TVA 2014 : résiliation possible sans pénalité


Ecrit par Mathilde Guée






Pourquoi le taux de TVA augmente en 2014 ?


Fin 2012, le commissaire à l'investissement remettait au Premier ministre son rapport sur la compétitivité des entreprises. Parmi les mesures préconisées pour redonner du souffle à l'économie française, Louis Gallois proposait notamment une hausse de la TVA, afin d'assurer le financement de la protection sociale. Validée par le Gouvernement, la refonte des taux de TVA au 1er janvier 2014 va notamment permettre de prendre en charge un tiers du coût du CICE.


hausse tva resiliation sans fraisLe crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), entré en vigueur en janvier 2013, équivaut à une baisse de cotisations sociales, soit une réduction d'impôt pour les entreprises. Il devrait atteindre les 20 milliards d'euros par an. Cette baisse de frais permet aux entreprises de bénéficier de marges plus importantes, qui devront contribuer à l'investissement mais aussi et surtout à l'embauche, grâce à un coût du travail plus faible. Le Gouvernement estime qu'à horizon 2017, ce crédit d'impôt favorisera la création d'au moins 300 000 emplois.


Le financement du CICE passe en partie par une augmentation de la TVA en janvier 2014. Le taux normal augmente de 0.4 point, passant de 19.6% à 20%. Pour le taux intermédiaire, la hausse est plus importante puisqu'égal à 7%, il sera de 10% à partir de 2014. Enfin le taux réduit qui concerne les biens de première nécessité, reste à 5.5%. Sous la pression, certains secteurs ont obtenu des dérogations, et au lieu de voir leur taux augmenter, celui-ci va bien diminuer : c'est le cas pour le logement social et les travaux de rénovation des HLM, le secteur de la construction de logements intermédiaires, les travaux de rénovation thermique des logements, ainsi que les tickets de cinéma.


Pour la majorité des secteurs, le taux de TVA va donc augmenter et pourra se répercuter sur les consommateurs. Toutefois, dans le domaine des abonnements internet et mobile, la stratégie mise en place diverge selon les opérateurs. Alors que certains modifient les modalités de leurs contrats, d'autres choisissent de ne pas faire subir à leurs abonnés une augmentation tarifaire.


Comment résilier mon abonnement pour cause de hausse de TVA ?


A la mise en application d'une augmentation du taux de TVA, certains opérateurs internet et mobile répercutent cette hausse sur leurs offres. Il s'agit d'une modification du contrat d'abonnement, considérée comme un motif légitime de résiliation. Les clients doivent impérativement être informés de ce changement au minimum un mois avant son entrée en vigueur. Selon l'article L121-84 du Code la consommation, il est possible de résilier sans frais pour non-acceptation des nouvelles conditions contractuelles dans un délai de quatre mois après leur mise en place.


modele de lettres ariase

Pour résilier votre offre internet, il est nécessaire d'envoyer au fournisseur d'accès un courrier en recommandé avec accusé de réception. Le générateur de lettres Ariase prévoit le cas de l'augmentation des tarifs. Il suffit de sélectionner le motif "Hausse TVA 2014", qui ajoute automatiquement les mentions juridiques adéquates expliquant les raisons de votre désengagement.


Pour faciliter l'envoi et gagner du temps, la lettre en recommandé électronique est expédiée en quelques clics, et vous pouvez suivre son acheminement jusqu'à destination grâce à un numéro de suivi.


Si vous souhaitez profiter de la hausse de TVA pour résilier votre abonnement internet ADSL ou fibre, mais vous ne savez pas vers quel opérateur vous tourner, alors contactez les conseillers d'Ariase au 02 99 36 30 54. Ils vous aideront à faire votre choix, et vous gagnerez en plus l'envoi gratuit de votre lettre de résiliation.


La stratégie tarifaire chez les opérateurs ADSL et fibre et leur marque mobile low-cost


Augmentation des prix chez Orange


orange

Orange a été l'un des premiers opérateurs a communiqué sur le taux de TVA qui passe de 19.6% à 20%, et qui aura des conséquences tarifaires pour ses clients. Dès le 1er janvier 2014, les offres de téléphonie fixe vont augmenter de 6 à 20 centimes. Par exemple, l'abonnement principal à 16.90€ passe à 16.96€. L'opérateur historique augmente également les prix de cinq de ses bouquets TV, à partir du 9 janvier : les bouquets Polonais, Arabe, Girondins TV Max, Italien et Anglophone seront facturés 0.10€ de plus par mois. Par contre, pour ses offres internet et mobile, Orange ne change pas ses tarifs actuels.


Les abonnés à l'opérateur low-cost Sosh subiront une hausse de 9 centimes d'euros, quelque soit le forfait souscrit (une offre mobile sans engagement ou le quadruple play mobile + Livebox), à partir du 9 janvier 2014. Si vous souhaitez en profiter pour résilier votre abonnement, il suffit d'envoyer une lettre de résiliation, impérativement avant le 9 mai 2014.


Pas de modification tarifaire chez SFR


sfr

Lors de la dernière augmentation de TVA début 2011, SFR avait voulu la répercuter sur ses clients mobile. Mais sous la pression de ses abonnés, l'opérateur avait ensuite fait machine arrière. Comme pour ne pas répéter la même erreur, SFR a décidé de prendre à sa charge les 0.4% de TVA supplémentaire. Les prix des abonnements box et mobile ne subiront donc aucune modification, y compris ceux de Red. Par contre, cela enlève la possibilité aux abonnés qui souhaitaient se désengager en profitant d'un motif de résiliation sans frais.


Bouygues ne répercute pas la hausse de TVA


bouygues telecom

Tout comme SFR, Bouygues Telecom a choisi de ne pas faire subir à ses clients la revalorisation du taux de TVA. Ainsi, le tarif des offres Bbox, Ideo et les forfaits mobiles n'augmentera pas en 2014 pour les abonnés actuels. Aucun changement n'est également prévu pour les forfaits mobiles et l'offre box sans engagement de la marque B&YOU.


Free ne fait pas évoluer ses tarifs


free

Free a été le dernier opérateur à communiquer sur la répercution ou non de la hausse de TVA. Finalement, comme ses concurrents précédents, il a également choisi de réduire ses marges, et donc de ne pas faire subir à ses abonnés une augmentation tarifaire pour l'année 2014.


Divergences de choix chez d'autres opérateurs internet


Numericable augmente ses tarifs à partir du 1er janvier 2014. Le câblo-opérateur a choisi de répercuter la hausse de TVA sur la majorité de ses forfaits (sauf mobile). Entre 1€ et 3€ supplémentaires seront facturés selon les offres. Même les bouquets TV voient leur prix évoluer.


OVH Télécom répète également la hausse de TVA sur son offre ADSL Pro (+ 0.10€/mois) et la renomme pour l'occasion "xDSL Express".


Du côté des opérateurs internet par satellite, seul Nordnet s'est manifesté. Il a pour sa part décidé de prendre à sa charge l'augmentation de TVA.





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