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La commission dîte "Olivennes" est nommée d'après le nom de son président, Denis Olivennes.
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Un petit point sur son dirigeant, tout d'abord :
Cet homme, tel que présenté sur le site de la FNAC, dont il est le directeur général, est déjà , à 45 ans, très expérimenté.
Côté études, il est passé à l'ENA et à l'école Normale. Il possède également une agrégation de lettres modernes. Côté entreprise, il est auditeur à la Cour des Comptes, et à fait partie des équipes de direction d'Air France, de NC Numericable et de PPR, Pinault-Printemps-Redoute? Il est aujourd'hui à la FNAC, qui fait partie du groupe PPR.
Outre cet hommme, 3 autres personnes apportent leur appui à la mission :
Côté mission, l'on pourra se référer à la lettre de mission adressée à la ministre de la culture, Christine Albanel par le président de la République.
On y lira notamment "De fait, notre politique culturelle est l'une des moins redistributives de notre pays. Financée par l'argent de tous, elle ne bénéficie qu'à un tout petit nombre." Selon cette lettre, ceci est l'une des preuves de l'échec de la "démocratisation culturelle".
On y lira aussi "Parallèlement, vous rechercherez les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse. Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en œuvre." Cette phrase est inclue dans un paragraphe s'intéressant au "sauvetage de l'industrie musicale" et de "protection et promotion de l'industrie culturelle couvertes par les droits d'auteur et droits voisins".
En choisissant une personne connaissant les FAI (Comme Numéricable), la vente en ligne et physique de contenus multimedias (Comme la FNAC) et ayant des connaissances en droit (Enarque), la ministre de la culture et de la commmunication a effectivement choisi un profil adapté à la création d'un accord interprofessionnel, entre FAI et ayant-droits.
Lors de la présentation de la mission Olivennes, la ministre a montré son interprétation de la lettre de mission lui ayant été confié. "...notre principe d'action est simple, même s'il est moins simple de le mettre en oeuvre : faire en sorte que le piratage devienne un risque inutile aux yeux des internautes."
Ce risque est décrit ainsi :
"Un risque, parce qu'il est illégal, et donc passible de sanctions. Vous le savez, la loi a créé un dispositif complet de lutte contre les comportements les plus graves, dispositif qui est opérationnel, les pirates « ordinaires », pour leur part, tombant sous le coup du délit de contrefaçon. Il est bien sûr indispensable que toutes les parties prenantes assument pleinement leurs responsabilités dans l'application la loi : l'État, en mobilisant ses différents services compétents, notamment de police et de justice ; les auteurs, en utilisant toutes les ressources qu'elle leur offre pour défendre leurs droits."
Il est possible de retrouver l'intégralité de ce texte sur le site du ministère de la Culture, dans le "Communiqué du 15 Octobre 2007".
Dans le cadre de sa mission, la commission Olivennes doit "entendre toutes les parties prenantes - créateurs, producteurs, professionnels de l'Internet et internautes - ainsi que des personnalités particulièrement qualifiées - économistes, ingénieurs, juristes." Ensuite, elle devra "favoriser la conclusion d'un accord entre tous les professionnels concernés, dissuadant le téléchargement illégal de masse et permettant le développement d'une offre légale attractive. A défaut d'un tel accord, sur la base des conclusions que vous remettrez, le Gouvernement prendra ses responsabilités."
Comme l'indique ce communiqué, l'audition des acteurs civils et donc non-professionnels n'a qu'une valeur consultative puisque l'accord ne doit se faire qu'entre les professionnels. L'accord ne porte donc que sur une question de moyens.
Dans cette optique restreinte, l'impact de l'intervention de l'UFC-Que Choisir peut apparaître extrêmement limitée.
Les 7 travers relevés pas l'UFC-Que Choisir :
La mise en oeuvre de la politique de "répression graduée" serait contraire aux principes du droit. De plus, la société civile a pris l'habitude de télécharger et de partager des oeuvres, protégées ou non par le droit d'auteur, sur Internet. Elle est déjà très fortement taxée sur les supports numériques, une taxe souvent ressentie comme injuste par ceux qui ne "piratent pas" et par un droit à pirater par beaucoup de personnes.
Aux USA, si vous êtes soupçonné d'avoir partagé un morceau, il est possible de négocier avec la RIAA. Il vous en coûtera de 1000 à 3000$ pour éviter des poursuites judiciaires. Un site a d'ailleurs été créé pour faciliter les démarches. (Lire la FAQ de ce site est absolument édifiant)
Sinon, vous prenez tous les risques, le fameux "risque inutile" : Jammie Thomas, qui avait osé partager 24 morceaux de musique dans leur intégralité, s'est vue condamnée à payer quelques 220,000$ que se partageront EMI, Universal, Sony, Warner Bros et quelques autres. Elle s'en sort bien, car elle risquait 3,8 millions de $, au pire... Il faut imaginer que le jury de neuf personnnes a été ému par le fait qu'elle pourrait ne pas pouvoir payer. En y consacrant la moitié de son salaire de 3,000$ par mois, elle devrait mathématiquement pouvoir rembourser sa dette d'ici quinze ans, y compris les intérêts de l'emprunt qu'elle devra contracter pour être en mesure de payer immédiatement.
La RIAA a pour l'instant limité son action à 20000 procès, peut-être par manque d'avocats. Si elle s'en tire aussi bien dans les autres, elle pourra engranger 4 milliards de dollars et donc payer de nouveaux juristes à ses adhérents.
Heureusement pour le marché du disque français, qui a bien besoin de nouvelles sources de revenus, la France est sur la bonne pente législative. Un article de PC Impact évoque les petites modifications causées par le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Une loi totalement plébiscitée, commme le montre l'unanimité obtenue au Sénat lors du vote de ce texte. La loi "Fourtou", du nom de son rapporteur, Janelly Fourtou. (Un eurodéputé dont le nom évoque celui de Jean-René Fourtou, Zorro de Vivendi après l'épisode Messier)
Cette loi est certainement un moyen très efficace d'atteindre la position pionnière souhaitée par la lettre de mission du président. "Notre pays doit être en position pionnière en Europe pour la défense des droits, la diffusion de contenus numériques, la promotion de l'interopérabilité et la responsabilité des acteurs de l'Internet." Pionnier, un mot qui évoque un peu les Amériques, non ? Faire en sorte que les gens craignent vraiment de prendre un "risque inutile", c'est aussi une démarche pionnière.
Le filtrage des flux de type P2P est préconisé par de nombreux ayant-droits de l'industrie musicale et cinématographique. Outre le danger potentiel pour les libertés individuelles, et notamment une potentielle violation du secret de la correspondance, ce filtrage est coûteux et technologiquement déficient. Si les formats et les logiciels de partage de fichiers les plus classiques forment effectivement, encore aujourd'hui, le gros des échanges, il suffit de se rappeler à quelle vitesse Napster a été abandonné en 2001 pour d'autres systèmes dès lors qu'il n'a plus été en mesure de fournir le service que la plupart de ses usagers attendaient. Le P2P ne s'est pas effondré pour autant. Des systèmes d'échange cryptant les flux et les rendant difficilement repérables existent déjà : nul doute qu'ils verraient leur essor dans le cas d'une tentative de filtrage. Et après ? Les FAI seraient obligés de bloquer tous les échanges cryptés, dont les correspondances des entreprises ? Franchement improbable !
Pour l'UFC-Que Choisir, les majors de la musique exercent une position dominante sur les catalogues et vendent les oeuvres aux plateformes à des prix excessifs. La RIAA, association interprofessionnelle regroupant une grande partie des maisons de disque existantes, possède également un fort pouvoir de lobbying qui lui permet d'influencer la législation.
La propriété intellectuelle de certaines oeuvres est toujours entre les mains de certains détenteurs de droit, mais la diffusion à un prix "normal" est inexistante, faute de rentabilité économique supposée, pour augmenter les prix par pénurie ou par simple paresse. Si un détenteur de droit n'exploite pas un catalogue pendant une période prolongée, il ne devrait pas pouvoir s'opposer à son exploitation par un tiers, argument l'UFC-Que Choisir.
Vous avez déjà téléchargé de la musique "légale" protégée ? Votre serviteur a téléchargé une dizaine d'albums contre paiement. La procédure d'achat, en elle-même, est à peu près aussi longue que celle pour acheter du matériel informatique. Ce n'est pas toujours très intuitif et vous devrez parfois chercher longtemps avant de trouver la chanson souhaitée dans la bonne version... Il faut donner ses informations personnelles, des informations concernant les moyens de paiement.
Bien entendu, il est possible, quelque part au détour d'une base de données, de relier chaque chanson protégée et sa licence à votre identité, afin de vérifier si vous utilisez correctement cette licence. Vous avez payé ? Il est possible de télécharger. En général, les serveurs sont très rapides : en quelques minutes, voire une poignée de secondes, la chanson convoitée est sur votre disque. Et une fois-là , on ne choisit rien. Le lecteur est imposé, c'est à dire qu'il faut absolument la dernière version de Windows Media Player pour pouvoir écouter sa chanson. Au premier démarrage, le lecteur imposé va chercher sa licence... il faut valider... Et ensuite patienter un peu, le temps que la chanson soit décryptée.
Sur des machines peu puissantes, il faut parfois plus de dix de secondes pour commencer l'écoute d'une chanson à partir de l'explorateur de fichiers ! Evidemment, il n'est pas question d'écouter avec VLC ou un autre lecteur libre. Et si vous voulez emporter votre musique avec vous sur votre baladeur, il faudra encore que ce dernier soit compatible... On comprend mieux à la lumière de cet exemple pourquoi l'UFC-Que Choisir déclare que les DRM diminuent l'utilité des fichiers. Pour en savoir plus au sujet des DRM, un excellent article d'Ulhume contient les réponses à quasi toutes vos questions.
L'UFC-Que Choisir se dit contre les accords d'exclusivité, comme celui ayant fait que les clients d'Orange étaient les premiers à pouvoir obtenir le single de Madonna. Ce type inégalité face à l'offre, car l'on imagine mal qu'une personne puisse acheter un second portable assorti d'un second abonnement uniquement pour pouvoir écouter une chanson inciterait les gens à se tourner vers la seule autre manière de se procurer l'objet "en même temps que le voisin", le piratage.
Enfin, l'UFC demande à ce que soit indiqué sur les étiquettes la part qui revient aux créateurs. C'est une transparence qui est demandée par de nombreux consommateurs, qui veulent avoir une idée de la manière dont ils soutiennent leur artiste. En faisant prendre conscience aux gens, en toute transparence, du montant qui ne reviendra pas à l'artiste parce qu'ils ont piraté plutôt qu'acheté son album, on peut espérer qu'ils reviennent sur leur décision et soutiennent activement leur artiste par leur achat.
Le rapport remis par la commission est clair et se lit bien. On y retrouve notamment des indications sur les principales techniques de lutte contre le piratage. CoPeerRight Agency, par exemple, est cité comme exemple des entreprises permettant de "repérer les flux illicites par observation externe réalisée par les ayants-droit ou les autorités publiques à des fins dissuasives ou répressives".
On y retrouve des conclusions de tout acabit. Par exemple, la mission établit que "La liaison d’un contenu à un logiciel donné est clairement un obstacle". Par contre, le constat "Nombre de pays occidentaux (Etats-Unis, Royaume-Uni,...), tout aussi respectueux des droits de l’individu, ont su mettre en place des dispositifs, fondés sur un mélange de pédagogie et de sanctions mesurées, dont les premiers résultats sont prometteurs." Il est intéressant à mettre en regard cette phrase avec le cas de Jammie Thomas, l'internaute ayant écopé de l'amende de 220000$ pour 24 morceaux de musique partagés. On se demandera ce qui constitue de la "mesure" dans cette sanction... et on pourra se rappeler qu'un système de peine plancher est en phase de mise en place. Quant à la pédagogie, il s'agit probablement de celle du bâton et des sanctions exemplaires.
La mission Olivennes demande de différencier le mode de poursuite des utilisateurs. 4 catégories d'infractions sont ainsi déterminées :
Un indicateur pourrait permettre de montrer tel ou tel FAI, afin de bien montrer à quel point son réseau participe au piratage. On relèvera au passage que le rapport indique que le piratage est une externalité économique négative, sans influence sur la variation des prix... C'est contradictoire avec la baisse du prix des disques qu'ont organisé certaines majors, comme Vivendi Universal.
Le rapport, enfin, préconise que "La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit tirer les conséquences de l’arrêt du 23 mai 2007 du Conseil d'Etat annulant sa décision du 18 octobre 2005 refusant à diverses sociétés d’auteur l’autorisation nécessaire à la mise en place d’un fichier permettant la recherche et la constatation des actes de contrefaçon sur internet." En gros, les sociétés d'auteur pourront donc conserver les informations de ceux des internautes qui auront "contrefait".
