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Xavier Niel et Univers Freebox poursuivis pour diffamation


Par François le jeudi 4 février 2010 à 11h35

Actualités Free

Suite à une plainte de France Télécom, le patron du groupe Iliad et le site communautaire Univers Freebox sont mis en examen.


En assimilant Orange à un "délinquant multirécidiviste", Xavier Niel, le numéro un du groupe Iliad (Free et Alice), savait que le buzz allait faire le tour de la Toile. Il ne s'attendait néanmoins peut-être pas à une plainte de France Télécom, ni à ce qu'une communauté de Freenautes soit embarquée dans l'affaire.

Le site web en question - Univers Freebox (partenaire d'Ariase) - est poursuivi par le juge d'instruction en charge de traiter la plainte déposée contre "x" par France Télécom. La mise en examen du directeur de la publication de Medi@dsl, l'association qui gère Univers Freebox, serait motivée par la diffusion d'une vidéo de la conférence de presse au cours de laquelle Xavier Niel s'en est pris à Orange.

Dans un communiqué, les responsables d'Univers Freebox tombent des nues, et trouvent "aberrant cette mise en examen pour avoir uniquement rapporté les dires de Xavier Niel, prononcés lors d'une conférence publique, nous pensons que c'est clairement une atteinte à la liberté d'expression".

Pour Vincent Barrier, le président de Medi@dsl, "cela ressemble tout de même à une attaque d'Orange contre un site communautaire consacré à l'un de ses concurrents". Contactée par PC Inpact, la direction d'Orange souligne que la plainte ne vise pas nommément Univers Freebox. "Nous sommes très loin d’une action faite pour museler quiconque" souligne le porte parole d'Orange qui rappelle que l'opérateur ne demande qu'un euro symbolique de dommages et intérêts. Selon Le Monde, l'auteur des propos - Xavier Niel - serait également visé par l'instruction du juge en charge de l'enquête.


De manière générale, cette affaire est l'occasion de rebondir plus globalement sur le fragile équilibre entre liberté d'expression et diffamation. La visibilité sans précédent qu'offre le web et la simplicité avec laquelle les internautes peuvent publier des informations (forums, blogs, réseaux sociaux...) sont à double tranchant pour les entreprises. De plus en plus attachées à leur "e-reputation" mais paradoxalement incapables de contrôler l'image que leur renvoie Internet, les responsables de certaines sociétés n'hésitent plus à poursuivre non seulement les médias qui leur font mauvaise presse, mais également les internautes qui relaient des informations via des sites web. En tant que lieu d'échange et d'entraide ouvert à tous, le forum Ariase en est l'exemple parfait. Suite à un fil de discussion (vu 46000 fois) ouvert par des internautes mécontents des prestations de la société SCT Télécom (opérateur de téléphonie pour les entreprises), le directeur de la publication d'Ariase.com vient également d'être mis en examen pour "diffamation". Affaire(s) à suivre.


écrit par : Ariase
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Vos commentaires :


Publié par olivier069 le jeudi 4 février 2010 à 12h36

C'est bien triste cette nouvelle, d'autant que j'ai fréquenté pendant plusieures années l'excellent site universfreebox à l'époque ou j'habitais Lyon en dégroupage total chez Free....


Publié par Patounet1 le jeudi 4 février 2010 à 13h23

Bonjour,
Récemment, un participant , en parlant de la LOPSI, disait : "je vais aller habiter en chine"
Ma réponse : "ce n'est pas mieux",
Je ne suis plus très sûr de ma réponse :


Publié par prououou le jeudi 4 février 2010 à 21h00

Citation :
C'est bien triste cette nouvelle, ....
Que faites-vous donc de la présomption d'innocence :
Mis en examen ne signifie pas condamné: il n'y aura de coupable que lorsque la justice sera passée
(un récent procès ultra-médiatisé n'a-t-il pas relaxé un (présumé) "coupable" par avance condamné par l'une des parties civiles? )
S'il est désagréable de se retrouver mis en examen, ce statut offre à l'intéressé l'avantage d'avoir accès au dossier (par l'intermédiaire de son avocat) et donc de savoir précisément de quoi il retourne, à la différence de tout un chacun qui doit se faire sa propre opinion au travers de ce qui filtre malgré le secret de l'instruction.
Selon PC-Impact (lien dans la news), France-Telecom déclare "Nous avons déposé une plainte contre X pour les attaques systémiques qui attentaient à l’honneur des salariés de France Télécom.".

Il faut supposer que la plainte était autrement argumentée, car l'on ne voit pas ici la relation qui existerait entre le fait d'assimiler Orange à un "délinquant multirécidiviste", cette expression pouvant motiver une incrimination de diffamation, et l'honneur de ses salariés, alors que ces derniers subissaient déjà des contraintes de travail insupportables.
Par contre il est confirmé que la plainte était bien dirigée contre X, ce qui a pour conséquences:

que si la plainte n'aboutit pas à une condamnation, les personnes poursuivies ne pourront pas se retourner contre l'auteur de la plainte et obtenir sa condamnation pour dénonciation calomnieuse

que, si la plainte est recevable, ce sera à l'enquête de désigner les suspects: ainsi c'est le juge d'instruction qui décidera de qui devra comparaître et de qui n'est pas concerné par la plainte (même s'il a été interrogé au cours de l'enquête préliminaire).
C'est ainsi que UF, qui ne semblait pas être visé par FT, se trouve impliqué malgré lui!
Il y a lieu de rappeler que cette plainte remonte à des faits se situant en mars 2009, dans un contexte de guéguerre entre FT-Orange et Free/SFR au sujet des exclusivités "OrangeSport", et alors qu'en février 2009 ces exclusivités ont été condamnées par la justice en première instance.

Par ailleurs, une vague de suicides au travail chez FT alimentait les médias depuis février 2008: ces malheureux auraient-ils un rapport avec l'origine de la plainte?
Sans préjuger de l'issue de ces pousuites, ces quelques jurisprudences sur la diffamation pourront alimenter la réflexion de chacun.
D'ici là, l'on pourra décompter les relais d'information qui titreront fallacieusement quelque chose comme:
"France Télécom attaque Univers Freebox pour diffamation"

(3670 réponses de google actuellement, soit un bon nombre de diffamations en perspective, une telle allégation étant inexacte)


Publié par François le vendredi 5 février 2010 à 11h14

Citation :
D'ici là, l'on pourra décompter les relais d'information qui titreront fallacieusement quelque chose comme: "France Télécom attaque Univers Freebox pour diffamation"
Bonjour Prououou, bien d'accord avec toi. Je trouve que la presse tire "facilement" sur France Télécom alors que c'est la Justice qui poursuit (certes apres une plainte contre X de l'opérateur).


Publié par stephen-4 le jeudi 3 mars 2011 à 19h25

Citation :
En assimilant Orange à un "délinquant multirécidiviste", Xavier Niel, le numéro un du groupe Iliad (Free et Alice), savait que le buzz allait faire le tour de la Toile. Il ne s'attendait néanmoins peut-être pas à une plainte de France Télécom, ni à ce qu'une communauté de Freenautes soit embarquée dans l'affaire.


A peine 1 an plus tard le "roi" niel s'allie au "délinquant multirécidiviste" mort de rire et pour une durée de 6 ans et pour 1 milliard


Publié par Patounet1 le vendredi 4 mars 2011 à 15h03

Bonjour,
Je trouve quand même qu'il y a un dysfonctionnement, dans l'utilisation de la justice :
Même si une plainte déposée donne lieu un ou deux ans plus tard à un non lieu, cela peut entraîner pour une personne, poursuivie, non initié, un trouble et un stress important, d'autant plus que la justice est longue à statuer.
Si pour les directions d'Orange ou d'Iliad, dont les services juridiques traitent le problème, dans le cadre de leur travail, les choses sont facile, il en est pas de même pour le jeune webmaster, ou blogueur, qui est pris dans les griffes de la justice, et qui ne dispose pas forcément des moyens de se défendre, et devra traiter ce problème en plus de son travail.

Il me semble, que la justice est utilisée, instrumentée, comme arme de dissuasion des petits, par les gros.

Même si le responsable d'universfreebox ou d'Ariase.com, est sûr de son bon droit, il va traîner cette plainte comme un boulet pendant des mois voir des années, avec inquiétude et crainte. Par contre dans 1 ou 2 ans le PDG de la grosse entreprise internationale, ne se souviendra même plus qu'un jour il a fait déposer une plainte contre cette personne, de toute façon que risque-t-il? au plus de payer quelques frais, insignifiant par rapport au CA.
Je n'ai pas d'exemple en tête mais certain, appels, ont plutôt l'air de dire <<on va encore le faire ch**r un bon bout de temps>>



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