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Orange TV : les exclusivités divisent le CSA et l'ARCEP


Par François le mardi 14 avril 2009 à 14h54

Actualités Orange

Alors qu'une première décision a contraint Orange à suspendre la vente d'Orange Sport, le débat sur les chaînes exclusives se poursuit au-delà du cercle des fournisseurs d'accès.


Alors qu'une première décision a contraint Orange à suspendre la vente d'Orange Sports, le débat sur les chaînes exclusives se poursuit au-delà du cercle des fournisseurs d'accès. En s'attaquant à l'iPhone et à Orange Sport (ex-Orange Foot), les concurrents d'Orange ont réussi à contrecarrer la stratégie du leader du marché français des télécoms. Provisoirement tout du moins.

Car si Free et SFR estiment que ces exclusivités qu'Orange paye au prix fort sont un moyen déguisé de lier des ventes (abonnement ADSL + chaîne) et de maintenir une position dominante, d'autres y voient plutôt une opportunité pour dynamiser le secteur des télécoms, mais aussi celui des contenus.

C'est notamment le cas du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et de la Ligue Professionnelle de Football. D'après Le Figaro, le CSA a transmis au Conseil de la Concurrence un avis favorable à Orange. Le régulateur de l'audiovisuel explique que le poids d'Orange sur les différents marchés de la télévision payante est bien moins important que celui de Canal+. Le CSA estime par ailleurs qu'Orange a lancé sa stratégie d'exclusivité "faute d'accéder à la distribution dégroupée des chaînes éditées ou distribuées en exclusivité par Canal+".

Le CSA souligne enfin que "Free et SFR n'ont pas apporté d'éléments mettant en évidence un taux de résiliation plus important sur leurs bases abonnés depuis le lancement des chaînes Orange". En clair : les fournisseurs alternatifs recrutent massivement parallèlement à l'arrivée d'Orange Sport et du bouquet Orange Cinéma Séries, la stratégie de l'opérateur historique ne constitue donc pas une menace.

Bien au contraire même. Le CSA rappelle que lors de la fusion TPS-Canal, Bercy et le Conseil de la concurrence ont encouragé l'arrivée d'un nouvel acteur. L'analyse du gendarme de l'audiovisuel semble être également partagée par la Ligue de Football. Son président, Fréderic Thiriez, craint que les enchères sur les droits de retransmission s'effondrent au prochain appel d'offres si Orange ne peut plus diffuser certains matchs de Ligue 1 en exclusivité. En redevenant le seul candidat de taille, Canal+ serait alors en mesure de dicter ses conditions. D'après le Canard Enchaîné, le président de la Ligue a écrit le 27 mars dernier à la direction de la chaîne cryptée en leur rappelant que Canal+ n'était pas autant attachée que ça à la concurrence lorsqu'elle a absorbé TPS en 2005, et qu'en 2004, elle avait elle-même signé un accord d'exclusivité avec Orange (Wanadoo) pour la diffusion de Foot+.

L'alternative Orange - face au traditionnel Canal Plus - n'est pas seulement défendue par le monde du sport mais aussi par celui du cinéma. “Nous sommes des ardents défenseurs des exclusivités d’Orange [...] mais nous attendons de lui qu’il soit le premier de la classe jusqu’au bout”, vient de déclarer Jean-Paul Salomé, président de la société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP). En négociation avec l'opérateur dans le cadre du bouquet Orange Cinéma Séries, l'ARP souhaite qu'Orange subventionne le cinéma français à hauteur de 90 millions d'euros sur trois ans. Selon l'ARP, cet accord servira de base pour l’avenir du cinéma et des médias. Traduction : avec Orange dans les parages, Canal+ sera plus enclin à faire des efforts !


Si le CSA défend Orange, l'ARCEP ne l'entend en revanche pas de la même oreille. Le régulateur des télécoms est visiblement en porte à faux avec son homologue du petit écran. Là où le CSA table sur Orange pour "dynamiser les marchés de l'acquisition de droits audiovisuels et de l'édition de chaînes", l'ARCEP estime "souhaitable qu'Orange permette aux abonnés des autres fournisseurs d'accès internet d'accéder aux chaînes ou contenus à forte valeur ajoutée qu'elle édite". Selon la tournure que prendra la situation dans les semaines à venir, le Gouvernement pourrait s'emparer du dossier. Reste à savoir alors comment il compte s'y prendre puisque dans le cadre de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, les députés ont déjà voté l'interdiction de lier un contenu audiovisuel exclusif à la fourniture d'un service de télécommunication.


écrit par : Ariase
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Source : Ariase




Vos commentaires :


Publié par prououou le mardi 14 avril 2009 à 19h44

Citation :
... Reste à savoir alors comment il compte s'y prendre puisque dans le cadre de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, les députés ont déjà voté l'interdiction de lier un contenu audiovisuel exclusif à la fourniture d'un service de télécommunication.

Pas du tout
Je reprends le passage concerné:
Citation :
Cette décision est conforme à l'amendement 443 adopté le 24 novembre 2008 par l'assemblée nationale concernant le projet de loi "relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision," et inséré dans ledit projet sous l'article 49 sexies.
Cet amendement avait été déposé suite au lobbying effectué par les FAIs concurrents auprès des députés.
Sauf que finalement cet article 49 sexies a été supprimé par la commission mixte paritaire d'où son absence dans la version définitive de la loi publiée le 07 mars 2009 au JO.


L'amendement 443, qui prévoyait cette interdiction, a finalement été écarté par la commission mixte paritaire, à la suite de quoi la loi a été votée par les deux chambres sans modification.
Il en résulte que cette loi reste ouverte aux exclusivités, et ne s'oppose pas à la position favorable du CSA.


Publié par François le mardi 14 avril 2009 à 22h53

J'ai raté la décision de la CMP. J'étais persuadé que l'amendement était passé pour de bon. Le firewall intégré dans mon openoffice doit me jouer des tours


Publié par prououou le mercredi 15 avril 2009 à 09h44

Bonjour François,
Citation :
J'ai raté la décision de la CMP.
Tu es tout excusé!

À cette époque, tu avais mieux à faire que suivre les (d)ébats parlementaires.

Léo ne te l'aurait pas pardonné ... ;)



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