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Accueil Actu/dossiers Numericable Noos numericable condamné par la justice
Publié par Francois le jeudi 12 avril 2007 à 12h20
C'est une histoire tout à fait incroyable mais paradoxalement de plus en plus banale qu'a vécue cet internaute ! Fidèle abonné à Noos Numericable, il a été obligé de porter plainte pour se faire entendre par son fournisseur d'accès.
Pour bien comprendre le périple de Jérémie, il convient de retracer précisément la chronologie des faits. Abonné depuis 2003, Jérémie souhaite résilier son abonnement mais profite du coup de fil d'un conseiller Noos Numericable pour se réengager en septembre 2006 avec un forfait 30Mega+TV Prima.
A partir de là, rien ne va plus : le débit n'est certes pas au rendez-vous mais c'est surtout le service TV qui est en cause. Sur les 58 chaînes du pack Prima, plus d'une vingtaine ne sont pas du tout accessibles ! Jérémie tente de joindre Noos Numericable et face au silence de l'opérateur, il envoie une mise en demeure (sans réponse) et contacte un huissier qui atteste de la non disponibilité des 21 chaînes.
Si le courrier a bel et bien été reçu par le cablo-opérateur, aucune réponse ni réaction ne parvient à Jérémie. Il porte plainte en décembre 2006 au tribunal d'instance de Béthune (62). Jérémie invoque le manquement à l’obligation d’exécution du contrat et souligne la présence d'une clause abusive dans les conditions générales de vente de Noos Numéricable (alinéa 9.3 des CGV de septembre 2006).
Une conciliation organisée par la Justice en Février 2007 n'aboutit pas car aucun représentant de Noos Numericable n'est présent. La procédure s'achève enfin avec le procès qui débouche début Avril sur la condamnation de Noos Numericable.
Condamné aux dépens, Noos Numericable devra au final verser 1500€ de dommages et intérêts au plaignant ainsi qu'une astreinte de 20€ par jour tant que le service n'est pas rétabli. La clause abusive devra également être retirée sous 30 jours et le jugement sera publié aux frais du cablo-opérateur dans 2 magazines et sur la page d'accueil de son site web.
Contacté par notre équipe, Jérémie explique calmement mais fermement qu'il souhaite "aller jusqu'au bout pour faire respecter les engagements mutuels établis dans le contrat".
De son côté, Noos Numericable n'a pour l'instant pas réagi (en attente du jugement exécutoire) et Jérémie galère toujours avec une connexion qui ne correspond ni à la promesse publicitaire ni aux termes du contrat. L'exemple de Jérémie n'est sans doute pas le seul et est valable pour l'ensemble des fournisseurs d'accès mais aussi dans d'autres secteurs d'activité. Il en ressort tout de même 2 choses importantes. D'une part, personne n'est au-dessus des lois et la Justice peut obliger un FAI à respecter le contrat ; et d'autre part, un abonné seul peut gagner en justice contre un poids-lourd des télécoms. Un peu de volonté et le respect de la procédure sont alors les meilleurs alliés de l'internaute.
Source :
Ariase
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Source : Ariase
Citation :
Un peu de volonté et le respect de la procédure sont alors les meilleurs alliés de l'internaute.
"Un peu de volonté" c'est loin d'être suffisant.
Il en faut beaucoup et de l'obstination.
Pour un avocat ou un juriste, une telle procédure n'est que de la routine.
Mais pour un internaute novice qui a peur de planter sa machine et a besoin d'une hot-line pour se sentir rassuré, il ne lui est pas évident de se lancer dans une procédure judiciaire, alors qu'il hésite déjà à mettre son FAI en demeure d'avoir à remplir ses obligations contractuelles. Or l'on sait que cette simple mise en demeure constitue le tout premier pas qui, le cas échéant, pourra déboucher sur une action judiciaire.
Bravo à Jérémie pour sa persévérance, et souhaitons lui du courage car il peut encore être long le chemin entre cette première décision judicaire et son exécution, à savoir faire exécuter le contrat souscrit avec le client.
c'est un délai de 30 jours ou Noos doit publié cet condamnation ?
Et bien, ils doivent s'executer à compter réception de la copie exécutoire. Mais en raison des élections, le TI m'a confirmé que la formule exécutoire ne sera apposée que début mai, ce qui ralentira encore un peu l'execution de la condamnation.
Citation :
la copie exécutoire.
Ce qui en termes juridiques s'appelle la "grosse" 
Citation :
Et bien, ils doivent s'executer à compter réception de la copie exécutoire. Mais en raison des élections, le TI m'a confirmé que la formule exécutoire ne sera apposée que début mai, ce qui ralentira encore un peu l'exécution de la condamnation.Les procurations pour les élections passe par le TI, ce qui provoque encore plus d'encombrement qu'a l'habitude.
Il faut te dire que cela te laisse du temps pour réfléchir aux deux revues pour faire paraitre la décision du TI de Béthune.
De notre coté nous allons bien sure surveiller la publication de l'annonces de la condamnation de façon spontanément visible sur le site de Numericable 
Pour le jugement de Vanves en 2006 il a fallu attendre six mois ! 
J'ai bien reçu la grosse du tribunal hier.
J'ai commencé par envoyer un simple AR à Numéricable, avec copie du jugement où je leur ai demandé de bien vouloir s'executer spontanément d'ici 15 jours, à défaut je ferais signifier officiellement le jugement par huissier. (je ne doute pas devoir en passer par là).
Pour information, les revues choisies sont "l'ordinateur Individuel" et "60 millions de consommateurs". Les rédactions de ces revues ont été mises au courant.
Attendons maintenant de voir si NC s'execute spontanément ou s'il faut passer par l'officer ministériel 
Ceci dit, ils peuvent toujours faire appel du jugement.
Voyons donc si maintenant NC accepte de faire son Méa Culpa et de tenter de résoudre effectivement les problèmes de ses clients ou si tout cela n'est que poudre aux beaux yeux de la DGCCRF
Citation :
J'ai bien reçu la grosse du tribunal hier.
J'ai commencé par envoyer un simple AR à Numéricable, avec copie du jugement où je leur ai demandé de bien vouloir s'executer spontanément d'ici 15 jours, à défaut je ferais signifier officiellement le jugement par huissier. (je ne doute pas devoir en passer par là).
Compliments
tu retardes la signification de 3 semaines soit 23 jours (15j + le temps de transmettre à l'huissier -au moins 8j-): 20€ x 23=460€
Tu leur en fais donc cadeau 
Citation :
Pour information, les revues choisies sont "l'ordinateur Individuel" et "60 millions de consommateurs". Les rédactions de ces revues ont été mises au courant.
Attendons maintenant de voir si NC s'execute spontanément ou s'il faut passer par l'officer ministériel Rolling Eyes
Ceci dit, ils peuvent toujours faire appel du jugement.
Voyons donc si maintenant NC accepte de faire son Méa Culpa et de tenter de résoudre effectivement les problèmes de ses clients ou si tout cela n'est que poudre aux beaux yeux de la DGCCRFN'hesites pas à nous tenir informé de tes "futures" relations avec Noos numericable et des démarches qu'ils entreprendront pour toi......ou pas 
ops:
Je ne vois pas où cadeau il y a ou non.
Il est normal d'attendre un délai raisonnable pour laisser l'adversaire s'éxecuter avant de lancer les démarches d'huissier non?
Citation :
Je ne vois pas où cadeau il y a ou non.[/quote]
Tu leur laisses 15 jours de répi: du fait que l'astreinte ne part que de la signification, il n'auront pas à payer ces 15 jours d'astreinte, alors que la décision du tribunal t'y donnait droit. Le cadeau c'est soit ce que tu donnes, soit ce que tu ne prends pas alors que tu le pouvais.
[quote]Il est normal d'attendre un délai raisonnable pour laisser l'adversaire s'éxecuter avant de lancer les démarches d'huissier non?
Sur quel texte t'appuies-tu 
: code civil ? ncpc? autre?
Une décision judiciaire ne peut être mise à exécution qu'après avoir été signifiée ou notifiée (comme d'ailleurs toute autre décision).
J'ai l'impression que tu confonds "exécution" avec "notification".
-Dans un premier temps, l'huissier intervient pour porter la décision à la connaissance de l'intéressé;
-et dans un second temps, il intervient pour faire exécuter cette décision: saisie (serrurier, etc...)
Dès lors que ton adversaire n'existe pas (puisqu'il ne s'est pas manifesté devant le tribunal), tu n'as pas à perdre de temps.
Il en irait autrement s'il y avait réelle discussion, auquel cas tu sais qu'il a des difficultés ou autres circonstances qui justifient que tu puisses lui accorder un délai, et lui éviter les frais supplémentaires d'huissier.
Mais après tout, c'est ton problème.
Que tu sois dans le monde médical (dont la vocation est de soulager la souffrance) ne t'oblige pas à te laisser endormir (car si tu dors tu ne pourras pas endormir tes patients :wink. Le dévouement et la générosité sont une chose, les affaires en sont une autre: si un jour tu décidais de t'installer à ton compte (solution de plus en plus pénible), tu constateras que les rapports avec tes patients n'ont rien à voir avec ceux vis à vis des administrations (fisc, URSSAF).
Et bien...je ne m'appuie sur aucun texte. Je me disais simplement que de prévenir l'adversaire par recommandé du jugement, et de lui laisser un délai (court quand même) pour qu'il s'exécute spontanément, était une chose simplement normale. Maintenant, il est vrai que je n'ai pas l'intention de faire quelque cadeau que ce soit. Pour moi, ce délai était simplement une petite dose de "savoir vivre" dans les relations tendues que nous entretenons.
Par contre, je ne laisserais pas passer une inexecution concernant la publication du jugement, et un huissier constatera à nouveau si besoin est. C'est pour moi la part la plus importante de la condamnation.
Je reviens aux nouvelles.
NC n'a pas souhaité réagir ni s'executer.
J'ai donc fait appel à un huissier de justice.
A ce jour, il n'y a aucun changement et les publications demandées n'ont pas été faites, ni sur papier, ni sur leur site web.
Avis aux juristes purs souche: quel est le temps dont dispose NC pour executer une condamnation non assortie d'un délai précis?
Aie aie Aie !
NC fait de la résistance.....
La bataille ne s'arretera-t-elle donc jamais ? J'avoue ne pas comprendre : ils sont condamnés et ne paient pas....ont-ils au moins un service juridique ?!!! Lisent-ils leur courrier ?
Après le jugement de Vanves, (12/2005) il me semble le jugement n'a était publier sur le site de NC qu'en Août 2006 (durant les vacances) .
Et personne ne sais si NC a payé le plaignant.
A mon avis NC mise sur l'épuisement juridique de Jeremy.
A mon avis aussi pour avoir rencontré, Jeremy il ne laissera pas tomber.
Et puis, 20E / jour, a vie, c'est une belle petite rente
: A quand la saisie au 11 Rue nationale a Lille
Ce serait bien marrant ça :mrgreen:
Non, je ne laisserais pas tomber.
Ils ont reçu signification officielle de l'huissier. Si dans 15 jours +1 , rien n'est fait, retour au tribunal pour informer le greffier de la non execution (et verrais donc bien si en plus, il prend l'AR initial comme légalement valable comme point de départ).
Ce qui m'énerve par contre, c'est de voir les panneaux 4x3 inondés de cette pub "rejoignez la nouvelle génération câble".
A noter également que je me suis rendu à la boutique rue Nationale à Lille, avec le jugement, demandant si là, ils voulaient bien regarder pourquoi il me manquait autant de services. Je me suis fait gentillement jetter, la jeune demoiselle semblant plutôt dépassée par l'évènement.
Pufffff!
Citation :
NC n'a pas souhaité réagir ni s'executer.[/quote]
S'exécuter de quoi :
Tu te réfères à un jugement provisoire qui n'est pas même signifié, autrement dit à rien 
(compte tenu des silences de ton adversaire qui l'ont précédé)
[quote]J'ai donc fait appel à un huissier de justice.[/quote]
J'espère que tu as choisis celui qui étais territorialement le plus proche
[quote]A ce jour, il n'y a aucun changement et les publications demandées n'ont pas été faites, ni sur papier, ni sur leur site web.[/quote]
Cela fait partie des autres dispositions de ce même jugement provisoire qui de plus n'a pas été signifié.
T'es-tu mis en rapport avec les revues concernées, et leur as-tu adressé une copie de la grosse (je suppose que tu en as pris un scan pour tes archives) ?
[quote]Avis aux juristes purs souche: quel est le temps dont dispose NC pour executer une condamnation non assortie d'un délai précis?[/quote]
Je ne suis pas "pur" jus ....
... mais je t'avais déjà laissé entendre que NC dispose de tout le temps que tu leur accordes
[quote] Aie aie Aie !
NC fait de la résistance.....[/quote]
Comment cela?
Tant que Jeremy ne fait rien, tu ne peux pas dire qu'en face il résiste
[quote]J'avoue ne pas comprendre : [/quote]
C'est pourtant simple
Peut-être même trop simple
[quote]ils sont condamnés et ne paient pas....ont-ils au moins un service juridique ?!!! Lisent-ils leur courrier ?[/quote]
Tant que le jugement n'est pas signifié, il n'a aucune force exécutoire.
Si le perdant accepte de s'y soumettre, il s'évite quelques menus frais supplémentaires.
Mais s'il attend, le jugement devra d'abord lui être signifié "afin qu'il n'en ignore", et ensuite seulement les voies de l'exécutions pourront être actionnées.
De même auprès des revues choisies, il appartient au gagnant de faire exécuter la décision de publication en portant la décision (grosse) à la connaissance (LRAR) du directeur de la publication et en lui demandant d'insérer, et à défaut en demandant l'intervention d'un huissier de justice.
Mais si le gagnant attend au fond de son fauteuil que les choses se fassent, il peut s'attendre à y passer de longs moments
[quote]Ils ont reçu signification officielle de l'huissier[/quote]
Par définition, la signification est "officielle"
Maintenant, le compteur est lancé: tu peux ajouter 20€ par jour à ta cagnote 
[quote]verrais donc bien si en plus, il prend l'AR initial comme légalement valable comme point de départ[/quote]C'est un AR pour du beurre ...
... et 15 jours de perdus
[quote]avec le jugement...Je me suis fait gentillement jetter, la jeune demoiselle semblant plutôt dépassée par l'évènement.[/quote]
Normal
Sa mission est de vendre, éventuellement assurer un sav courant.
Sa mission n'est pas de se prononcer sur une décision de justice qui concerne sont employeur
[quote]A mon avis aussi pour avoir rencontré, Jeremy il ne laissera pas tomber.
Mais il va y perdre pas mal de temps.
Il leur a déjà fait cadeau dans les 400€.
C'est le métier qui rentre ....
Que tu es "tatillon" parfois non?...Qu'est-ce que 15 jours franchement? Bon d'accord, 15*20€=300€, ça peut peut-être choquer certain, mais j'ai la chance de ne pas être à 300€ près, et surtout, pas à 15 jours prêts.
Bon, quoi qu'il en soit, Je souhaitais attendre une quinzaine de jours pour espérer voir une execution spontanée, cela n'est pas arrivé, me revoici donc à la case départ, cad signification par huissier.
Sinon, j'ai bien fait appel à un huissier territorialement proche, puisqu'ai fait appel aux services d'une étude siégeant à quelques kilomètres du siège de NC.
Les revues ont été informées, elles ont reçue copie de la grosse, mais étonnament, aucune ne m'a donné la moindre nouvelle à la date d'aujourd'hui. J'ai effectivement copie numérique pour mes archives :=)
Citation :
... mais je t'avais déjà laissé entendre que NC dispose de tout le temps que tu leur accordes[/quote]
Non, ce que je voulais dire, c'est qu'à compter signification officielle par huissier bien comme il faut , un succombant dispose de quels délais pour executer une décision non assortie "d'ultimatum"
[quote]
Mais si le gagnant attend au fond de son fauteuil que les choses se fassent, il peut s'attendre à y passer de longs moments
Comme je disais, j'ai simplement donné 15 jours, juste pour voir. Maintenant qu'il n'y a plus rien à en attendre, je m'en vais tirer toutes les ficelles à ma disposition, et je crois que je vais bien me marrer.
juste un truc pourquoi ne pas envoyé une lettre directement a leur pdg ???
plutot que de passé par leur service client/service résilliation ou autre.
je parle pour vous Mr.Cocktail vu( l'avancement ) de votre dossier.
c'est juste une question donc insultes ou autres laissé tomber
Citation :
c'est juste une question donc insultes ou autres laissé tomber
Euh... il n'est pas dans mes habitudes d'insulter qui que ce soit, ni même cette société qui le mériterait pourtant bien.
Certains me disent même doté d'un flegme britannique, c'est pour dire....
Enfin, bon...
Quand je disais à ce cher prououou qu'il était tatillon, c'était pour mettre en avant de manière humoristique ce décalage qu'il y a entre son volontarisme à foncer de suite, comparativement à moi même qui veut toujours tenter un maximum de diplômatie et de dialogue, quand bien même je sais pertinamment que mon adversaire se paie ma tête.
Le PDG de Numéricable, ce cher Monsieur Besnier, n'est lui même qu'un pantin aux ordres des principaux actionnaires des fonds de pension qui le dirigent. De plus, lui écrire directement est à mon avis, la meilleure manière pour que le courrier passe par 36 secrétaires qui auront chacune une corbeille dédiée.
Citation :
[quote]c'est juste une question donc insultes ou autres laissé tomber[/quote]
Euh... il n'est pas dans mes habitudes d'insulter qui que ce soit, ni même cette société qui le mériterait pourtant bien.
[/quote]
je parlé pas pour vous
[quote]
Le PDG de Numéricable, ce cher Monsieur Besnier, n'est lui même qu'un pantin aux ordres des principaux actionnaires des fonds de pension qui le dirigent. De plus, lui écrire directement est à mon avis, la meilleure manière pour que le courrier passe par 36 secrétaires qui auront chacune une corbeille dédiée.
oui mais bon je pense que sa vos, quand meme le coup d'essayé en ar non ???
Citation :
Que tu es "tatillon" parfois non?...Qu'est-ce que 15 jours franchement? [/quote]
Je te parles à la lumière de mon expérience et de ce que tu vis.
Ainsi que j'y ai déjà fait allusion, mon attitude s'adapte à celle de l'adversaire.
Pour ce qui est de ton cas, je te conseillais de ne pas traîner. Et de plus tes actions démontrent ta candeur.
Mais bon, je suis passé par là en mon temps, et le temps des hésitations m'est passé.
C'est comme si je te demandais si tu fermes les yeux quand tu places une intraveineuse, parce que quand tu vois du sang tu tournes de l'oeil. Et pourtant si tu regardes ton passé les débuts n'ont pas toujours été évidents.
Je t'accorde que j'enrage, mais je comprends que tu ailles à ta vitesse: il faut bien que tu fasses ton expérience, car c'est loin d'être en rapport avec ton job
[quote]c'est qu'à compter signification officielle par huissier bien comme il faut , un succombant dispose de quels délais pour executer une décision non assortie "d'ultimatum"[/quote]
Ton jugement n'est pas encore définitif, ce qui signifie qu'il peut être l'objet de recours durant deux mois à compter depuis la signification.
Si à l'issue NC n'a pas introduit un pourvoi en cassation, ou fait opposition, il sera devenu définitif. Il sera alors exécutable sans aucune arrière pensée.
Pour ce qui est de la publication dans les revues, poses la question à ton huissier: il n'est pas impossible que la grosse doive être signifiée au directeur de publication. Et s'il traîne les pieds, tu serais obligé de l'assigner pour une exécution sous astreinte.
Je suis mal placé pour t'en dire plus sur ce point précis, n'ayant pas eu à en connaître.
[quote]Maintenant qu'il n'y a plus rien à en attendre, je m'en vais tirer toutes les ficelles à ma disposition, et je crois que je vais bien me marrer.
Armes-toi de patience: le temps de la justice n'est pas le nôtre
Pour information: NC a fait appel de la décision près de la cour d'appel de Douai. Nous sommes donc partis pour de nouvelles aventures.
Et bien, on n'est pas prêt de clôturer ce fil de discussion !
Je suis tes "aventures" avec intérêt car je suis dans le même cas que toi avec un prestataire (ce n'est pas de l'ADSL) qui me facture un service qu'il ne me rend pas.
Je suis comme Jeremy, je n'ai pas l'intention de lâcher quoi que ce soit.
Nous verrons donc bien la suite...RDV avec un cabinet d'avocats fin juin.
D'ici là, NC est bien évidemment toujours présumé innocent...
Citation :
NC est bien évidemment toujours présumé innocent...[/quote]innocent de quoi ?
Nous ne sommes pas au pénal ici: innocent ou coupable !
C'est du civil, la question est: as-tu raison ou as-tu tord ? (dans la mesure où c'est toi qui as lancé la procédure)
Maintenant la procédure sera écrite: les écritures seront prises par un avoué, avec le concours de ton avocat qui plaidera le jour de l'audience.
Ta présence ne sera pas indispensable, mais il ne t'es pas interdit d'y assister. Tu en profiteras pour voir le décorum du palais de justice, il vaut le coup d'oeil
[quote]Je suis comme Jeremy, je n'ai pas l'intention de lâcher quoi que ce soit.
Heuhh.... je ne te suis plus .... ?
Tu penses à Jeremy ou à Jérémie ?
Il y a comme un télescopage d'homophones
Sûr! Je m'exprime mal, mais je ne suis pas un pro de la justice, ni un habitué, juste un citoyen qui découvre ce monde étrange
Promis, je ne serais plus si crédule et gentil pour l'appel.
Sinon, pour clarifier les homophonies, moi, c'est jeremie, celui dont on parle dans l'article ariase, qui n'a rien à voir avec jeremy.lol, pseudo ci dessus.
Citation :
Sûr! Je m'exprime mal, mais je ne suis pas un pro de la justice, ni un habitué, juste un citoyen qui découvre ce monde étrange [/quote]j'essaie de lever des confusions par trop criantes quand l'occasion se présente.
Ce monde est comme les autres spécialités: il a ses termes techniques qui ont un sens précis (quelques uns revenaient au cours des auditions relatives à l'affaire d'Outreau), qui sont identiques mais dont les significations n'ont absolument rien de commun.
[quote]Promis, je ne serais plus si crédule et gentil pour l'appel.[/quote]Ton avocat va s'en charger
Cependant tu ne pourras pas présenter de nouvelles demandes: tu es tenu par celles que tu as formées en première instance. Par contre tu peux les réévaluer.
[quote] moi, c'est jeremie,
je sais, c'est pourquoi j'ai relevé.
Mais il peut très bien se faire que jeremy aussi ait quelque chose sur le feu dont Ariase est informé. La vie nous réserve parfois ses surprises!
eu sur le feu oui , pour le moment je suis en geurre avec le neuf , qui vont m'envoyé un huissier que j'attend avec impatience .mais bon c'est un autre probléme.
sinon Mr.Cocktail pour l' appel de la décision c'était a prévoir de tous façon.
en tous cas je suis ton sujet , donc essaye de mettre fure a mesure les resultats, sa peut toujours servir merci.
et bien, les choses sont reparties.
J'ai pris mes contacts juridiques, mais je n'en dis pas plus en public, pour ne pas découvrir ma stratégie et mes conclusions de suite. Ils aiment roder sur les forums :=)
Petite remontée du sujet.
Comme expliqué, NC a donc fait appel.
J'ai donc pris un cabinet d'avocat jouissant d'une excellente réputation et je dois bien avouer que je ne suis pas déçu par leur travail. Ils m'ont mis le doigt sur des failles et fautes de NC concernant le code de la consommation, fautes que je n'avais même pas relevées moi même...En même temps, je ne suis pas avocat non plus.
juste un bémol: autant la première instance ne nécessite que des moyens limités, autant un avocat d'appel coûte cher. Pour information à ceux qui seraient tentés, il faut compter dans les 1500€.
Nous attendons donc de pied ferme leurs conclusions. D'ici là, et bien ça traine.
Ah oui, un détail: NC a enfin fourni le service TV querellé depuis plus de dix mois...enfin un bon point pour eux. Enfin...pannes et coupures très nombreuses, mais au moins, ça marche un peu.
Merci de ce suivi.
Et bravo d'avoir choisi des avocats familiers du droit privé, voire de celui de la consommation.
Il est certain que malgré les recommandations et jugements déjà prononcés, les conditions contractuelles restent truffées de clauses abusives
Au moins tu auras un contrat sur mesure, après qu'il aura été nettoyé
Quand tu en auras terminé (dans un an on commencera à en voir le bout ), tu nous indiqueras le cabinet d'avocat afin que l'on fasse vérifier notre prochain contrat avant de le signer
Citation :
juste un bémol:[/quote]hé oui
Selon le niveau de tes ressources, tu peux demander à bénéficier d'une AJ (non, ce n'est pas "à jeun" mais Juridictionnelle).
Autant te prévenir: si tu dois aller en cassation, le tarif sera le double 
[quote]NC a enfin fourni le service TV querellé depuis plus de dix mois...je suppose que tu leur en as donné acte ... par mail .... sous la forme d'une réclamation pour la ou les quelques chaînes encore manquantes, histoire qu'ils ne puissent se targuer d'avoir rétabli le service aussitôt le premier jugement rendu!
aussitôt...bof bof...Je trouve que se targuer de fournir un service que 3 mois après un jugement et une condamnation, c'est plutôt se tirer une balle dans le pied, mais bon.
La totalité du service n'est toujours pas rendue: il me reste les fameux 30 mégas qui ne donnent en réalité que du 500Ko max les jours de pointe avec le vent dans le dos, mais tournent en général aux alentours de 60Ko.
Et j'ai dix mois de captures d'écran quotidiennes pour en attester.
Enfin,
Pour la cassation, oui, je savais, et ce n'est pas un problème, mais je conçois que cela peut en être pour beaucoup.
Le cabinet est effectivement particulièrement ciblé droit commercial et s'occupe généralement plus de conflits entre boites privées, mais reste ouverts aux particuliers. C'est un cabinet plutôt connu, il a des bureaux dans plusieurs villes de province et sur Paris.
Demain sera peut-être un jour intéressant dans ce dossier, mais je n'ai malheureusement pas le droit d'en parler...alors tant pis
Mise à jour de l'affaire:
L'audience de clôture a eu lieu le 5 février. Le jugement en cour d'appel sera pour le 27 mars 2008, cour d'appel de Douai.
Je suis confiant sur l'appel, surtout au vue des conclusions de la partie adverse limite risibles.
Pour info, dans l'affaire des 24 de Bezon, NC a introduit un pourvoi en cassation. Finalement, j'ai bien fait de ne pas alle au juge de proximité. Cette possibilité leur reste toujours ouverte évidemment.
Bonsoir,
Merci pour ce suivi.
Peux-tu nous préciser combien y-a-t-il eu d'écritures de prises de part et d'autre, cela nous donnera une idée du débat écrit (je rappelle qu'en appel la procédure est écrite et repose sur l'échange de "conclusions")
Citation :
Finalement, j'ai bien fait de ne pas alle au juge de proximité.
Qu'entends-tu par là :
Le tribunal d'instance est la juridiction de proximité par excellence et par laquelle tu es passé(même si de nombrux tribunaux ont été fermés récemment )
Appel ou cassation dépendent ensuite du montant ou de la nature du litige
Alors, il y a eu de chaque côté 3 conclusions, d'environ 10 pages chacunes. Une quinzaine de pièces jointes aux débats pour ma part (nombreux courriers reco, constats huissiers, etc), deux pour eux (des CGV).
Je voulais dire qu'heureusement que ce ne fut pas, justement, un jugement de proximité non suceptible d'appel, sinon c'était cassation direct. (et ils y vont: voir leur pourvoi dans l'affaire des 24 abonnés de beson). Quoi qu'il en soit, je ne doute pas que si l'appel leur est défavorable, ils eissairont cette voie aussi.
Pourrait vous raconter plein d'autres trucs, mais là, la chirurgie se termine, alors l'anesthésiste doit arrêter de répondre aux messages sur internet et aller bosser
Bonjour,
Et merci pour la précision. Donc débat relativement animé ... j'attends de connaître la décision qui sera rendue, pour son exposé des motivations ;)
La Cour de Cass peut aussi être amenée à rejuger: dans ce cas elle reprend les arguments actionnés en première instance.
Débat animé certes, mais stérile de leur côté.
Ils nient les évidences, réfutent un constat d'huissier, affirment le contraire de leurs propres engagement contractuels, n'ont appliqué qu'une partie de la sanction pourtant exécutoire, affirment n'avoir jamais reçu les recommandés et convocations en justice (dont tous les AR sont signés), font des prélèvements bancaire sans autorisation (même après interdiction) bref, sautent de l'avion sans parachute, espérant qu'en battant des bras ils arriveront à voler.
Et le plus drôle, c'est qu'ils refutent que je sois fondé à demander réparation étant donné que mes études me laissent hors de mon domicile 6j/7...(ben oui quoi, de quoi je me plains que ça ne marche pas si je ne suis pas là pour en profiter...).
Voilà en très gros pourquoi je trouve cela risible.
Concernant la cour de cassation: je croyais que celle-ci ne jugeait que le droit et non pas le fond de l'affaire. Aurais-je mal compris?
Quand il n'y a rien à dire la technique consiste à faire du vent
... les juristes ne se laissent pas impressionner.
Citation :
Concernant la cour de cassation: je croyais que celle-ci ne jugeait que le droit et non pas le fond de l'affaire. Aurais-je mal compris?
C'est effectivement la règle générale (comme il est de règle qu'un patient se réveille après la fin de l'intervention !)
Et donc la Cour soit rejette le pourvoi, soit casse en tout ou partie la décision attaquée et renvoie ou non vers une juridiction de même niveau autrement composée.
Mais: - si elle a tous les éléments pour statuer, elle peut, après avoir cassé tout ou partie, statuer à nouveau sur ce quelle a réformé.
Merci de ta précision.
Mes patients se réveillent généralement, n'ai point d'inquiétudes pour eux :=)
Citation :
(comme il est de règle qu'un patient se réveille après la fin de l'intervention !)Ca cause en code ! En tout cas, vous me trouverez pas en salle de réveil !
je l'espère pour toi!
Ceci dit, si un jour tu regrettes, demande moi, je me ferais un plaisir
Voilà, j'en sais un peu plus:
L'audience est fixée à plaider le 27 mars à 14 heures en conseiller rapporteur devant la 1ère chambre section 1 de la Cour d’appel de Douai
Au passage: qu'est-ce que plaider en conseiller rapporteur? :
Citation :
Au passage: qu'est-ce que plaider en conseiller rapporteur? :
Tu me poses une colle ops:
Néanmoins je pense qu'il s'agit d'une plaidoirie simplement devant le conseiller qui a étudié les pièces du dossier, afin de l'éclairer sur les motivations des parties et pouvoir éventuellement leur poser quelques questions sur des points qui lui resteraient obscurs.
Ensuite la décision sera prise collégialement sur le rapport qu'il en fera à ses pairs.
La procédure en appel étant écrite, le plus souvent les plaidoiries restent succinctes. Rien à voir avec le premier niveau de jugement (quoique ... quand seul le demandeur est présent ... il ne se dit pas grand'chose quand les pièces produites parlent).
je poserais la question à mon avocat et reviendrais donc tenter de l'expliquer ici :=)
Peut-être aurais-je dû décortiquer ton texte qui me semble devoir être lu:
"L'audience, en conseiller rapporteur devant la 1ère chambre section 1 de la Cour d’appel de Douai, est fixée à plaider le 27 mars à 14 heures"
... un peu comme la prose de Monsieur Jourdain !
ah oui, peut-être...
Hop.
Jugement fait, mis en délibéré au 26 mai 2008. J'y ai assitsé, très instructif.
Alors le conseiller-rapporteur est une tournure juridique qui signifie simplement que la cour est composée d'un seul magistrat au lieu de trois. :=)
Bonsoir,
Citation :
Jugement fait,[/quote]
Holà ! ne vas pas trop vite en besogne ... ce n'était qu'une audience ;)
[quote]mis en délibéré au 26 mai 2008.[/quote]si on veut ...
c'est un "arrêt" qui va en sortir ;)
(dans tes flacons, c'est de l'eau sucrée ou du glucosé isotonique : ...
c'est presque la même chose, et pourtant cela désigne des choses très précises et différentes. Chaque métier a son jargon! )
[quote]J'y ai assitsé, très instructif.[/quote]
Depuis le temps que j'incite le bon peuple à aller voir de visu la justice qui est rendue en son nom
tu as oublié de préciser si tu étais seul .... ou si NC était là aussi
[quote]Alors le conseiller-rapporteur est une tournure juridique qui signifie simplement que la cour est composée d'un seul magistrat au lieu de trois.
Merci de confirmer ce que je pensais.
Le conseiller est le nom technique des magistrats (comme en Cass)
Le rapporteur est celui qui se coltine le dossier pour en étudier les détails et ce qu'il pourra en tirer.
C'est comme le travail parlementaire: les commissions épluchent, l'assemblée vote sur ce que la commission lui explique (tu me comprends ;) )
Comme dit l'autre: "v'la une bonne chose de faite!"
Excellent :=)
Donc, effectivement, audience passée, en attente de l'arrêt :=)
Et j'utilise bien le glucosé isotonique qui est en réalité très hypotonique d'un point de vue osmotique, mais bien moins fréquemment que le salé iso...Comme tu dis, à chaque spécialité son jargon!
NC était bien présent, enfin, son "Conseil" venu en direct de la capitale.
Je comprend mieux après ton explication: il y aura en fait un premier travail de dégraissage par un magistrat qui en retirera les points qu'il estime essentiels et présentera ensuite ses "conclusions" à une "assemblée" qui statuera...j'aurais dû m'en douter: le couloir le long des salles portait le doux nom de "couloir parlementaire".
Bref, quelques semaines d'attente et nous serons fixés. Une question me vient à l'esprit que je n'ai pas eue tout à l'heure. Quel est le délai de pourvoi en cassation? Un arrêt d'appel a-t-il force exécutoire?
Bonjour,
Citation :
NC était bien présent, enfin, son "Conseil" venu en direct de la capitale.[/quote]
Je vois que Môssieu est quelqu'un
"On" se dérange depuis Paris pour venir le saluer ...
[quote]Je comprend mieux après ton explication: il y aura en fait un premier travail de dégraissage par un magistrat qui en retirera les points qu'il estime essentiels et présentera ensuite ses "conclusions" à une "assemblée" qui statuera...[/quote]
Le "rapporteur" est celui qui "rapporte" (:!, c'est à dire qui présente un rapport sur un sujet donné.
En l'espèce il prépare la décision, laquelle d'une part satisfait une ou plusieurs des demandes qui sont présentées, et d'autre part doit répondre à toutes les demandes qui ont été rejetées et les moyens qui les soutenaient.
Ensuite la Cour délibèrera en formation collégiale: une manière d'être tenue au courant de ce dont il retourne, et de décider sur les points délicats plus ambigus.
[quote]j'aurais dû m'en douter: le couloir le long des salles portait le doux nom de "couloir parlementaire".[/quote]
Il paraît que ces lieux ont toute une histoire.
J'y suis passé (en courant d'air, chambre sociale), et n'ai pas pris le temps de m'attarder ops:
[quote]Une question me vient à l'esprit que je n'ai pas eue tout à l'heure.[/quote]
Je ne me mouillerais pas, je te renvoie au Vidal pour les réponses .... ;)
[quote]Quel est le délai de pourvoi en cassation?[/quote]
612
.... non c'est pas la page, ... seulement l'article 612 !
Ces deux mois partent de la date de la notification qui t'en est faite par le secrétariat-greffe (LR-AR):
ce délai t'est rappelé sur la lettre de notification, ainsi que les conditions de la saisine de la Cour de Cass.
[quote]Un arrêt d'appel a-t-il force exécutoire?
579
... et heureusement dans ton cas
car la décision finale pouvant venir plusieurs années après, autant ne pas retarder l'exécution de ce qui a été décidé.
Sauf qu'en cas d'annulation, il y aura comme du remboursement à la clé
[size=9]Désolé ops: j'avais pas fait gaffe, j'ai l'impression que ce n'est pas au Vidal que je t'ai renvoyé ...
... mais du moment que tu as trouvé la bonne posologie, et qu'il n'y a pas de contre-indication à l'exécution forcée
Je suis un peu daltonien, et je ne fais pas bien la différence entre le rouge du Vidal et celui du Dalloz ... [/size]
tu es un vrai puits de connaissances juridiques mon cher!
et un fidèle lecteur de ces aventures depuis le début! vivement l'épilogue!
Citation :
tu es un vrai puits de connaissances juridiques mon cher! C'est un ocean à lui tout seul !!
Coîncidence, on apprend d'après le magazine capital (N°199) de ce mois ci, je cite:
Citation :
"Cinq ans de prison et pluiseurs dizaines de milliers d'euros d'amende, voilà les peines qu'encourt un certains Besnier Philippe(...) Le PDG de Noos-Numéricable.(...)Les magistrats du tribunnal correctionnel de Meux lui ont collé une liste de chefs d'accusasion à faire frémir un camelot: "tromperie", "vente forcée",'abus de faiblesse", "démarcharge avec contrat non conforme"(...)Il risque d'y avoir de l'ambiance à l'ouverture du procès le 26 mai prochain.
(NDLA:Je vous passe le reste de l'article, sinon, je ne suis plus dans le cadre de la citation)
Dans son rapport final, la répression des fraudes parle d'une volontée manifeste de manoeuvres dilatoires de la part de la société(...) Les dirigeants de Noos ont tout fait pour freiner les enquêtes administratives et judicaires dont ils étaient l'objet"
...
Je vous invite à vous procurer le magazine, pages 92-93
Le 26 mai, c'est la Saint Numéricable?
Arrêt de la cour d'appel dans 25 jours, je ne manquerais pas de vous tenir informés :=)
Bonjour,
Citation :
Arrêt de la cour d'appel dans 25 jours, je ne manquerais pas de vous tenir informés :=)Iras-tu à l'audience ?
La décision sera prononcée le jour indiqué .... (au tout début de l'audience) ....
.... mais tu devras encore attendre quelques jours afin qu'elle soit couchée délicatement sur le papier et te soit notifiée par voie postale (LR-AR)
Malheureusement, je ne pense pas réussir à me débloquer une journée de plus...réussir à aller à l'audience a déjà été pénible à obtenir...
Mais mon avocat (enfin, son avoué...ou plutôt, le mien)devrait aller aux nouvelles et me passer un coup de fil dès qu'il sait quelque chose
l'arrêt a normalement eu lieu aujourd'hui, mais pas de nouvelles de la cour d'appel. Mon avocat et mon avoué vont aux renseignements et me tiennent informés, puis à mon tour je vous renvois l'information
Ah! c'est intenable ....
je vais pas pouvoir m'endormir ....
passes moi une petite pilule pour dormir !
pas une perf ... (j'veux pas de piqûre, même si tu la fais sous AL) ...
Citation :
je vais pas pouvoir m'endormir .... passes moi une petite pilule pour dormir ! La lecture d'une décisio nde justice est souvent plus efficace pour dormir qu'une pilule !
et bien, mon cher, tu n'es pas prêt de dormir alors...La cour d'appel m'a informé, par téléphone, que l'arrêt était prorogé au 9 juin.
Il faudra encore patienter un peu
Citation :
[quote]je vais pas pouvoir m'endormir .... passes moi une petite pilule pour dormir ! [/quote]La lecture d'une décision de justice est souvent plus efficace pour dormir qu'une pilule ![/quote]
Tout à fait d'accord
Mais quand la pharmacie est en rupture de stock au rayon décisions de justice, tu fais comment :
[quote]La cour d'appel m'a informé, par téléphone, que l'arrêt était prorogé au 9 juin.Ce qui laisse supposer soit un désaccord entre les conseillers sur la décision à rendre, soit une surcharge d'affaires en cours, soit la défaillance de l'un des conseillers et la nécessité d'attendre son rétablissement ou son remplacement.
Malheureusement ça n'a pas beaucoup servi NC toujours aussi méprisant envers ses clients !
Franck
Pour le moment, seules quelques bribes d'informations obtenues par téléphone, je n'aurais le dispositif en main que dans quelques jours.
Le jugement du tribunal d'instance est confirmé et également dans ce qu'elle a jugé la clause 9.3 abusive.
Numéricable est donc à nouveau condamné. J'attend donc avec impatience d'obtenir ce dispositif pour pouvoir vous en dire plus car là, quid des DI, demande de qualification en procédure abusive et autres "détails" de l'affaire.
C'est comme les bons films, c'est toujours au moment le plus intéressant qu'il y a la coupure pub :=)
Bon ... d'accord j'attendrai la fin du mois ....
Mais c'est quoi cette clause 9.3 ... je ne l'ai pas dans mes tablettes
Serait-ce le dernier alinéa de l'article 9 qui prévoit l'impossibilité de résilier pour faute en cas de dédommagement ?
Non, c'était un article qui limitait les droits de dédommagement des abonnés à un maximum équivalent au prorata de l'indisponibilité de l'offre. Ils l'on supprimé en octobre 2006.
En effet, ils avaient déjà été condamné par le TI de Vanves à la supprimer. La dessus, dix mois plus tard, je les attaquait également sur ce point ce qui, à mon avis, a motivé le retrait rapide de la clause le mois suivant.
C'est un peu comme l'écolier qui se fait prendre en train de tricher une première fois avec des antisèches dans sa trousse: le coup d'après, le prof annonce qu'il va contrôler sa trousse, du coup, il les enlève vite fait.
Reste que Vanves avait ordonné cette suppression sous astreinte de 50€/jour de retard. Se verront-ils appliquer cette astreinte? Si oui, à qui va cette astreinte? Bref, un jugement qui entraine de nouvelles questions
Citation :
Se verront-ils appliquer cette astreinte? Si oui, à qui va cette astreinte?[/quote]Je pense que le bénéficiaire en sera le gagnant du premier jugement, si toutefois il en exige le paiement.
Si tu as remis le couvert, tu pourrais également en bénéficier: il faudra revoir quelle est la décision finale résultante (le jugement initial non réformé + l'arrêt en appel)
[quote]Bref, un jugement qui entraine de nouvelles questionsDu tout .... parce que ce n'est pas un jugement .... mais un arrêt
(t'inquiètes pas, d'ici quelques années tu seras incollable sur le sujet ... :lol
et bien, le premier gagnant va être content si c'est possible...50€ par quasi un an, mine de rien, ça fait presque 18 000€...
Citation :
ça fait presque 18 000€...et comme il ne s'agit que d'une indemnité, c'est net d'impôts
il aura bien de la chance alors :=)
sinon:
Toujours rien: la cour d'appel n'a toujours pas fourni le dispositif à mon avoué.
Bref, pour le moment, statu quo dans l'attente de plus de détails :=)
Bonjour,
Citation :
Toujours rien: la cour d'appel n'a toujours pas fourni le dispositif à mon avoué.Normal
Il te faut compter 15 jours à 3 semaines (délais moyens). En tout cas tu les auras avant les vacances (judiciaires)
En général, tout le monde reçoit la copie en même temps
Me revoilà aux nouvelles, l'huissier est passé me déposer le dispositif: c'est nettement moins glorieux que ce que la femme au téléphone m'a laissé paraître.
Effectivement, NC est à nouveau condamné, mais moins, et la clause abusive retenue. Et ils disent que l'art 700 sera reconduit de la même façon qu'au premier jugement (ce qui est l'opposé en fait, car le 700 m'a été refusé au premier jugement).
Voilà ce qui est dit exactement:
"Confirme le jugement en ce qu'il a constaté que la société N. n'a exécuté que partiellement le contrat prima et a engagé sa responsabilité,
Confirme le jugement en ce qu'il a dit que la clause 9 était abusive et l'a déclarée non écrite,
Réformant, partiellement le jugement,
Condamne la société N. A payer à monsieur C la somme de 1000€ à titre de dommages et intérêts (moitié moins),
Déboute Mr C de ses demandes en suppression de la clause dans tous les contrats de la société N et de publicité (donc adieu les publications)
Déboute MrC de sa demande de DI pour procédure abusive
Ordonne à la société N de fournir à Mr C des factures papiers sur simple demande de celui-ci (à l'époque, aucune facture, mais réglé depuis)
Confirme le jugement en ses dispositions relatives à l'article 700 du CPC (donc...rien)
Déboute les parties de leurs demandes d'indemnité de procédure en cause d'appel,
Confirme le jugement en ses dispositions relatives aux dépens (c'est déjà ça)
Dit que chacune des parties conservera ses dépens d'appel"
Bref, jugement en demi teinte car si confirme le fond de l'affaire, est beaucoup plus clément dans la forme.
Et qu'en est-il de l'astreinte posée au premier jugement (astreinte de 20€ qui a couru du 15ème jour post-signification au 3 juillet)? La cour ne s'exprime en rien dessus.
Bonsoir,
Merci pour le suivi. Comme prévu, les vacances ont incité à régulariser les affaires courantes (les jugements rendus).
Cependant je ne saisis pas le rôle de l'huissier ici
À la requête de qui intervenait-il?
Pourquoi n'avait-il que le dispositif et non l'arrêt dans son intégralité?
Comment se fait-il que l'arrêt ne t'avait pas été notifié par le secrétariat?
Par ailleurs, je ne suis pas très surpris par la modicité des indemnisations accordées: en demandant la suppression d'une clause dans tous les contrats et une large publicité, tu ne cherchais pas uniquement la réparation de tes préjudices propres.
Cette demande ayant peu de chance d'aboutir altérait le gain de cause que tu attendais sur d'autres points de ta demande.
Finalement, ayant à la fois gagné et perdu (selon chaque chef de demande considéré isolément), la Cour a dit que chacun supporterait ses propres frais en appel, ce qui semble déjà la cas en première instance.
c'est bien l'huissier qui est venu me signifier le jugement , jugement parti de l'avoué de nc.
J'ai eu l'intégralité, je me suis mal exprimé.
En prezmière instance, point de 700 accordé car point d'avocat. seuls les dépens m'ont été accordés.
donc, je dois rendre 1000€ à NC - dépens? - astreinte non versée? bref, je ne sais trop la somme exacte que je dois rendre (d'autant qu'à la première instance je n'ai pas eu les 2000, mais 1800, l'huissier s'étant servi au passage).
Et les dépens de première instance, c'est donc bien le constat d'huissier initial? quels autres frais y rattacher?
Quoi qu'il en soit, la clause est confirmée abusive et je vais me faire un plaisir de retrouver le bénéficiaire du jugement sus-cité, la clause étant sensée avoir disparu un an avant mon action.
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