internet ont 4 mois pour refuser sans pénalité ces nouvelles conditions générales.[/quote]Cette assertion est antinomique avec la précédente reprise ci-dessus.
La loi dispose que le projet de modification doit être porté à la connaissance des intéressés au moins un mois avant sa prise d'effet.
Or la news ne fait mention d'aucune date d'entrée en vigueur de la modification projetée, si modification unilatérale il y a 
Par ailleurs, la loi prévoit que l'intéressé doit être informé que, durant 4 mois à compter de la prise d'effet de la modification, il a la possibilité de résilier le nouveau contrat s'il le refuse. (et sauf s'il l'avait explicitement accepté)
Il ne ressort pas de cette news, ni de sa source, que cette mention figurât sur le mail en question.
[quote]Passé ce délai, Neuf considéra que les abonnés acceptent tacitement les nouvelles dispositions Neuf n'a besoin de se livrer à aucune interprétation: si modification il y a, elle sera acquise de plein droit 4 mois après sa prise d'effet.
Juridiquement parlant, avoir la possibilité d'accepter ou avoir la possibilité de résilier ne sont pas complémentaires:
en l'occurrence, la possibilité d'accepter suppose que par défaut rien ne change,
alors que la possibilité de résilier implique qu'au bout de 4 mois (à compter de la date indiquée par ailleurs), le nouveau contrat s'applique obligatoirement.
[b]Il me semble donc nécessaire de bien préciser ce qu'il en est:
modification unilatérale (à partir de quand?) ou volontaire à la discrétion des intéressés[/b] :
mon engagement CI fini en 14 septembre 2008 donc je n'ai plus le choix soit je résilie ou je passe à NEUF avec surement une hausse de l'abonnement
j'ai hélas effacer le courrier qu'il mon envoyer sauf les nouveaux tarifs et j'ai trouver cela
Offre DSLmax non dégroupé à 19,90€/mois : Offre réservée aux abonnés Neuf-Ci et valable en
ZONES ELIGIBLES AU SERVICE ADSL NEUF (sous réserve de compatibilité technique). Tarif
TTC au 15/03/2008 de l’offre DSLmax non dégroupé : Internet ADSL + TV sur Ordinateur (PC
uniquement). Activation au débit maximum disponible de 512K (débit IP) à 8M (débit ATM, soit
6,6 M débit IP) au même tarif. Modem ADSL nécessaire. Frais de fermeture d’accès de 45€ TTC..
qui à droit à se forfait
Citation :
Cette rédaction laisse à entendre que les CI-nautes qui ne le désirent pas peuvent conserver leur ancien contrat. En ce sens cela reste une migration volontaireC'est vrai que ma phrase peut porter à confusion. Je l'ai donc édité. Mon propos était de préciser qu'ils ont le choix soit d'accepter les CGV, soit de les refuser et résilier sans frais. Merci pour ta remarque constructive 
Mon souhait était d'attirer l'attention des CI-nautes sur l'imprécision de cette news et donc de la portée de l'info signalée.
En l'état, je serais client CI je l'interprèterais comme une offre de migration volontaire et non comme une modification unilatérale du contrat, du fait qu'il n'est à aucun moment précisé que le mail Neuf-AOL fait mention de la possibilité de résilier[/u] ni de la [u]date de prise d'effet de ces dispositions qui fait partir le délai de 4 mois, ces deux indications étant exigées par la loi.
Un autre article de loi me permet de faire prévaloir mon interprétation.
Car un délai ne peut s'écouler que s'il a commencé à courir 
Citation :
mon engagement CI fini en 14 septembre 2008 donc je n'ai plus le choix soit je résilie ou je passe à NEUF avec surement une hausse de l'abonnement[/quote]Veux-tu dire qu'à partir du 14 septembre 2008 tu n'as plus d'accès ADSL chez CI :
Dans ce cas je ne puis que te détromper et te renvoyer à d'autres sujets qui évoquent cette question: [sujet4]
[quote]j'ai hélas effacer le courrier qu'il mon envoyer sauf les nouveaux tarifs et j'ai trouver cela
C'est dommage, car tu aurais pu nous éclairer, au moins sur ta situation, preuve (mail) à l'appui
Car quelle est-elle ta situation :
soit cette news (et donc ton mail) ne concerne qu'une banale offre de migration,
Dans ce cas, si tu ne fais rien ton contrat se poursuit jusqu'à résiliation ou remplacement par un autre contrat. Cela peut survenir avant le 14 septembre prochain ou dans un an, qui sait ....
Après le 14 septembre la résiliation sera sans frais pour toi (à moins que tu ne te sois réengagé entre temps)
soit cette news (et donc ton mail) concerne une modification unilatérale de ton contrat, auquel cas ton mail fait partie de ton nouveau contrat puisqu'il justifie de la modification de l'ancien
Dans ce cas, à compter de la date de prise d'effet de la modification qui ne pourra être antérieure au 11 mai 2008 (afin de respecter le délai de préavis imposé par la loi) tu seras devenu Neuf, avec pour conséquences:
- que ton engagement CI jusqu'au 14 septembre disparaît,
- que durant 4 mois à compter de la prise d'effet tu peux résilier sans frais, soit au minimum 5 mois à compter de la réception du mail,
- que si tu résilies pour un autre motif et non le refus de la migration, tu te retrouves avec 45€ de frais de résiliation,
- que passé les 4 mois ci-dessus, ta résiliation te coûtera 45€ sauf motif légitime ou faute de Neuf.
de tout façon il me forceront à migré chez NEUF (SFR) ou soit d'allé voir ailleurs quoi qu'ils arrive , cela se ferras par téléphone comme d'habitude.....
je vais attendre.......(coup de téléphone ou courrier postal)
par contre s'il propose une offre à 19.90€ ND peux être que je vais rester, peux être !!!!!
si c'est du 29.90€ ou + , orange ferra mieux l'affaire
Bonjour,
Citation :
... cela se ferras par téléphone comme d'habitude..... [/quote]Grossière erreur 
La modification du contrat s'effectue par écrit, à peine de nullité
[quote]je vais attendre.......(coup de téléphone ou courrier postal)[/quote]si le courrier que tu attends est celui que tu as mis à la poubelle (cela m'en a bien l'air) tu t'étonneras d'être devenu Neuf sans préavis
[quote]par contre s'il propose une offre à 19.90€ ND peux être que je vais rester, peux être !!!!!il semble que ce soit la description de ton offre à compter de la prise d'effet de la modification, sans que tu n'aies à faire quoi que ce soit .... sinon résilier dans le délai indiqué.
Difficile de dicter ta loi (ton contrat) si tu ne lis pas ni ne conserves ton courrier contractuel
non non je suis toujours chez CI à 26.90€ mensuel 10 Mega , pour moi le mail et juste là pour m'avertir des changement à venir après le 14 septembre 2008, à chaque fois la reconduction du contrat CI c'est fait par téléphone bien avant la date de fin puis ensuite le courrier postal pour confirmer.....
ils vont pas changer les mauvaise habitudes par ce qu'ils on changer de patron.......
je peux toujours résilier quelques jours avant l'échéance
tout les offre en ND
2) ZONES NON DEGROUPEES
Offre DSL 128 non dégroupé à 19,90€/mois : Offre réservée aux abonnés Neuf-Ci et valable en
ZONES ELIGIBLES AU SERVICE ADSL NEUF (sous réserve de compatibilité technique). Tarif
TTC au 15/03/2008 de l’offre DSL 128 non dégroupé : Internet ADSL. Activation au débit maximum
disponible de 128K (débit IP). Modem ADSL nécessaire. Frais de fermeture d’accès de 45€ TTC.
Offre ADSL Haut débit 512 à 14,90€/mois : Offre réservée aux abonnés Neuf-Ci et valable en
ZONES ELIGIBLES AU SERVICE ADSL NEUF (sous réserve de compatibilité technique). Tarif
TTC au 15/03/2008 de l’offre «Haut débit 512» : Internet ADSL + TV sur Ordinateur (PC uniquement).
Activation au débit maximum disponible de 512k (débit IP). Modem ADSL nécessaire. Frais de
fermeture d’accès de 45€ TTC.
Offre ADSL 1 méga à 24,90€/mois : Offre réservée aux abonnés Neuf-Ci et valable en ZONES
ELIGIBLES AU SERVICE ADSL NEUF (sous réserve de compatibilité technique). Tarif TTC au
15/03/2008 de l’offre « ADSL 1 méga » : Internet ADSL + TV sur Ordinateur (PC uniquement).
Activation au débit maximum disponible de 1 méga (débit IP). Modem ADSL nécessaire. Frais de
fermeture d’accès de 45€ TTC.
Offre ADSL 2 méga à 29,90€/mois : Offre réservée aux abonnés Neuf-Ci et valable en ZONES
ELIGIBLES AU SERVICE ADSL NEUF (sous réserve de compatibilité technique). Tarif TTC au
15/03/2008 de l’offre « ADSL 2 méga » : Internet ADSL + TV sur Ordinateur (PC uniquement).
Activation au débit maximum disponible de 2 Méga (débit IP). Modem ADSL nécessaire. Frais de
fermeture d’accès de 45€ TTC.
mon offre actuel....................................................................
Offre ADSL Max non dégroupé à 26,90€/mois : Offre réservée aux abonnés Neuf-Ci et valable en
ZONES ELIGIBLES AU SERVICE ADSL NEUF (sous réserve de compatibilité technique). Tarif TTC au
15/03/2008 de l’offre «ADSL Max non dégroupé» : Internet ADSL + TV sur Ordinateur (PC
uniquement). Activation au débit maximum disponible de 512K (débit IP) à 8M (débit ATM, soit 6,6 M
débit IP) au même tarif. Modem ADSL nécessaire. Frais de fermeture d’accès de 45€ TTC.
Offre DSL 1-2-4 Méga non dégroupé à 32,90€/mois : Offre réservée aux abonnés Neuf-Ci et
valable en ZONES ELIGIBLES AU SERVICE ADSL NEUF (sous réserve de compatibilité
technique). Tarif TTC au 15/03/2008 de l’offre DSL 1-2-4 Méga non dégroupé : Internet ADSL + TV sur
Ordinateur (PC uniquement). Activation au débit maximum disponible de 1M (débit IP) à 4M
(débit IP) au même tarif. Modem ADSL nécessaire. Frais de fermeture d’accès de 45€ TTC.
Offre DSL 512 non dégroupé à 27,90€/mois : Offre réservée aux abonnés Neuf-Ci et valable en
ZONES ELIGIBLES AU SERVICE ADSL NEUF (sous réserve de compatibilité technique). Tarif
TTC au 02/08/2007 de l’offre DSL 512 non dégroupé : Internet ADSL + TV sur Ordinateur (PC
uniquement). Activation au débit maximum disponible de 512K (débit IP). Modem ADSL
nécessaire. Frais de fermeture d’accès de 45€ TTC. .
Offre Maxi DSL et Téléphone Illimité non dégroupé à 29,90€/mois : Offre réservée aux abonnés
Neuf-Ci et valable en ZONES ELIGIBLES AU SERVICE ADSL NEUF (sous réserve de compatibilité
technique). Tarif TTC au 15/03/2008 de l’offre «Maxi DSL et Téléphone Illimité non dégroupé » :
Internet ADSL + Téléphone illimité + TV sur Ordinateur (PC uniquement). Activation au débit maximum
disponible de 512K (débit IP) à 8M (débit ATM, soit 6,6 M débit IP) au même tarif. Modem
ADSL nécessaire. Frais de fermeture d’accès de 45€ TTC.
à mon avis elle ne vont pas resté si nombreuse longtemps ,vu que CI doit se fondre dans NEUF (SFR)
un courrier vaseline juste pour te préparer à te faire.........
Je préfère te laisser à ton rêve, puisque tu y tiens ....
En ce qui concerne ta "reconduction", c'est du flan comme je te l'ai déjà indiqué
Quant à la liste des offres que tu viens d'afficher, je n'y vois pas ton offre:
ce sont toutes des offres Neuf,
qui prévoient des "Frais de fermeture d’accès de 45€ TTC.",
et qui ne sont valables qu'AU SERVICE ADSL NEUF
alors que de tels frais n'existent pas chez CI.
Reviens nous voir lorsque tu auras remis les pieds sur terre, et que tu verras les faits tels qu'ils sont ....
Je te souhaite néanmoins que ta migration se passe bien
raté c'est pas des offres NEUF[/b] mais des offres [b]NEUF-CI
donc du gros pipotage à venir pour les abonnés de CI on nous bourre bien le crane "mais non rien ne change rassurez vous" et au détour d'une mensualité paf le coups de matraque derrière la tête
désoler toute mes reconduction de contrat CI ce sont passé par téléphone
une gentil opératrice avec un accent très prononcé , toujours 3/4 mois avant échéance et me demande si je reste ou je m'en vais......
ps: je parle pour les NON DEGROUPER , pour les DEGROUPER & PARTIEL rien ne change du moins niveaux tarifs
Neuf ou Neuf-CI, si tu veux 
Dans ton post du 15 Avr 2008 11:24, tu mentionnais bien un "engagement CI".
Donc ta dernière liste ne contient pas ton offre, mais une offre de remplacement
wait and see ... !
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