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30€ de dédommagement en cas d'écrasement de ligne



Ariase
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MessagePosté le: Mer 04 Fév 2009 - 12:34 Sujet du message: 30€ de dédommagement en cas d'écrasement de ligne Répondre en citant

Chaque internaute dont la ligne ADSL a été abusivement écrasée recevra dorénavant 30 euros en guise de dédommagement.


Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la consomamtion, vient d'annoncer une mesure concrète pour les internautes victimes de "slamming". Désormais, en cas de procédure abusive, une somme forfaitaire de 30€ leur sera allouée.


L'indemnisation de 30 euros se présentera sous la forme d'un avoir à valoir sur la facture du client. À cette somme s'ajouteront 30 euros supplémentaires si la connexion n'est pas rétablie dans la semaine. Seule petite contrainte : avant d'accorder cette indemnisation, le FAI devra avoir reçu un courriel de l'opérateur responsable de la déconnexion dans lequel il reconnaît sa responsabilité, précise l'UFC Que Choisir.


En quoi consiste le "slamming" ? Cette pratique consiste à écraser la ligne téléphonique d'un client, et à l'abonner contre son gré à un opérateur, alors que celui-ci dispose déjà d'un contrat chez un fournisseur d'accès. L'écrasement de ligne provoque non seulement une interruption de la connexion Internet - et des services associés - mais engendre également une série de tracasseries comme les prélèvements non autorisés, et les appels inefficaces auprès des différentes assistances téléphoniques.


L'année dernière, l'Autorité de Régulation des Télécoms (ARCEP) avait déjà obtenu des opérateurs qu'ils signent une convention pour limiter les écrasements de ligne. Parmi les mesures alors annoncées, figuraient déjà une amende de 300€ par ligne "slammée" pour l'opérateur en cause, ainsi que l'obligation de rétablir la connexion sous 3 jours sans frais pour l'abonné. Comme le montre certains sujets sur notre forum, la question des écrasements de ligne n'est pas encore réglée. en cas de besoin, le site de l'ARCEP propose une foire aux questions complète.


» Test d'éligibilité ADSL et Fibre optique
» Source : Gouvernement
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prououou
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MessagePosté le: Mer 04 Fév 2009 - 12:57 Sujet du message: Répondre en citant

Ariase a écrit:
en cas de besoin, le site de l'ARCEP propose une foire aux questions complète.
Mieux encore, l'ARCEP a dédié un site d'information à l'intention de l'internaute ou futur internaute:

Idea http://www.telecom-infoconso.fr/
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François
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MessagePosté le: Mer 04 Fév 2009 - 13:55 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Prououou,

Sur le nouveau site, ils ont copié/collé la FAQ que je cite Smile
rien de neuf donc de ce côté là.
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enzowin
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MessagePosté le: Ven 17 Juin 2011 - 15:11 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Le sujet date un peu, mais malheureusement est toujours d'actualité.

Je vous explique brièvement mon problème.

Le 25 mai, j'ai était "victime" de slamming par bouygues télécom.
Bouygues télécom a slammé ma ligne sans m'avertir.
Je me suis donc retrouvé sans plus aucune connexion internet, téléphonique et TV. J'ai donc contacté mon FAI, sfr 9 cegetel, qui me dit que je ne suis plus chez eux et que ma ligne a était écrasée par bouygues télécom, chez qui j’étais devenu client. Quelle surprise ! je demande à ma femme si elle a souscrit quelque chose chez BT, mais non. Ma femme appel donc BT pour avoir des explications, et ceux ci lui répondent qu il y a eu une erreur, un serveur a redémarré et à slammé 14000 lignes. Ils lui disent que malheureusement ça arrive, qu'il fallait voir avec mon FAI afin qu il me remette ma ligne en route.
Aujourd'hui, le 17 juin, ma ligne n'a toujours pas était remise en service, BT, refuse de nous envoyer un courrier comme quoi il y a bien eu slamming, SFR, refuse de nous croire et dit que c'est de notre faute car nous avons souscrit un contrat chez BT, ce qui est faux. Nous avons effectivement, en octobre 2010, fait une demande chez BT pour une souscription et nous sommes rétractés dans les temps imparti (7jours), mais cela était en octobre de l'année dernière. Au moment, ou la dite demande de souscription aurait était faite, nous étions en Tunisie.... je ne vois donc pas comment nous aurions pu faire.
SFR, à refait tout bêtement une nouvelle demande, comme si nous étions nouveaux clients et ne veulent absolument pas prendre en compte le slamming. Ils nous annoncent aujourd'hui, le rétablissement sous un délai de 3 semaines.
La situation ne peut plus continuer ainsi, je n'ai rien demandé et me retrouve "privé" de tout connections et téléphone.

Que puis je faire pour me faire entendre et que chacuns reconnaissent ses torts.

Merci pour votre réponse.
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sh54710
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MessagePosté le: Ven 17 Juin 2011 - 16:12 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Enzowin et bienvenue,

Avez-vous vu les conseils donnés sur le site de Telecom-Infoconso.fr pour un écrasement de ligne ?

J'ai trouvé cela très clair, mais si vous avez besoin d'explications complémentaires, n'hésitez pas.
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prououou
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MessagePosté le: Ven 17 Juin 2011 - 18:33 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Enzo
enzowin a écrit:
Ma femme appel donc BT pour avoir des explications, ...
Ha les femmes ... c'est curieux et ça aime bien papoter ... Exclamation

Si tu es client SFR et n'a pas décidé d'aller voir la crémière d'en face, tu as uniquement à faire avec ton FAI puisque c'est bien avec lui que tu as souscrit un contrat!!


Citation:
Aujourd'hui, le 17 juin, ma ligne n'a toujours pas était remise en service, BT, refuse de nous envoyer un courrier comme quoi il y a bien eu slamming,
Normal Exclamation (moi aussi je refuse de t'envoyer un courrier, y a pas de raison ... Laughing)


Citation:
SFR, refuse de nous croire
... et alors Question

Tu as un contrat, tu lui envoies une mise en demeure d'avoir à te rétablir tes services (cela aurait dû être fait dès le début puisqu'il y a eu difficulté dès le départ).

Très souvent les FAI demandent une attestation écrite déclarant que tu n'es en rien responsable de "l'écrasement" intervenu à tort.

Dans ton cas, une copie de ta lettre à l'adresse de l'ARCEP serait pertinente Smile


Citation:
Au moment, ou la dite demande de souscription aurait était faite, nous étions en Tunisie.... je ne vois donc pas comment nous aurions pu faire.
Ahh! t'es pas au courant: on peut aussi souscrire par internet, même depuis l'Australie Laughing


Citation:
La situation ne peut plus continuer ainsi, je n'ai rien demandé et me retrouve "privé" de tout connections et téléphone.
Faute d'avoir réagi avec suffisamment d'énergie dès le début, la seule solution (pour le FAI) reste de traiter ton dossier comme une nouvelle demande (avec les délais correspondants Sad).


Citation:
Que puis je faire pour me faire entendre et que chacuns reconnaissent ses torts.
Commencer par reconnaître tes torts, à savoir d'avoir fait confiance à tout ce que l'on te racontait Shocked

Il ne t'est pas interdit d'envoyer ta mise en demeure en réclamant les dédommagements prévus en cas de slamming (30€ par semaine), outre le remboursement au prorata de la période durant laquelle tu n'as pu jouir des services contractuels.

N'oublions pas que les FAI sont tenus à une obligation de résultat, que ce soit pour la fourniture des services, ce qui ici comprend le mandat de dégroupage que SFR a abandonné en route, que ce soit pour l'assistance qui n'a aucunement "assisté" son client.
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MessagePosté le: Dim 19 Juin 2011 - 08:49 Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
En quoi consiste le "slamming" ? Cette pratique consiste à écraser la ligne téléphonique d'un client, et à l'abonner contre son gré à un opérateur, alors que celui-ci dispose déjà d'un contrat chez un fournisseur d'accès.



Il y aussi le client qui s'abonne chez un fai puis change d'avis et s'inscrit chez un autre, il y a aussi les erreurs "fréquentes" soit de l'abonné soit du fai soit de FT.
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Pmam21
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MessagePosté le: Sam 08 Sep 2018 - 17:40 Sujet du message: Slamming et inéligibilité !! Bouygues Répondre en citant

Une entreprise est en train d’installer la fibre dans mon quartier, le 30/08/18 je reçois un sms de Bouygues qui m’indique que mes services Bbox ont été coupé par un autre opérateur. Je les appelle de suite et ils m’en disent on s’en charge ne vous inquiétez pas.
Hier le 07/09/18 15h00 plus d’internet, je les appelles immédiatement et la surprise.
Je ne suis plus éligible à aucune offre adsl ou fibre ou clé 4G !!
Le service client me dit : il ne vous reste plus qu’à résilier votre abonnement , cas de force majeure vous n’aurez pas de pénalités.
INADMISSIBLE, SCANDALEUX
Bouygues doit se débrouiller pour me redonner accès à ma box à leurs frais.
Mais comment faire ? Pouvez vous m’aider ?
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Patrick M
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