Résilier Alsatis

Résiliation Alsatis (Satellite)

La résiliation d'une offre Alsatis s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de l'opérateur. Un courrier postal de confirmation sera envoyé sous 15 jours à réception de la demande de résiliation. Une facture de clôture de compte sera également expédiée à l'issue de la procédure.


Selon le type de contrat souscrit, la résiliation est assujettie (ou non) à des frais. Dans le cadre d'une offre Alsatis avec un engagement de durée, et d'une résiliation anticipée, les mois restant dus sont facturés par Alsatis. La loi Chatel prévoit néanmoins que seul un 1/4 des redevances dues sont exigées si la résiliation intervient entre le 13ème et le 24ème mois d'engagement.


Si Alsatis a gracieusement mis à disposition du matériel, ou si vous louez une antenne/AlsaBox, il est obligatoire de restituer les équipements sous 15 jours en les renvoyant à Alsatis.


Adresse de résiliation Alsatis / service client Alsatis
Alsatis
Service Résiliation
11 rue Michel Labrousse
31100 Toulouse
Adresse de renvoi de matériel Alsatis
Alsatis
Service Résiliation
11 rue Michel Labrousse
31100 Toulouse


Résilier Alsatis

Résiliation Alsatis (WiFi-Wimax)

La résiliation d'un abonnement Wifi/Wimax d'Alsatis nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception au service clients d'Alsatis. Un préavis de 10 jours est appliqué par l'opérateur à partir de la réception de la demande.


Sauf cas de motif légitime, la résiliation du contrat avant la fin de la durée initiale d'engagement (12 ou 24 mois) entraîne la facturation d'indemnités de résiliation égales à :

  • la totalité des mois restants à courir jusqu'au terme prévu dans le cas d’un engagement d’une période 12 mois
  • la totalité des mois restants à courir jusqu’au terme prévu dans le cas d’une résiliation durant les 12 premiers mois du contrat avec période d’engagement de 24 mois, et du quart des mois restant à courir à partir du 13ème mois en cas de période d'engagement de 24 mois.

Dans le cas d'une location ou d'une mise à disposition du matériel (modem, antenne wimax, CPE...), le client recevra par courrier électronique ou lettre simple, un numéro de restitution (RMA pour Retour Matériel Autorisé) à indiquer lors du renvoi du matériel. Le client devra renvoyer les équipements complets correctement emballés par colis suivi, à ses frais, sous 30 jours sous peine d’en être facturé à la valeur neuve.


Adresse de résiliation Alsatis / service client Alsatis
Alsatis
Service Résiliation
11 rue Michel Labrousse
31100 Toulouse
Adresse de renvoi de matériel Alsatis
Alsatis
Service Résiliation
11 rue Michel Labrousse
31100 Toulouse


Résilier Alsatis en quelques clics


Le Recommandé Electronique : tous les services de La Poste sans aller à La Poste !

Résilier Alsatis
  • Recommandé expédié en ligne, distribué par le facteur !
  • Envoi 24h/24 et 7j/7
  • Service rapide et sécurisé
  • Suivi par mail et SMS

J'ai déjà souscrit un nouvel abonnement Internet


Créez et expédiez en ligne votre lettre de résiliation en recommandé.

7.29 €

Rédiger ma lettre

Je n'ai pas encore changé d'opérateur Internet


Avec Ariase.com, l'envoi de la résiliation en recommandé est offert !

GRATUIT

J'en profite


En savoir +


Fermer cette fenêtre

Envoyée par Internet et distribuée par le facteur

Associée au générateur de courrier Ariase, la Lettre Recommandée Electronique (LRE) est créée puis expédiée en ligne. La Poste l'imprime, la met sous pli, et l'affranchie. Envoyée depuis notre site web, votre lettre est remise en mains propres à votre destinataire par le facteur. La Lettre Recommandée Electronique inclut les mêmes garanties qu'un recommandé classique.


Suivi de la distribution de votre courrier étape par étape

Sitôt votre demande prise en compte, vous recevez un email et/ou un SMS à chaque étape de la distribution de votre recommandé (impression/mise sous pli, envoi de la lettre, arrivée au centre de distribution, remise contre signature). Une copie de votre courrier (format PDF) est par ailleurs archivé sur votre compte en ligne Ariase.


Un service rapide, disponible 24h/24 et 7j/7

La Lettre Recommandée Electronique est la solution idéale pour envoyer des recommandés avec A/R sans faire la queue au guichet ni s'inquiéter des horaires d'ouverture des bureaux de La Poste.


Fermer cette fenêtre



Retrouvez ci-dessous un extrait des conditions générales d'abonnement de l'opérateur Alsatis évoquant la résiliation et les démarches de rupture du contrat.


ARTICLE 13 : RESILIATION


13.1 – Sauf dispositions particulières visée à l’Article 13-5, au-delà de la durée pour laquelle le Client s’est engagé, chaque partie peut demander la résiliation du présent contrat par courrier recommandé AR, sous réserve du respect d’un délai de préavis d’un (1) mois.


13.2 – Dans le cas où la résiliation du présent contrat est demandée par le Client avant l’expiration de la durée minimale prévue par l’article 12 des présentes, celui-ci est redevable du montant de l’Abonnement pour sa durée minimale. Il en est de même des sommes dues au titre de la location de matériel, si tel est le cas, qui sont exigibles pour la durée restant à courir jusqu’au terme de l’Abonnement au Service.


13.3 – Le contrat pourra être résilié de plein droit, par l’une ou l’autre des Parties, quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet, adressée à la partie défaillante par lettre recommandée AR, en cas de manquement aux obligations contractuelles figurant aux présentes C.G.V.


13.4 – Le contrat pourra être résilié de plein droit, par l’une ou l’autre des Parties, sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants :


  • en cas de redressement judiciaire, de liquidation des biens ou de dissolution de l’autre Partie
  • en cas de déménagement du Client. Dans ce cas, le Service est transféré de plein droit à la nouvelle adresse, dès lors que als@tis en est prévenue par courrier recommandé au moins un mois à l’avance et que la nouvelle adresse du Client soit raccordable au réseau de als@tis. als@tis veillera à assurer la continuité des Services à la nouvelle adresse si le préavis d’un mois est respecté.
  • en cas de fraude ou de malversation de la part de l’autre Partie à son détriment, et sans préjudice de toute demande de réparation.
  • en cas d’utilisation abusive du Service telle que prévue à l’Article 11-5.