Résiliation bouygues telecom (ADSL,Fibre Optique ou Ideo Tout-en-un)

Retrouvez ci-dessous un extrait des conditions générales d'abonnement de l'opérateur bouygues telecom évoquant la résiliation et les démarches de rupture du contrat.

Article 10 Comment le Contrat peut il être résilié ?

10.1. Dispositions générales

Vous pouvez résilier votre Contrat à tout moment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Clients (cf. article 11.2). La résiliation interviendra dans un délai de 10 jours (ou plus si vous le désirez) à compter de la réception de la demande.

10.2. Dispositions complémentaires

10.2.1. Services Fixes

Lorsque vous résiliez vos Services Fixes ou Tout-en-un, vous devez nous indiquer dans ce courrier le numéro de téléphone de la ligne fixe à résilier. Les frais de résiliation correspondant à nos frais de traitement et aux coûts de déconnexion de votre ligne vous seront facturés (voir Tarifs). Vous disposerez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de notre confirmation écrite pour retourner l'Equipement Fixe (cf. article 10.10).

10.2.2. Ideo Tout-en-un Mobile + Bbox

Les dispositions de l'article précédent s'appliquent. La résiliation du Contrat sans aucune précision entraîne la résiliation du Service Mobile et des Services Fixes. En revanche, vous avez la possibilité de ne pas résilier tous vos Services Fixes ou Service Mobile. Pour cela, vous devez nous préciser dans votre courrier de résiliation les Services Fixes ou le Service Mobile que vous souhaitez résilier :

1/ Si vous ne souhaitez plus utiliser le Service Mobile de Tout-en-un, vous accédez à une offre fixe selon les modalités tarifaires en vigueur au jour de la demande et définies dans les Tarifs en vigueur. En cas de résiliation, au cours d'une période d'engagement, l'article 10.3 s'applique.

2/ Si vous ne souhaitez plus utiliser les Services Fixes de Tout-en-un, vous conservez votre Service Mobile au tarif de Tout-en-un. Mais vous pouvez choisir une autre offre mobile selon les modalités de changement d'offre définies dans les Tarifs en vigueur. Les frais et coûts de l'article 10.2.1 s'appliquent. La demande de portabilité d'un seul numéro n'entraîne pas la résiliation de Tout-en-un. Vous devez nous confirmer par courrier votre demande de résiliation de Tout-en-un.

10.3.

A l'exception des articles 10.4 et 4.1, si vous résiliez pendant votre période d'engagement, vous devez vous acquitter des redevances restant dues jusqu'au terme des 12 premiers mois et d'un quart des redevances restant dues au-delà. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

10.4.

Vous pouvez résilier le Contrat, selon les modalités visées à l'article 10.1, sans frais en joignant les justificatifs nécessaires pour motifs légitimes tels que :

1. force majeure définie par les Tribunaux français ;

2. non respect de nos engagements prévus dans le Contrat ;

3. handicap ou maladie rendant impossible l'utilisation des Services ;

4. déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM ou ADSL selon les Services souscrits (votre demande ne peut intervenir dans les 3 mois suivant le début de votre période d'engagement) ;

5. difficultés financières ayant entraîné une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;

6. chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement.

7. échec de la procédure de conservation du numéro mobile imputable à Bouygues Telecom dans les conditions de l'article I des Conditions Particulières dans un délai de 12 jours suivant cet échec ;

8. Service Mobile inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant ce motif, dans un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la mise en service initiale ou du refus de votre part de l'avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans un délai de 7 jours à compter de cette demande.

9. s'agissant des Services Fixes ou Tout-en-un : absence des Services Fixes dans les 30 jours (auquel s'ajoute le délai de rétractation en cas de vente à distance) suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ;

10. échec de portabilité en dégroupage total de votre ancien numéro fixe qui ne vous est pas imputable.