Les députés votent contre la loi Création et Internet !

Par François le jeudi 9 avril 2009 à 14h27

Et ce n'est pas un poisson d'Avril : l'Assemblée Nationale a dit "Non" malgré un vote positif du Sénat dans la matinée. Récit d'un retournement de situation incroyable.

A main levée, une majorité de députés a rejeté le projet de loi "Création et Internet", pourtant validé mardi par la commission mixte paritaire (CMP). Que s'est-il passé ?

Le vote de ce matin ne devait être qu'une formalité. Après les examens du projet de loi au Sénat puis à l'Assemblée, et enfin l'aval de la Commission Mixte Paritaire, le vote de la loi "protection des droits sur internet" (dite HADOPI) était annoncé comme couru d'avance.

Plus tôt dans la matinée, le Sénat avait voté le texte proposé par la ministre de la Culture, Christine Albanel. L'Assemblée Nationale devait quant à elle achever le parcours législatif du projet de loi. Le coup de théatre s'explique en grande partie par la faible mobilisation des députés de la majorité. Les députés Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) ont associé leur voix à celle des membres de l'opposition socialiste. Résultat : avec 15 votes pour et 21 votes contre, la loi n'est pas passée.

Visiblement, de nombreux députés de la majorité présidentielle étaient absents de l'Hémicycle lors du vote solennel. La question est donc de savoir si ce retournement de situation se justifie par un excès de confiance quant à l'issue du vote, ou bien s'ils ont préféré s'abstenir (par conviction ou suite à la pression de leurs électeurs) en ne prenant pas part au vote. Comme nous l'évoquions ce matin, le projet de loi HADOPI a suscité de nombreuses polémiques et scindé la France en deux.

Joint par le site lepoint.fr, Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture et corédacteur du projet de loi, a dénoncé une "pitoyable manoeuvre politique", expliquant qu'une "quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote" ! Opposé au texte, M. Dupont-Aignan a pour sa part commenté ce contre-vote en affirmant "une fois de plus on voit l'amateurisme du gouvernement, du ministre de la Culture, et du groupe UMP". Reste à savoir si christine Albanel retirera le texte, ou si elle organisera une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

écrit par : Ariase
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Source : Ariase

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