Changer d'opérateur avec la portabilité du numéro fixe


Ecrit par François Le Gall




Mis à jour le 22 mai 2017


Tous les abonnés à une offre ADSL, VDSL2, câble ou fibre optique disposent d'un numéro de téléphone fixe. Ce numéro peut être géographique et associé à un indicatif en 01, 02, 03, 04, 05, ou bien il peut être non-géographique ("numéro IP") c'est à dire commençant par 08 ou 09. Dans tous les cas, les abonnés peuvent demander à conserver leur numéro lorsqu'ils changent d'opérateur Internet. Cette procédure - appelée portabilité du numéro de téléphone fixe - s'appuie sur le Relevé d'Identité Opérateur (RIO), déjà largement utilisé dans le secteur de la téléphonie mobile (RIO mobile).


Qu'est-ce que la portabilité et à quoi sert-elle ?

comment changer d'opérateur en conservant son numéro ?

Depuis le 1er octobre 2015, les internautes qui désirent changer d'offre Internet et d'opérateur peuvent demander à conserver leur numéro de téléphone fixe géographique. Le premier avantage de la portabilité du numéro fixe est de conserver son numéro, ce qui est très pratique pour continuer à être joint au même numéro même en cas de changement d'opérateur. Le second avantage est de simplifier la procédure de résiliation. La portabilité du numéro fixe permet au nouvel opérateur de résilier automatiquement le contrat d’abonnement de l'ancien fournisseur d'accès lorsque la portabilité est acceptée.

Dans ce cas, les internautes n'ont plus besoin d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé pour prévenir leur FAI qu'ils annulent leur contrat. Outre la simplification de la procédure, l'objectif de la portabilité du numéro fixe est de fluidifier le marché des télécoms en dynamisant la concurrence, et de sécuriser les procédures pour améliorer la qualité de service (en évitant les écrasements de ligne par exemple).

Les modalités d'application de la conservation des numéros fixes sont fixées dans le décret n° 2013-0830 de l'ARCEP du 25 juin 2013 publié au Journal Officiel le 1er novembre 2013. La procédure de portabilité s'appuie sur un guichet unique qui coordonne la portabilité entre l'opérateur "receveur" (nouvel opérateur) et l'opérateur "donneur" (ancien opérateur). La portabilité du numéro fixe fonctionne en 3 étapes :

  • la récupération du code RIO fixe (Relevé d'Identité Opérateur) via le 3179 ou le numéro dédié (voir ci-dessous)
  • la souscription d'un nouvel abonnement Internet en transmettant le code RIO fixe au nouveau fournisseur d'accès
  • la confirmation de la portabilité : le nouvel opérateur s'occupe de la résiliation du précédent contrat dès que la ligne est "portée".

Combien de temps nécessite la portabilité ?

Le délai maximum de portabilité ne peut dépasser 3 jours ouvrés pour les particuliers....sauf dans le cas d'une vente à distance ou d'un démarchage à domicile assujetti à un délai de rétraction non compressible de 14 jours. La loi a donc prévu un régime spécifique de portabilité du numéro quand celle-ci est demandée avant l'expiration du délai de rétractation : les dispositions de l’article L.121-83-2 du Code de la consommation permettent de conserver le numéro sans interruption de service. Toutefois le consommateur est tenu au paiement du service effectivement assuré par l’opérateur quitté jusqu'au portage effectif du numéro, à l’exclusion de tous frais ou pénalités de résiliation.

Le jour du portage, l'interruption de service doit être limitée à 4 heures maximum. Attention, cela ne veut pas dire que le changement d’opérateur s'effectue en 3 jours puisque l'opérateur doit parallèlement activer le service. A noter que la portabilité du numéro peut être réalisée a posteriori jusqu'à 40 jours après le changement d'opérateur. La réglementation prévoit en effet une mise en quarantaine de 40 jours calendaires durant laquelle le numéro ne peut pas être réattribué même si la ligne a été résiliée.


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Comment obtenir son code RIO fixe ?

Le code RIO est un identifiant unique de 12 caractères composé de chiffres et de lettres (y compris le symbole +) en majuscule uniquement. Le code RIO fixe est obligatoire pour obtenir la portabilité du numéro. Il est disponible gratuitement 24h/24 et 7J/7 via un serveur d'information. Pour trouver le code RIO de sa ligne fixe, il existe 3 méthodes :

  • Depuis la ligne fixe du domicile via le 3179
  • Depuis une autre ligne - un mobile par exemple - via le numéro dédié de votre opérateur (cf tableau ci-dessous)
  • Depuis l'espace client de votre fournisseur éventuellement

Le code RIO fixe peut être transmis par email (adresse électronique de contact associée à votre connexion Internet chez votre opérateur), par SMS (via un n° de mobile renseigné sur le contrat par exemple) ou par courrier (adresse postale de facturation de l'abonnement de téléphone fixe).

Opérateur N° pour obtenir le RIO
Orange 3179 ou 0800 00 3179
SFR 3179 ou 0800 97 3179
Free 3179 ou 0805 92 3179
Numericable 3179 ou 0805 85 8985
Bouygues Télécom 3179 ou 0800 94 3943
Coriolis 3179 ou 0800 71 3179
OVH 3179 ou 0805 69 3179

Dans quels cas la portabilité du numéro fixe n'est-elle pas possible ?

La portabilité du numéro de votre ligne ADSL ou fibre est impossible dans 4 cas :

  • si une demande de portabilité est déjà en cours avec le même RIO
  • si le numéro de la ligne est inactif et résilié depuis plus de 40 jours
  • si le code RIO associé à la ligne n'est pas fourni
  • si le plan de numérotation n'est pas respecté (voir ci-dessous)

Le cas particulier du déménagement

Si vous désirez résilier votre abonnement à l'occasion d'un déménagement, vous ne pourrez pas systématiquement conserver votre numéro. La portabilité est en effet liée à la zone de numérotation (ZNE) dont dépend votre commune. La France est découpée en 5 grandes zones (les fameux 01, 02 , 03, 04 ,05) et en 412 zones de numérotation (ZNE). La portabilité est impossible si vous déménagez d'une zone à une autre. Dans le cadre d'un changement de domicile, votre numéro de ligne ne pourra vous suivre que si vous déménagez dans la même ville ou dans une commune limitrophe dépendant de la même ZNE.

Dans le cas d'un déménagement hors ZNE, il est de votre responsabilité de prévenir l'opérateur que vous souhaitez résilier votre contrat en notifiant le service clients via une lettre de résiliation en recommandé par exemple.

Exemples

Vous déménagez de Rennes à Paris : le numéro ne pourra pas être conservé. Le "02" de votre ligne de Rennes ne peut être transformé en 01 "parisien"

Vous déménagez de Rennes à Saint-Malo (dans le même département) : vous changez de ZNE et la portabilité n'est pas disponible.


Attention : la portabilité ne fait pas tout !

Si la portabilité du numéro fixe avec le code RIO est gratuite, et permet au nouvel opérateur de résilier en votre nom l'abonnement Internet au près de l'ancien fournisseur, elle ne dispense pas d'éventuels frais. En effet, si vous résiliez un contrat avec engagement, vous êtes redevable des sommes restantes dues.

De même si votre offre Internet n'est pas liée à un engagement, vous devrez sans doute supporter des frais de résiliation liés à la fermeture de la ligne. Enfin, attention, dans le cas d'un forfait Internet avec une offre Canal+ / Canalsat, il vous appartient de résilier votre abonnement TV ou de demander sa migration vers la nouvelle offre ADSL ou fibre.




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