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Résiliation Bouygues (Bbox)



François
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MessagePosté le: Lun 25 Jan 2010 - 14:22 Sujet du message: Résiliation Bouygues (Bbox) Répondre en citant

Pour résilier un abonnement Bbox de Bouygues Telecom, vous pouvez réaliser toutes vos démarches en ligne grâce à notre partenaire Lettre-Resiliation.com. Il vous suffit de remplir le modèle de lettre en quelques clics puis de valider l'envoi du courrier en recomamndé avec accusé de réception.

Arrow Envoyez un courrier de résiliation à Bouygues Telecom


Dernière édition par François le Mar 28 Mar 2017 - 11:07; édité 1 fois
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yvidious
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MessagePosté le: Mar 18 Mai 2010 - 12:02 Sujet du message: Répondre en citant

Gros avantage de la solution Ariase, le contenu du courrier ne peut être contester.

Attention, pour une résiliation classique, il y a 40€ de fris de résiliation.
Mais il y a des solution pour ne pas être soumis a c'est frais, seulement, c'est un peu plus long.

@ François, au besoin, je développe ci après sur le sujet. Cool
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MessagePosté le: Mer 19 Mai 2010 - 17:12 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Yves,
yvidious a écrit:
Mais il y a des solution pour ne pas être soumis a c'est frais, seulement, c'est un peu plus long.

@ François, au besoin, je développe ci après sur le sujet. Cool

La solution, c'est avant tout connaître ses droits .... et donc la loi ... Wink

Sur les forums Ariase, se trouve un pense-bête dont les points 16 et accessoirement 20 méritent d'être mis en pratique ... Idea
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MessagePosté le: Sam 15 Jan 2011 - 00:05 Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir prououou,

Peux tu nous dire si mon raisonnement est correcte ?

En octobre 2009, Numericable a était condamné sur les frais de 2€ pour discrimination des modes de payement.
En novembre 2009 la commission des clauses abusive a reconnu cette clause comme abusive.
Donc, comme Bouygues facture 1€ tout paiement autre que le prélèvement, cette clause peut être utiliser pour résilier SANS FRAIS.
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MessagePosté le: Sam 15 Jan 2011 - 17:34 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Yves,

Je ne saisis pas bien le sens de ta question Embarassed


Hors l'absence contractuelle de frais, la résiliation sans frais n'est possible que si tu te trouves dans un cas légitime c'est à dire un cas de force majeure eu égard à ta situation et te plaçant dans l'impossibilité d'utiliser ta connexion (déménagement hors zone ou départ à l'étranger, amputation, décès, surendettement, chomage, ...) ou une modification contractuelle qui t'est imposée, notamment modification tarifaire.
En pratique, les frais contractuels de résiliation (45, 49 ou 50€) doivent être justifiés, ce qui fait que les clients qui en exigent préalablement le justificatif ne les payent pas (aucun FAI à ma connaissance ne les as encore justifiés)


S'agissant de la facturation du mode de paiement que tu évoques, la jurisprudence, suivie par la commission des clauses abusives, considère qu'il s'agit d'une clause abusive, ce qui signifie que pour l'application du contrat cette clause est réputée ne pas exister, sans que cela remette en cause les autres dispositions de ce contrat.

En pratique, il va te falloir recalculer ta facture avant de rédiger ton chèque, et déduire du montant à payer ce qui se rapporte à cette clause.


L'ironie de l'histoire est que tu peux fort bien accepter de signer un contrat comportant des clauses que tu sais abusives, tout en sachant qu'elles ne seront pas applicables (du moins par toi Smile )
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MessagePosté le: Dim 16 Jan 2011 - 08:50 Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour ta réponse.

Je n'ai plus les liens sous la main et pas de temps pour chercher.

Bouygues facture 1€ (j'ai tester) si je paye autrement que par prélèvement automatique.
C'est impossible de modifier le montant du règlement de la facture si on paye en ligne par CB.
Et tu pense que ce n'ai pas une raison pour ce soustraire aux frais de résiliation.
Donc je fais probablement fausse route dans mon raisonnement, je ne suis pas juriste.

De plus payer par chèque entraine l'envoi par courrier et donc un timbre.
Pas rentable, mais cela reste un moyen de faire comprends au FAI qui ABUSE de cette clause qu'il enfreint les règles...

ÉDIT : Sans compter qu'il est possible qu'ils me coupe l'accès aux services !
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MessagePosté le: Dim 16 Jan 2011 - 11:22 Sujet du message: Répondre en citant

yvidious a écrit:
Je n'ai plus les liens sous la main et pas de temps pour chercher.
Il faut simuler une inscription pour avoir enfin accès aux CGS/FIS Twisted Evil

... qui sont titrés "août/novembre 2010"


Citation:
Et tu pense que ce n'ai pas une raison pour ce soustraire aux frais de résiliation.
Cela n'entre pas dans les cas prévus pour en être exempté, d'autant que cela était censé t'être connu dès la souscription.

Toutefois l'absence de la FIS accompagnant la présentation des offres jette un doute sur la sincérité de bouygues Shocked


Citation:
Donc je fais probablement fausse route dans mon raisonnement, je ne suis pas juriste.
Faut bien débuter un jour .... Wink
... surtout si tu as une activité de professionnel (le code de la consommation ne te protège plus Sad)


Par contre, tu peux réclamer le remboursement de cet euro mensuel dans un délai de 2 ans (ce qui fera 12€/an) en te fondant sur la jurisprudence, et en adressant copies de tes demandes à la DGCCRF
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MessagePosté le: Mar 18 Jan 2011 - 12:51 Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour tes réponses, et excuse mes délais de traitement.

Donc, si j'ai bien compris, je peux refuser de payer les frais et envoyer un chèque du montant que j'estime devoir payer ?
Cela créera un encours sur mon compte et probablement une supplémentions des services.
Pas sure que cette utilisation les fassent plier...
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MessagePosté le: Sam 28 Mai 2016 - 14:02 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Pour résilier chez Bouygues Telecom, vous faites attention au courrier qu'ils sont sensés de vous envoyer sur la Restitution de leur équipements, ils disent qu'ils vous envoient le courrier, et si vous dépassez les 30 jours pour leur restituer les équipements, vous serez facturés soit 360 € , dés fois 440 €.......
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