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Résiliation Budget Telecom (ADSL)
La résiliation d'une offre ADSL Club Budget / Budget Telecom s'effectue par courrier recommandé avec accusé réception (LRAR) au service clients de l'opérateur. La résiliation est effective au plus tard 10 jours après la réception par Budget Telecom de la lettre recommandée. Le contrat prévoit une durée minimale d'engagement d'un an et des frais de résiliation de 45€. En cas de résiliation avant le terme de la première année (hors motifs légitimes), le client est redevable des frais de fermeture de ligne et des échéances mensuelles restantes dues jusqu'à la fin de l'engagement initial.
En cas de déménagement dans une zone non couverte par Budget Telecom, le client peut résilier le Service en adressant les justificatifs de sa nouvelle adresse, et en respectant un préavis d’un mois. En cas de déménagement dans une zone couverte par le service, Budget Telecom effectue le transfert de la connexion sur la nouvelle ligne du client dans un délai d’un mois à compter de la demande. Le transfert est facturé par la société au prix indiqué aux présentes. Si l’offre dont disposait initialement le client n’est pas disponible dans la zone du déménagement, Budget Telecom lui proposera de souscrire à l’une des offres Club Budget auxquelles sa ligne est éligible ou, à défaut, de résilier le contrat sans pénalité.
Les équipements loués ou mis à disposition par Budget Télécom devront être renvoyés, aux frais du client qui résilie, à l'adresse mentionnée dans le courrier de confirmation de résiliation expédié par l'opérateur.
Adresse du service client / résiliation Budget Telecom
Budget Télécom244 rue Claude François
34184 Montpellier Cedex 4
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Envoyée par Internet et distribuée par le facteur
Associée au générateur de courrier Ariase, la Lettre Recommandée Electronique (LRE) est créée puis expédiée en ligne. La Poste l'imprime, la met sous pli, et l'affranchie. Envoyée depuis notre site web, votre lettre est remise en mains propres à votre destinataire par le facteur, sous la forme d'un recommandé avec A/R classique.
La sécurité d'un envoi en LRE
Sitôt votre demande prise en compte, vous recevez une preuve électronique de dépôt et de contenu, le cachet électronique de La Poste faisant foi. Une copie de votre lettre (format PDF), et des preuves d'envoi et contenu vous sont par ailleurs expédiées par email et archivées sur votre compte en ligne Ariase.
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Retrouvez ci-dessous un extrait des conditions générales d'abonnement de l'opérateur Budget Telecom évoquant la résiliation et les démarches de rupture du contrat.
Art. 6 – Durée, résiliation et suspension
Le Client bénéficie du Service à compter de la réception du courrier postal ou électronique de confirmation l’informant de l’activation de sa Ligne. Le Service est souscrit pour une durée indéterminée courant après le délai légal de renonciation suivant la date de signature et est résiliable à tout moment moyennant des frais de résiliation précisés dans la grille tarifaire de l'offre :
- par la Société : moyennant un préavis de 10 jours, à compter de l’envoi au Client d’un courrier postal ou électronique l’informant de l’arrêt du Service,
- par le Client : moyennant l’envoi à la Société, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (ci-après LRAR), d’un courrier de résiliation à l'adresse figurant aux présentes. La résiliation sera effective dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la LRAR par la Société.
En outre, la Société se réserve la possibilité de résilier à tout moment de plein droit le Service pour les causes suivantes:
- non respect des conditions générales/particulières du contrat,
- fausse(s) déclaration(s) du Client relative(s) au contrat,
- incident de paiement du Client,
- retrait des autorisations administratives nécessaires,
- en cas de changement d'infrastructure technique rendant incompatible la ligne du Client,
- en cas de force majeure,
- en cas d'usage inapproprié des Forfaits, Options et Services,
- dans le cas de l'ADSL, si le Client n’a pas pris livraison de la Box dans les conditions prévues.
Dans ces cas, le Client ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêt.
La résiliation par le Client de l’Abonnement ou de l'ADSL entraînera résiliation de la ligne téléphonique auprès de l’OBL et perte des numéros portés ou attribués dans le cadre du Service. Il est de la seule responsabilité du Client d’informer ses contacts que ces numéros ne lui sont plus attribués.
Dans le cas de l'ADSL ou du Mobile, le Client s'engage à renvoyer, à ses frais et à l'adresse qui lui sera communiquée par la Société au moment de la résiliation, les matériels (Box, câbles, filtres, carte SIM, etc.) en bon état et dans un emballage adapté sous peine de se voir facturer des frais définis en fins des présentes Conditions.
Suspension de Service : la Société se réserve le droit de suspendre le Service après avertissement écrit du Client par courrier électronique ou postal :
- en cas de non paiement total ou partiel d'une facture,
- en cas d'augmentation anormale du volume de consommation
- en cas de non-respect des clauses relatives au Service ou d'usage inapproprié notamment dans le cadre de l'illimité.
La suspension aura pour conséquence l’impossibilité pour le Client de passer et/ou de recevoir des appels.
