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Service insuffisant : résiliation ou mise en demeure ?



Z8-bit
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MessagePosté le: Jeu 07 Aoû 2014 - 16:30 Sujet du message: Service insuffisant : résiliation ou mise en demeure ? Répondre en citant

Bonjour,

Le forum est une mine d'or de conseils et de références juridiques très utiles et le guide de la résiliation a déjà répondu à pas mal de mes questions. Mais il en reste ! J'espère ne pas faire de redite par rapport à un précédent message que je n'aurai pas trouvé ou à un guide déjà existant.

Evil or Very Mad Je souhaite résilier mon abonnement box ADSL bouygues pour mauvais fonctionnement des installations :
- déconnexion intempestives de la box (des dizaines de fois par soirées) et donc de tous les équipements
- pics de ping inexpliqués
- un débit très bas (alors que je n'ai une atténnuation que de 17 dB) : jamais plus de 5Mo avec un minimum historique digne du modem en 512 que j'avais il y a 10 ans hier soir : 0.570 Mb/s (degrouptest me donne un débit théorique de 17Mb/s)
- Et bien sur un service client inefficace ("avez vous reboot la box ?") quand elle n'est pas tout simplement injoignable (et quand on essaye de patienter en ligne plus de 12min, ça coupe, tout simplement)

Bref...

Arrow Arrow Arrow J'hésite entre :
- résilier
(mais ça me ferait vraiment chier de payer 49€ de frais de résiliation alors que c'est de leur faute)
- faire une mise en demeure.
Pouvez-vous m'aider à choisir la solution la plus adaptée ?

Mon principal souci est de ne pas y passer trente ans ou le montant de mes frais de résiliation en correspondance en LRAR. Je veux la solution pour avoir un service internet de qualité le plus vite possible et engager le moins de frais possibles.

- Combien de temps prend la procédure de mise en demeure / amélioration ou non du service / possibilité de mettre fin au service ?
- Est-ce que la procédure de mise en demeure conduit généralement à une amélioration du service ou est-ce que ce n'est qu'une sorte de formalité pour pouvoir se barrer tranquillement ensuite ?
- Si je veux résilier pour service insuffisant et ne pas payer les frais de résiliation, que dois-je faire ? Leur demander de justifier les frais, attendre qu'ils ne soient pas en mesure de le faire, et ensuite résilier ?
- Faut-il que je fournisse des justificatifs de la mauvaise qualité de service à un moment ou à un autre, et si oui, quels sont les justificatifs recevables ?

Merci d'avance pour vos conseils,
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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MessagePosté le: Jeu 07 Aoû 2014 - 19:19 Sujet du message: Re: Service insuffisant : résiliation ou mise en demeure ? Répondre en citant

Bonjour Z8-bit, et Bienvenue sur Ariase Smile
Z8-bit a écrit:
Service insuffisant : résiliation ou mise en demeure ?
Les deux mon Capitaine Exclamation

... mais dans l'ordre contraire !

Citation:
Le forum est une mine d'or de conseils et de références juridiques très utiles et le guide de la résiliation a déjà répondu à pas mal de mes questions.
Merci pour ton intérêt, et ton attitude de consommateur responsable Smile

Citation:
Mais il en reste !
Je m'en doutais, que nous n'avions pas encore traité tous les cas . . . Laughing

Citation:
Evil or Very Mad Je souhaite résilier mon abonnement box ADSL bouygues pour mauvais fonctionnement des installations :
- déconnexion intempestives de la box (des dizaines de fois par soirées) et donc de tous les équipements
- pics de ping inexpliqués
- un débit très bas (alors que je n'ai une atténnuation que de 17 dB) : jamais plus de 5Mo avec un minimum historique digne du modem en 512 que j'avais il y a 10 ans hier soir : 0.570 Mb/s (degrouptest me donne un débit théorique de 17Mb/s)
... attention aux unités Exclamation
5Mo = 40Mbps = VDSL2 .... j'aimerai bien les avoir Confused

Citation:
- Et bien sur un service client inefficace
Tout comme les services souscrits à titre principal, l'assistance en cas de panne est également astreinte à une obligation de résultat (cf jugement Free)

Citation:
Arrow Arrow Arrow J'hésite entre :
- résilier
(mais ça me ferait vraiment chier de payer 49€ de frais de résiliation alors que c'est de leur faute)
C'est pourquoi il te faut acter leur faute, par la mise en demeure d'y mettre fin (en rappelant succinctement les défauts des services fournis)

Citation:
- faire une mise en demeure.
Elle devrait être systématique si les troubles ne sont pas traités en 48 heures.

Elle permet de prendre date . . . et de résilier si in fine rien n'est fait pour le retour des services en conformité avec le contrat (lequel comporte, outre les documents signés ou non (cgv) également les publicités et autres comm qui t'auraient convaincu de souscrire.

Citation:
Mon principal souci est de ne pas y passer trente ans ou le montant de mes frais de résiliation en correspondance en LRAR.
C'est pourquoi il est important d'effectuer des actions pertinentes, notifiées par LR-AR, après quoi des courriers ordinaires de rappel/renvoi aux précédents suffiront !

Citation:
Je veux la solution pour avoir un service internet de qualité le plus vite possible et engager le moins de frais possibles.
Pour le service de qualité, le plus sûr et le plus rapide est d'aller chez FT-orange !!!

Sinon l'autre voie est la LR-AR de mise en demeure, suivie soit d'une résiliation, soit de la saisine du juge de proximité (par une déclaration au greffe) !
C'est habituellement lorsque le FAI reçoit sa convocation du tribunal qu'il commence à se remuer Sad

Citation:
- Combien de temps prend la procédure de mise en demeure / amélioration ou non du service / possibilité de mettre fin au service ?
C'est selon les circonstances :

- en absence totale de services, la mise en demeure accordera 10 ultimes jours pour le rétablissement, après quoi la LR-AR partira avec effet immédiat à sa réception (pas besoin de préavis si le service n'existe plus/pas !)

- si les services sont altérés, ce sera selon la gravité des troubles et les démarches déjà entreprises (SAV ?) Disons jusqu'à 15 jours par référence aux engagements des CGV.

Citation:
- Est-ce que la procédure de mise en demeure conduit généralement à une amélioration du service ou est-ce que ce n'est qu'une sorte de formalité pour pouvoir se barrer tranquillement ensuite ?
La mise en demeure n'est pas une procédure mais une formalité qui marque le début d'une procédure.
Par elle-même elle n'a généralement pas d'effet sur la remise en état, sauf lorsque les alertes téléphoniques sont restées sans aucune suite .... et encore ! (c'est selon le FAI)

Citation:
- Si je veux résilier pour service insuffisant et ne pas payer les frais de résiliation, que dois-je faire ?
Si tu n'as pas d'engagement de durée minimale en cours, tu résilies quand tu veux, sans préavis (autre que le délai de dix jours que leur accorde la loi)

Par contre, s'il reste des mensualités d'engagement, elles ne seront pas dues en cas de résiliation pour faute, cette faute ayant été préalablement actée par mise en demeure d'y mettre fin.

Citation:
Leur demander de justifier les frais, attendre qu'ils ne soient pas en mesure de le faire, et ensuite résilier ?
N'est-ce pas ce qui s'appelle mettre la charrue avant les bœufs, en espérant que cette charrue pourra tirer les bœufs et les forcer à avancer . . . Laughing

Les frais de résiliation sont la conséquence de la résiliation, et non pas la cause !

Il te faut donc commencer par résilier, puis demander le justificatif prévu par la loi.
C'est là qu'ils sont coincés sur l'article xx du contrat comme un disque rayé (les vinyles ou autres 78 tours de jadis!)

Citation:
- Faut-il que je fournisse des justificatifs de la mauvaise qualité de service à un moment ou à un autre, et si oui, quels sont les justificatifs recevables ?
Quelques captures d'écran ou photos du téléviseur aideront un juge à vérifier tes dires.

Sinon en principe le FAI dispose de tes logs de connexion ... et d'incidents !


Bon courage à toi, et meilleur surf ! ...
_________________

Aide-toi, le ciel t'aidera
. (Jean de la Fontaine)
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MessagePosté le: Mer 20 Mar 2019 - 23:59 Sujet du message: Répondre en citant

Intéressant comme info.
Je me posais la question justement de résilier pour manque de débit.
Par contre c'est chez SFR. Mais en lisant les CGV j'ai lu qu'ils s'engageait à fournir un débit de 1Mbps minimum
Or je suis plutot à 3Mbps alors que depuis 10 ans je suis plutot entre 10 et 12Mbps.. mais depuis 1 mois que je suis chez SFR... je dois me contenter d'etre en ADSL et plus en ADSL2+ car ma ligne n'est pas stable d'après eux.
Pourtant les 10 dernières années à 1650m du NRA, j'ai toujours été connecté en ADSL2+ avec des débits de 10Mbps.

J'ai tenté ma chance une fois au téléphone mais bon... j'ai vu que ca ne servait pas à grand chose et comme la situation devient de plus en plus frustrante.. je vais craquer.

J'ai le choix de résilier sans frais vu que je suis au chomage tout récemment... par contre le soucis c'est que derrière je dois repasser par une ouverture de ligne. Et si je fais une portabilité, je ne suis pas sûr que même en étant au chomage ça puisse passer (ça fait un peu foutage de gueule.. mais bon légalement est-ce un motif légitime si c'est le FAI que je mandate pour résilier ?)

Autre solution, elle abordé dans le post : le défaut de débit... mais là... peur que ça dure, que ça coute de l'énergie et du temps.. bref que ça n'en vaille pas la peine au final.
déjà j'aimerais pas curiosité savoir si les CGV et le débit de 1Mbps est une clause abusive ou pas aux regards du débit que j'avais et que j'ai maintenant.
Merci
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julaks09
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MessagePosté le: Mar 16 Juil 2019 - 17:29 Sujet du message: bonjour Répondre en citant

merci beaucoup
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MessagePosté le: Mar 17 Sep 2019 - 15:16 Sujet du message: Re: Service insuffisant : résiliation ou mise en demeure ? Répondre en citant

prououou a écrit:

Citation:
Arrow Arrow Arrow J'hésite entre :
- résilier
(mais ça me ferait vraiment chier de payer 49€ de frais de résiliation alors que c'est de leur faute)
C'est pourquoi il te faut acter leur faute, par la mise en demeure d'y mettre fin (en rappelant succinctement les défauts des services fournis)


J'ai eu le même cas dans la location de ma fille. Ca fait déjà un mois que la lettre de mise en demeure a été envoyée mais je n'ai toujours eu aucun retour. Par précaution j'ai bloqué le prélèvement en espérant qu'ils ne lancent pas procédure de recouvrement

Au final je me demande si je n'aurais pas mieux fait de m'assoir sur 49€ mais au moins j'aurais l'esprit tranquille
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