Loi sur la consommation : le retour ?

Le secteur des télécoms est paradoxalement celui qui génère le plus de dynamisme économique mais aussi celui qui concentre le plus de plaintes des consommateurs. Le Gouvernement souhaite améliorer la situation et relancer le projet de loi sur la consommation.

Entre 2005 et 2006, plusieurs tables rondes entre les professionnels du secteur et les associations de consommateurs ont débouché sur... pas grand chose à vrai dire ! La menace d'une législation n'avait alors pas beaucoup effrayé les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès.

La donne pourrait changer sous la houlette de Luc Chatel, Secretaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme. Ce dernier compte s'attaquer à la "tarification des hot-lines, aux tarifs de mise en relation vers les numéros spéciaux, (...) et à la durée d'engagement de 24 mois auprès des opérateurs mobiles, fixes et Internet".

Ces questions sont en effet cruciales pour faire jouer la concurrence à fond et favoriser la transparence pour le consommateur. Des progrès ont été réalisés ces derniers mois avec la portabilité du numéro sous 10 jours et l'obligation d'information des FAI (fiche d'information standardisée). Néanmoins, il reste encore du chemin à parcourir.

La durée d'engagement (jusqu'à 24 mois pour les mobiles) et les coûts engendrés par les hotlines surtaxées sont des sujets que le Gouvernement compte bien approfondir avec les associations de consommateurs et les opérateurs.

Luc Chatel estime que le client ne doit pas supporter le coût de l'inexécution du contrat d'abonnement.

Une table ronde sera donc organisée au début du mois de septembre. Les discussions devraient rapidement aboutir. En effet, le Gouvernement pourrait cette fois-ci aller jusqu'au bout, et présenter un projet de loi à l'Assemblée Nationale à l'Automne. Une solution que Luc Chatel n'envisage qu'en "ultime recours", mais qui aurait le mérite d'être claire une bonne fois pour toutes. L'UFC Que Choisir espère que "le ministre Chatel va poursuivre le combat du député", qui s'est publiquement prononcé en faveur d'un numéro vert pour les hotlines.