Vers la fin de la régulation de l’ARCEP

Qui ne s’est jamais demandé pourquoi France Telecom / Orange lance toujours des offres ADSL et de téléphonie plus chères que ses concurrents ? La réponse tient en 5 lettres : ARCEP. En effet, l’autorité de régulation des télécoms a toute compétence pour étudier, discuter, valider ou refuser la commercialisation des offres commerciales de l’opérateur historique. Cette précaution vise à soutenir la concurrence en la protégeant assez longtemps pour qu’elle se structure et soit assez forte pour proposer aux consommateurs une alternative au géant Orange. L’ARCEP vient d’annoncer qu’en 2008, tous les acteurs du marché de détail des télécoms seront sur un pied d’égalité, y compris France Télécom, qui ne sera plus contraint de faire valider ses offres Internet et de téléphonie par l’autorité de régulation (ARCEP).

Les fournisseurs d’accès à Internet ont eu le temps ces dernières années d’avancer leurs pions et de renforcer leur position face à France Telecom/Orange. L’avancée du dégroupage et le développement des offres multiservices leur ont permis d’engranger des millions d’abonnés, et de faire fondre les parts de marché de l’opérateur historique. Avec une croissance de près de 3 % en 2005 et un chiffre d’affaire de 40 milliards d’euros, le secteur des communications électroniques se porte à merveille. Les investissements progressent également avec une hausse de 15% en un an. Ils contribuent largement à dynamiser le marché des télécoms en créant un «cercle vertueux». En remplaçant une technologie sur le déclin, une innovation génère une croissance des activités en comblant des besoins chez les professionnels et les particuliers (avantage concurrentiel, économie d’échelle, service à valeur ajoutée...).

En 2008, France Telecom ne subira plus la contrainte de l’autorité de régulation (ARCEP)

Bref, l’ARCEP est consciente de la bonne santé du secteur et pense qu’il est désormais opportun de dérégulariser davantage le marché des télécoms. Dès la fin juillet 2006, le gendarme des télécoms prônera «un premier allègement des obligations portant sur les marchés de détail de la téléphonie fixe, avec comme objectif de lever toute régulation concurrentielle d’ici à 2008 au plus tard». La surveillance et les recommandations de l’ARCEP devraient donc s’estomper progressivement. Le marché se régulera de façon plus autonome et évoluera naturellement en fonction des critères d’offre, de demande, d'investissement, et d’innovation sur les bases d’une concurrence saine et loyale. Les premiers signes de cette mutation apparaissent déjà : les grandes manoeuvres qui se déroulent actuellement chez les fournisseurs d’accès (achat-vente-fusion) consolideront à terme le secteur, mais accentueront aussi parallèlement la concurrence entre les opérateurs.