Comme pour n'importe quel fournisseur d'accès à Internet, la résiliation d'un abonnement Vivéole doit respecter la législation française, quoi qu'en disent les conditions générales de vente. L'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception au service clients suffira pour résilier Vivéole.
Le préavis légal de 10 jours à partir de la réception du courrier de résiliation prévu par la loi Chatel prévaut. Si vous êtes engagé pour 24 mois dans le cadre d'une offre "Pack Inclus", la résiliation avant le 12ème mois est possible mais liée au paiement des sommes restantes dues jusqu'au terme de la première année d'engagement. en cas de résiliation après le 12ème, le montant dû correspondra au quart du montant qui resterait dû à Vivéole si le contrat était exécuté jusqu’à son terme.
Le renvoi du matériel prêté ou loué est obligatoire (adresse ci-dessous). En cas de non-restitution, Vivéole vous facturera les équipements au tarif mentionné dans le contrat.
Associée au générateur de courrier Ariase, la Lettre Recommandée Electronique (LRE) est créée puis expédiée en ligne. La Poste l'imprime, la met sous pli, et l'affranchie. Envoyée depuis notre site web, votre lettre est remise en mains propres à votre destinataire par le facteur, sous la forme d'un recommandé avec A/R classique.
Sitôt votre demande prise en compte, vous recevez une preuve électronique de dépôt et de contenu, le cachet électronique de La Poste faisant foi. Une copie de votre lettre (format PDF), et des preuves d'envoi et contenu vous sont par ailleurs expédiées par email et archivées sur votre compte en ligne Ariase.
La Lettre Recommandée Electronique est la solution idéale pour envoyer des recommandés avec A/R sans faire la queue au guichet ni s'inquiéter des horaires d'ouverture des bureaux de La Poste.
Retrouvez ci-dessous un extrait des conditions générales d'abonnement de l'opérateur vivéole évoquant la résiliation et les démarches de rupture du contrat.
14.2. Résiliation à l'initiative de l'Usager
Dans le cas où l’Usager a conclu un contrat à durée indéterminée sans engagement minimum, il peut résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au moins avant la fin de service souhaitée.
Dans le cas où l’Usager est tenu d’un engagement à durée déterminée, il ne peut résilier le Contrat avant ce terme. La résiliation au terme sera recevable si elle est notifiée au moins un mois avant la date. La lettre de résiliation doit être adressée à Vivéole - CS 52834 - 31128 Portet sur Garonne Cedex.
Afin d’identifier les résiliations, toute demande de résiliation doit comporter dans le formulaire de résiliation au minimum le nom, prénom de l'Usager, son numéro de Client. Si le formulaire de résiliation est incomplet, la demande de résiliation ne sera pas prise en compte et l’Usager continuera à être facturé du prix du Forfait.
Pour toute demande de résiliation parvenue au service commercial de Vivéole avant le 20 du mois courant, la date d'effet de la résiliation est le dernier jour du mois courant. Pour toute demande de résiliation parvenue au service commercial de Vivéole après le 20 du mois courant, la date d'effet de la résiliation est le dernier jour du mois suivant le mois courant.
L’Usager est informé par courrier électronique de la résiliation de son Contrat et de la date d’effet.
14.3. Remboursement du dépôt de garantie
Vivéole procèdera au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de soixante jours sous réserve du paiement des sommes dues au titre du Contrat. Vivéole pourra procéder à une compensation entre les sommes restant dues par l'Usager et le dépôt de garantie.