Résilier Bouygues Telecom

Résiliation Bouygues Telecom (ADSL)

La résiliation de votre abonnement Bbox ADSL ou Bbox Sensation ADSL s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au service clients de Bouygues Télécom. La résiliation sera effective au plus tard 10 jours après la signature du recommandé (loi chatel). Les contrats de Bouygues prévoient la facturation de 49€ de frais de résiliation. Ces frais ne sont néanmoins pas exigibles dans certaines conditions précises telles que le déménagement en zone non couverte, le licenciement, un décès, l'emprisonnement, absence de services fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription....


Le modem Bbox et le décodeur TV demeurent la propriété de Bouygues Télécom. Le fournisseur d'accès vous précisera les modalités de retour des matériels lors de la confirmation de la résiliation (par mail ou courrier postal). si la Bbox et les équipements ne sont pas restitués sous 30 jours, le dépôt de garantie sera conservé et des frais seront facturés par l'opérateur (70€ pour le modem et jusqu'à 320€ pour le décodeur Sensation).


Adresse de résiliation Bouygues Telecom / service client Bouygues Telecom
Service Client Bouygues Telecom
Service Résiliation
60436 NOAILLES Cedex
Adresse de renvoi de matériel Bouygues Telecom



Résilier Bouygues Telecom

Résiliation Bouygues Telecom (Fibre optique)

Pour résilier votre offre Bbox Fibre ou Bbox Sensation Fibre, il vous faut envoyer une lettre de résiliation en recommandé au service client de Bouygues Télécom. Comme le prévoit la loi Chatel, votre demande sera traitée au plus tard 10 jours après la signature de l'avis de réception.


Les offres Bbox Fibre ne sont assujetties à aucune durée d'engagement. Bouygues Télécom applique néanmoins des frais de résiliation de 49€ dans le cas d'une résiliation à l'initiative de l'abonné (changement d'opérateur par exemple). La facturation de ces frais n'intervient pas dans les situations suivantes :


  • échec de la procédure de conservation de votre numéro de téléphone (portabilité du numéro)
  • ;
  • absence de connexion/services fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l'installation de l'équipement
  • déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau fibre
  • handicap ou maladie rendant impossible l'usage d'Internet, décès, emprisonnement de plus de 3 mois, endettement...

Adresse de résiliation Bouygues Telecom / service client Bouygues Telecom
Service Client Bouygues Telecom
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Résilier Bouygues Telecom

Résiliation Bouygues Telecom (Ideo Tout-en-un)

Une offre Ideo est un abonnement regroupant un forfait mobile et une connexion Internet (ADSL ou Fibre) de Bouygues Télécom. La procédure de résiliation d'un contrat Ideo "tout en un" dépend des services que vous désirez résilier. Trois possibilités existent :

La résiliation intégrale de l'abonnement Ideo

Si vous désirez résilier la totalité de l'abonnement, c'est à dire à la fois le forfait mobile et la Bbox Internet, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à Bouygues Télécom. Des frais de résiliation de 49€ seront facturés pour l'abonnement ADSL ou fibre. Du côté du mobile, Bouygues ne facturera que si vous résiliez avant la fin de votre échéance contractuelle de 12 ou 24 mois. Attention, si vous souhaitez garder votre numéro de mobile, il est conseillé d'utiliser la procédure RIO et de souscrire un nouveau forfait mobile auprès d'un autre opérateur avant d'envoyer le recommandé.


La résiliation de l'offre Bbox uniquement

Si vous désirez uniquement changer de fournisseur d'accès à Internet, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en précisant que vous souhaitez garder votre forfait mobile Bouygues. L'opérateur vous facturera les 49€ de frais de fermeture d'accès de votre connexion Internet. Si vous ne souhaitez pas conserver votre Bbox, vous pouvez changer votre Tout-en-un ideo pour passer sur le forfait mobile Bouygues Telecom de votre choix aux conditions en vigueur. Vous perdrez néanmoins la remise mensuelle associée aux offres Ideo.


La résiliation du forfait mobile uniquement

Si vous souhaitez résilier votre forfait mobile et garder votre abonnement Bbox, il vous suffit de changer d'opérateur mobile en transmettant votre code RIO, ou d'envoyer une lettre de résiliation en précisant que vous gardez votre connexion Internet. Votre contrat iDeo basculera alors en offre Bbox. Si votre forfait mobile est sans engagement (ou si votre engagement est échu), vous n

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Suivi de la distribution de votre courrier étape par étape

Sitôt votre demande prise en compte, vous recevez un email et/ou un SMS à chaque étape de la distribution de votre recommandé (impression/mise sous pli, envoi de la lettre, arrivée au centre de distribution, remise contre signature). Une copie de votre courrier (format PDF) est par ailleurs archivé sur votre compte en ligne Ariase.


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Retrouvez ci-dessous un extrait des conditions générales d'abonnement de l'opérateur Bouygues Telecom évoquant la résiliation et les démarches de rupture du contrat.


Article 10 Comment le Contrat peut il être résilié ?


10.1. Dispositions générales

Vous pouvez résilier votre Contrat à tout moment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Clients (cf. article 11.2). La résiliation interviendra dans un délai de 10 jours (ou plus si vous le désirez) à compter de la réception de la demande.


10.2. Dispositions complémentaires


10.2.1. Services Fixes

Lorsque vous résiliez vos Services Fixes ou Tout-en-un, vous devez nous indiquer dans ce courrier le numéro de téléphone de la ligne fixe à résilier. Les frais de résiliation correspondant à nos frais de traitement et aux coûts de déconnexion de votre ligne vous seront facturés (voir Tarifs). Vous disposerez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de notre confirmation écrite pour retourner l'Equipement Fixe (cf. article 10.10).


10.2.2. Ideo Tout-en-un Mobile + Bbox

Les dispositions de l'article précédent s'appliquent. La résiliation du Contrat sans aucune précision entraîne la résiliation du Service Mobile et des Services Fixes. En revanche, vous avez la possibilité de ne pas résilier tous vos Services Fixes ou Service Mobile. Pour cela, vous devez nous préciser dans votre courrier de résiliation les Services Fixes ou le Service Mobile que vous souhaitez résilier :


1/ Si vous ne souhaitez plus utiliser le Service Mobile de Tout-en-un, vous accédez à une offre fixe selon les modalités tarifaires en vigueur au jour de la demande et définies dans les Tarifs en vigueur. En cas de résiliation, au cours d'une période d'engagement, l'article 10.3 s'applique.


2/ Si vous ne souhaitez plus utiliser les Services Fixes de Tout-en-un, vous conservez votre Service Mobile au tarif de Tout-en-un. Mais vous pouvez choisir une autre offre mobile selon les modalités de changement d'offre définies dans les Tarifs en vigueur. Les frais et coûts de l'article 10.2.1 s'appliquent. La demande de portabilité d'un seul numéro n'entraîne pas la résiliation de Tout-en-un. Vous devez nous confirmer par courrier votre demande de résiliation de Tout-en-un.


10.3.

A l'exception des articles 10.4 et 4.1, si vous résiliez pendant votre période d'engagement, vous devez vous acquitter des redevances restant dues jusqu'au terme des 12 premiers mois et d'un quart des redevances restant dues au-delà. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.


10.4.

Vous pouvez résilier le Contrat, selon les modalités visées à l'article 10.1, sans frais en joignant les justificatifs nécessaires pour motifs légitimes tels que :


  • force majeure définie par les Tribunaux français ;
  • non respect de nos engagements prévus dans le Contrat ;
  • handicap ou maladie rendant impossible l'utilisation des Services ;
  • déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM ou ADSL selon les Services souscrits (votre demande ne peut intervenir dans les 3 mois suivant le début de votre période d'engagement) ;
  • difficultés financières ayant entraîné une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
  • chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement.
  • échec de la procédure de conservation du numéro mobile imputable à Bouygues Telecom dans les conditions de l'article I des Conditions Particulières dans un délai de 12 jours suivant cet échec ;
  • Service Mobile inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant ce motif, dans un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la mise en service initiale ou du refus de votre part de l'avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans un délai de 7 jours à compter de cette demande.
  • s'agissant des Services Fixes ou Tout-en-un : absence des Services Fixes dans les 30 jours (auquel s'ajoute le délai de rétractation en cas de vente à distance) suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ;
  • échec de portabilité en dégroupage total de votre ancien numéro fixe qui ne vous est pas imputable.

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