Accueil > Communauté > Wiki > Discuter:Conditions generales
Y-a-t-il une différence entre ces "Conditions générales de vente" et
Hormis leur dénomination, et le FAI qu'elles concernent, il ne s'agit toujours que des conditions générales !
C'est pourquoi je pense qu'il convient de conserver cette dénomination plus générale, sauf à rédiger un article pour chacune des appellations.
De plus, deux pages du wiki ( Fon Neufbox 4 et Garantie Zen ) utilisent l'expression "conditions générales" sans le qualificatif "de vente".
Effectivement, il est plus cohérent de ne parler que de "conditions générales", puisqu'une vente n'est pas toujours associée aux services proposés... Merci pour cet apport. :)
