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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la résiliation sans jamais oser le demander !
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Jour par jour, suivez l'actualité des fournisseurs d'accès, des offres Internet et des technologies haut-débit.
La couverture haut-débit par département et par commune
Le haut-débit (ADSL, FTTH, WiFi-WiMax) dans les villes, les départements et les centraux téléphoniques (NRA) en France.
Résiliation sat2way (Satellite)
Pour résilier Sat2way, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au service clients. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après la réception de votre demande par Sat2way.
Le contrat de service est conclu pour une durée indéterminée et résiliable à tout moment. Il n'y a donc pas de durée minimale d'engagement. En revanche, des frais techniques liés à la fermeture de l'accès sont facturés.
Le montant des frais de résiliation Sat2way dépendent de l'ancienneté du contrat de l'abonné. Si la résiliation intervient entre le 1er et le 12ème mois d'abonnement, ces frais sont de 30€. Entre le 13ème et le 24ème mois, les frais de résiliation sont de 20€. Au delà de 2 ans, Sat2way prend à sa charge les frais de résiliation.
Adresse de résiliation sat2way / service client sat2way
Sat2wayService Client
BP12
64350 Lembeye
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Sitôt votre demande prise en compte, vous recevez une preuve électronique de dépôt et de contenu, le cachet électronique de La Poste faisant foi. Une copie de votre lettre (format PDF), et des preuves d'envoi et contenu vous sont par ailleurs expédiées par email et archivées sur votre compte en ligne Ariase.
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Retrouvez ci-dessous un extrait des conditions générales d'abonnement de l'opérateur sat2way évoquant la résiliation et les démarches de rupture du contrat.
13.2. Résiliation à l’initiative du client
Le client pourra demander la résiliation de son contrat en cas de manquement grave et persistant par Sat2way à l’exécution de ses obligations, à défaut pour Sat2way d’y mettre fin un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
suite à la résiliation du contrat d'abonnement par le client, Sat2way se réserve le droit de facturer des frais techniques de fermeture de l'accès pour toute autre raison autre qu'une faute de l'opérateur, ou un motif légitime :
- handicap physique incompatible avec l’utilisation du Service
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire
- faillite personnelle, redressement judiciaire du client
- surendettement du Client
- cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française
- En cas de décès de l’Usager (il appartient aux ayants droits de résilier le Forfait)
Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Sat2way sa demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.